Le devoir de vigilance des sociétés mères vis-à-vis de leurs filiales en droit comparé franco-anglais. À propos de la décision de la Court of Appeal, AAA & Others v. Unilever PLC and Unilever Tea Kenya Limited [2018] EWCA Civ 1532.

... les destructions environnementales et les scandales qui font la une des journaux sont souvent suivis de longues ... réparation de la part d’entreprises transnationales qui déclinent toute responsabilité en rejetant la faute sur ... de séparation des personnalités juridiques. En effet, il dispose que la société acquiert la personnalité morale ...

Le devoir de vigilance des sociétés mères vis-à-vis de leurs filiales en droit comparé franco-anglais. À propos de la décision de la Court of Appeal, AAA & Others v. Unilever PLC and Unilever Tea Kenya Limited [2018] EWCA Civ 1532.

... les destructions environnementales et les scandales qui font la une des journaux sont souvent suivis de longues ... réparation de la part d’entreprises transnationales qui déclinent toute responsabilité en rejetant la faute sur ... de séparation des personnalités juridiques. En effet, il dispose que la société acquiert la personnalité morale ...

Pénélope Bagieu et ses Culottées

... c’est quand même un art populaire, la bande dessinée, qui est fait pour tout le monde. C'est la façon la plus ... la place faite aux femmes dans la bande dessinée : celles qui dessinent, celles qui sont dessinées. Pénélope Bagieu défend la ...

L’équivalence entre mariage et partenariat de vie (CJCE, Maruko, aff. C-267/06) par Monika Breitkopf

... a fait l'objet d'un arrêt de la CJCE: la question qui se pose est de savoir quelle peut être l'influence de ... au point 54 de l'arrêt Maruko). Vu que l'affiliation d'un salarié découle de son contrat de travail, la durée du ... complétant le régime légal, financé par l’employeur et le salarié et dépendant du contrat de travail. ...

La loi générale allemande sur l’égalité de traitement dans des situations juridiques internationales par Monika Breitkopf

... d’extranéité est significatif, les parties qui ont choisi la loi qui s’appliquera au contrat peuvent ... lieu à équilibrer la liberté de contracter de l’employeur avec l’intérêt de protection des droits acquis ... qu’entre les partis CDU/CSU (droite) et SPD (gauche). Il dispose finalement que les dispositions relatives à la ...

Les filles du docteur March par Greta Gerwig, une nouvelle adaptation du classique de Louisa May Alcott

... une grande figure féministe que l'on ne peut qu'admirer qui, dans Ses mémoires d'une jeune fille bien ... ou pour ne pas faire d'anachronisme le garçon manqué qui tente de s'émanciper par son art. Et c'est à travers ce ... que ce classique allait être adapté à nouveau. Qui plus est par une femme.  ENTRONS DANS LE VIF DU SUJET ...

Commentaire de l’arrêt Williams v. Walker-Thomas Furniture Company, par Jeremy Attali

... Cette doctrine permet l’annulation de tout contrat qui contiendrait une clause ou des termes excessivement ... la consommation reflète cette idée d’abus de faiblesse qui sera étendue au régime général des contrats avec la ... l’article 2-302 du Uniform Commercial Code (U.C.C.) qui dispose : « un juge est en droit de refuser à un contrat ...

A propos du crédit à la consommation à taux variable en droit russe et en droit français : analyse comparative de l’arrêt de La Cour supérieure d’arbitrage de la Fédération de Russie du 2 mars 2010, par Raphaël Galand

... en 1 ère instance et en appel, mais perdu en cassation (qui est en réalité une voie d’appel), la banque s’est ... de marge de négociation des clauses du contrat dont il dispose, notamment par la mise en place du taux effectif ... taux de crédit, censurant les juridictions inférieures qui se fondaient sur le libre consentement des parties au ...

LE SALAIRE MINIMUM EN ESPAGNE - Par Florent Boussendorffer

... anciens pays du bloc de l'Est, l'Espagne est un des pays qui a le salaire minimum le plus bas de l'Union européenne, ... la rémunération légale minimum que doit percevoir un salarié, sans distinction de sexe ni d’âge ...   En Espagne, l’article 27 du statut des travailleurs dispose que le montant du SMI  est fixé chaque année par ...

Mesures conservatoires et freezing injunctions : deux institutions similaires? - Par Anne-Marguerite Brunet

... d’un titre exécutoire, et les mesures conservatoires qui, elles, ne requièrent pas de titre exécutoire. Les ... permet d’identifier en droit anglais une institution qui remplit la même fonction que les mesures conservatoires: ... d’une telle procédure est la menace réelle qui pèse sur le créancier du non recouvrement de sa ...