La lutte contre le terrorisme en Allemagne
... concernant l’Allemagne qui auraient mis en cause des droits et libertés. Table des matières ... à la première loi de réforme de la procédure pénale (Ergänzungsgesetz zum ersten ... https://www.bundesregierung.de/Content/DE/Artikel/2014/09/2014-09-12-is-... ... Mot-clés: lutte contre le terrorisme en Allemagne
L'immortalité numérique - Lena Collado
... numérique - Droit à la vie privée - LOPD - Protection des données personnelles “ La mort est le commencement ... lorsque les utilisateurs partagent leurs données sur les réseaux sociaux notamment, les blogs etc. Mais il se ... cas d’espèce, une page internet dénonce une infraction pénale d’un représentant d’une société pharmaceutique ...Vente en ligne d’objets nazis : l’interdiction française face au Premier Amendement et l’application de la loi nationale dans les litiges liés à Internet (Commentaire des arrêts Yahoo ! v. La Ligue Contre le Racisme), par Aurélie Camard
... ce qu’il pose clairement la question de la compétence des juridictions nationales dans les litiges liés à ... française peut-elle s’appliquer à Yahoo sur le territoire américain sachant que le site américain ... site qui constituent une apologie ou une contestation des crimes nazis », sous astreinte. Si la société Yahoo a par ...L’article 5§7 de l’accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires et le principe de précaution : variations sur la notion de précaution, par Leïla Noisette
Philippe Guez L’article 5§7 de l’accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires semble ... la précaution est prise en compte dans toute analyse des risques. Mais des divergences d’interprétation concernant les modalités ... Mot-clés: Principe de précaution / accords SPS
Le droit à l'image des personnes : Analyse de l'articulation des différents droits et obligations encadrant l'exercice de la photographie en droit européen, français et espagnol. Par Erik Tollu
Soumis le 01/07/2012 par Erik Tollu dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... technologique récente a favorisé la multiplication des supports photographiques et l'accroissement de la demande ... la défense de la vie privé tant en matière civile que pénale. La CEDH se montre plus en retrait en la matière et ... tous l'élèvent au rang de droit personnel . Cette caractéristique implique que l'on ne peut renoncer à ce ...
Le devoir de vigilances des sociétés mères envers les sous-traitants dans l’industrie textile : Approche comparée franco-allemande
... juridiques qui existent en matière de responsabilité des entreprises multinationales envers leurs sous-traitants, ... materiae, puisqu’ils s’étendent à la protection des droits humains et de l’environnement. Cependant, en ... a été l’un des premiers Etats à rédiger une loi sur le devoir de vigilance des entreprises multinationales ...La transposition française et espagnole de la directive 2003/86/CE sur le regroupement familial et le droit fondamental au respect de la vie familiale par Solène CHEDAL-ANGLAY
... directive 2003/86/CE, le législateur européen a établi des critères minimaux communs concernant les conditions ... d’un État tiers afin d’éliminer les obstacles issus des disparités nationales qui empêcheraient le respect du ... est souverain pour déterminer les conditions d’accès sur son territoire selon un principe établi en droit ...L'admission de la preuve électronique dans le droit français et le droit chinois - par Peihao Yuan
... probante que la preuve traditionnelle –la preuve écrite sur papier–, et le problème de la manipulation et de la falsification des preuves électroniques dans la sûreté de la justice. Le ... peut se retrouver dans « Code de procédure pénale », le « Code civil » ainsi que dans la « loi ...L'évolution encore hésitante de la CJUE quant à une assimilation progressive des personnes mariées et des couples homosexuels unis civilement, en France et en Allemagne (Arrêt Römer, 10 mai 2011)
Caroline Maillard En France comme en Allemagne, des unions civiles, le PACS et le partenariat de vie ... la fin des violences et violations des droits de l’Homme fondés sur l’orientation sexuelle et l’identité de ... de vie , blog M2bde, 2008, http://m2bde.u-paris10.fr/content/l%E2%80%99%C3%A9quivalence-entre-maria... ● Mark ... Mot-clés: orientation sexuelle / lutte contre les discriminations / homosexualité / Droit européen / Allemagne