Outil orwellien ou coup d’épée dans l’eau : quelle approche pour les applications de traçage de contacts ?
... face à une épidémie de large ampleur. Aux États-Unis, une étude estime ainsi qu’il faudrait ... par le Ministre de l’Intérieur[4]. Aux États-Unis, certains États ont également lancé leurs ... salariés dans le contexte du coronavirus[5]. Aux États-Unis, il existe une constellation de textes qui régulent les ...LA CREATION D'AUTORITES DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS EN FRANCE ET EN ESPAGNE par Julia Beaucourt
... de la lutte contre les discriminations dans les Etats Européens? Il faut tout d’abord souligner que la ... à la directive comme au Pays-Bas, tandis que d’autres Etats sont parti de rien et ont du créer un nouvel ... supranational qui se retrouve dans l’ordre juridique des Etats membres contraints de prévenir ou de supprimer toute ...L’ordre juridique communautaire passé au crible de la Convention européenne des droits de l’homme par Clémence HARDY
... Fédérale de Yougoslavie. Ledit article demandait aux Etats Membres de l’UE de saisir tous les aéronefs se ... entre deux principes en conflit : la liberté des Etats membres de rejoindre, et plus particulièrement ... que des rapports entre le droit communautaire et les Etats membres d’un côté, et la CESDHLF de l’autre. La ...L’arrêt « Bundesdruckerei » ou l’effacement de la protection sociale des travailleurs face à la libre prestation de services, par Audrey Broche
Soumis le 03/04/2015 par Audrey Broche dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... incitait à baisser les salaires et niveaux de vie de ces Etats d’origine. Ces problèmes ont incité le législateur ... français, la législation européenne soumettant les Etats membres au principe du pays d’accueil, semble être ... A plus grande échelle, elles reflètent la réticence des Etats à tirer profit de toutes les conséquences de ...
Les règles européennes de compétence juridictionnelle en matière délictuelle et quasi délictuelle face aux litiges sur Internet : quelles juridictions compétentes et selon quels critères ? par Killian LEFEVRE
... les règles de compétences internationales entre les Etats. Au niveau européen, le Règlement (CE) n°44/2001 du ... L’harmonisation des règles de compétence entre les Etats européens s’est ainsi opérée par une convergence ... plus qu’elle s’impose aux juges nationaux des Etats membres. Par conséquent, en cas d’atteinte aux ... Mot-clés: Compétence / internet / CJUE / Bruxelles I / Martinez / eDate Advertising / affaire Sud Presse
La loi générale allemande sur l’égalité de traitement dans des situations juridiques internationales par Monika Breitkopf
... de travailleurs. Le contenu de la loi. Tous les Etats membres ont eu l'obligation de transposer les ... L'harmonisation ne crée pas un droit uniforme dans les 27 Etats membres. Les techniques et l'étendue de la ... le droit relatif à la non-discrimination dans tous les Etats membres. Les Etats membres ont donc dû, conformément ... Mot-clés: Droit international privé / Allemagne
L’arrêt Ezokola (Cour Suprême du Canada, 19/07/2013) en droit des réfugiés: illustration d’un mouvement international refusant la « complicité par association » à un groupe criminel pour déterminer si une personne est complice d’un crime international
... également dans l’interprétation que d’autres Etats que le Canada ont donné à l’article 1 Fa) de la ... des Nations Unies sur les réfugiés qu’appliquent les Etats pour déterminer si un individu peut se voir accorder ... juridictions à travers le monde Le Royaume-Uni, les Etats-Unis et la France sont des pays au solde migratoire positif ... Mot-clés: entreprise criminelle commune / Droit pénal international / droit des réfugiés / complicité par contribution significative consciente et volontaire / complicité par association / Canada / article 25-3-d du Statut de la Cour pénale internationale / article 1 F a) de la Convention des Nations Unies relative au statut des réfugiés
Des effets de l'ouverture d'une procédure d'insolvabilité à l'égard du défendeur à une procédure arbitrale au regard du droit communautaire dans les arrêts anglais Syska c/ Vivendi, par Emmanuel Foy
... promeut dans la mesure où il soumet, dans tous les Etats Membres, la procédure d'insolvabilité et ses effets ... par l'ordre public d'un État étranger (Paris 21 mars 1986 : Rev. arb. 1991, 350, observ. J.H. Moitry et C. ... aux personnes physiques, de banqueroute (Insolvency Act 1986, s.349A) et de la procédure de liquidation (Insolvency ... Mot-clés: procédure en cours / faillite