Terrorisme : la nécessité d’une définition universellement acceptée
Soumis le 30/11/2011 par Margot Zapata dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... les conventions sectorielles établies par les Etats sous la direction des Nations Unies constituent la base ... Néanmoins, cela nuit à la clarté d’action des Etats dans la lutte contre le terrorisme. La nécessité ... de 2006 du Secrétaire General des Nations Unies « Unis contre le terrorisme : recommandations pour une ...
LA CESSION FORCEE - LOI MACRON Du nouvel article 631-19-2 de la loi n° 2015-990
... loi est directement inspiré du Chapitre 11 en vigueur aux Etats-Unis. Rappelons que l’éviction des associés doit être ... lors d’une procédure collective, contrairement aux Etats-Unis ou en Allemagne où les créanciers sont ... Mot-clés: éviction associés / procédures collectives / loi Macron / Chapter 11 / droit français / droit américain / Droit allemand
L’originalité du logiciel - Commentaire de la décision de la Cour de cassation italienne, civile, Sez. I, 12 janvier 2007, par Thérèse Meyer
Soumis le 11/06/2011 par Therese Meyer dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... 91/250/CE, art 2 D.L 518/1992, Cass. ass. plén., 7 mars 1986, Pourvoi n°83-10477). L’interprétation de cette ... et inventives ». De plus, étant donné que les Etats-Unis permettent la brevetabilité des logiciels à certaines ...
Mot-clés: Protection / Originalité / oeuvre dérivée / Logiciel / Italie / France / effort personnalisé / Droit d’auteur / brevet / apport intellectuel
Les filles du docteur March par Greta Gerwig, une nouvelle adaptation du classique de Louisa May Alcott
... Louisa May Alcott en 1868. L'intrigue se déroule aux Etats-Unis, à Concord, dans l'Etat du Massachusetts pendant la ... très présente dans l'imaginaire collectif (notamment aux Etats-Unis), elle refuse de la "tordre ou de jouer avec". ...Outil orwellien ou coup d’épée dans l’eau : quelle approche pour les applications de traçage de contacts ?
... face à une épidémie de large ampleur. Aux États-Unis, une étude estime ainsi qu’il faudrait ... par le Ministre de l’Intérieur[4]. Aux États-Unis, certains États ont également lancé leurs ... salariés dans le contexte du coronavirus[5]. Aux États-Unis, il existe une constellation de textes qui régulent les ...LA CREATION D'AUTORITES DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS EN FRANCE ET EN ESPAGNE par Julia Beaucourt
... de la lutte contre les discriminations dans les Etats Européens? Il faut tout d’abord souligner que la ... à la directive comme au Pays-Bas, tandis que d’autres Etats sont parti de rien et ont du créer un nouvel ... supranational qui se retrouve dans l’ordre juridique des Etats membres contraints de prévenir ou de supprimer toute ...L’ordre juridique communautaire passé au crible de la Convention européenne des droits de l’homme par Clémence HARDY
... Fédérale de Yougoslavie. Ledit article demandait aux Etats Membres de l’UE de saisir tous les aéronefs se ... entre deux principes en conflit : la liberté des Etats membres de rejoindre, et plus particulièrement ... que des rapports entre le droit communautaire et les Etats membres d’un côté, et la CESDHLF de l’autre. La ...L’arrêt « Bundesdruckerei » ou l’effacement de la protection sociale des travailleurs face à la libre prestation de services, par Audrey Broche
Soumis le 03/04/2015 par Audrey Broche dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... incitait à baisser les salaires et niveaux de vie de ces Etats d’origine. Ces problèmes ont incité le législateur ... français, la législation européenne soumettant les Etats membres au principe du pays d’accueil, semble être ... A plus grande échelle, elles reflètent la réticence des Etats à tirer profit de toutes les conséquences de ...
Les règles européennes de compétence juridictionnelle en matière délictuelle et quasi délictuelle face aux litiges sur Internet : quelles juridictions compétentes et selon quels critères ? par Killian LEFEVRE
... les règles de compétences internationales entre les Etats. Au niveau européen, le Règlement (CE) n°44/2001 du ... L’harmonisation des règles de compétence entre les Etats européens s’est ainsi opérée par une convergence ... plus qu’elle s’impose aux juges nationaux des Etats membres. Par conséquent, en cas d’atteinte aux ... Mot-clés: Compétence / internet / CJUE / Bruxelles I / Martinez / eDate Advertising / affaire Sud Presse