Forced Entertainment, la compagnie qui monte l'intégral de Shakespeare sur une table de cuisine
... l’aurez compris, Forced Entertainment est une compagnie qui vaut le détour. Depuis trente ans maintenant, le ... vraiment les faire » (selon les propos de Tim Etchells) qui les a finalement convaincus. Ils détournent ainsi avec ... VOS MENINGES Le « casting » qui a été réalisé pour les personnages est pour le moins ... Mot-clés: théâtre / spectacle / performance / shakespeare / compagnie / narration / miniaturisation / objets / personnages
L’Union européenne face à la Cour européenne des droits de l’homme
Soumis le 25/11/2015 par Eugenie Guichot dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... états. Depuis décembre 2000, l’Union Europeenne (UE) dispose egalement d’un instrument de protection des droits ... se sont engagés à s’y conformer dans les litiges qui les concernent. Du coté de l’UE, l’arrêt Costa c/ ... (L’ONU inclus tous les états membres de le CEDH qui inclut tous les états memmbres de l’UE) et par les cas ...
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A propos d’une étude de David. E. Rigney relative à la protection des compilations par le droit d’auteur américain par Zelda GERARD
... une source très importante pour les juristes américains qui évoluent dans un système de Common Law, car ils ... effectue des choix décisifs dans les éléments qui composent son œuvre, ce qui justifie une protection ... L.113-4 du code de la Propriété Intellectuelle dispose que l’œuvre composite est « la propriété de ...La lutte contre le viol et son impunité : analyse des décisions de la Cour pénale internationale de 2016 et 2018 dans l’affaire Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo au regard du droit pénal français.
Julie Baracco Le viol apparaît comme un phénomène qui transcende les époques[1] et au fil du temps, la lutte ... les manifestations d’avril 2018 à Pampelune qui ont réuni des dizaines de milliers d’espagnols venus ... de guerre, une stratégie psychologique déstabilisante qui agit sur le moral des combattants pour éliminer toute ... Mot-clés: Bemba / CPI / crime de guerre / crime contre l'humanité / peine / responsabilité du supérieur hiérarchique / viol
Une illustration de la complexification de la législation en matière de droit d'asile : selon la CJUE, les demandeurs d'asile homosexuels peuvent constituer un groupe social spécifique
Soumis le 06/06/2014 par Sarah Kolf dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... en raison de leur orientation sexuelle. Cette décision, qui répond à une question préjudicielle portant sur ... posée concerne l'interprétation d'une directive, qui elle-même repose sur la Convention internationale ... Guerre Mondiale et aux flux massifs de population qui suivirent, a été créé l'Office du Haut Commissaire ...
Mot-clés: Union Européenne / réfugiés / orientation sexuelle / Irlande / France / droit d'asile / Cour de justice de l'Union Européenne / convention de Genève / Allemagne
A propos de la compétence de la Cour de Justice de l'Union Européenne en matière d'accords internationaux, par Margot Derumaux
Soumis le 28/06/2013 par Margot Derumaux dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... politique important, mais également une force obligatoire qui permet à la CJUE de limiter au maximum la survenance de ... été mis en place afin d'éviter les tensions politiques qui résulteraient d'un traité n'ayant de force légale que ... à la poursuite des négociations. Dès lors que la CJUE dispose d'informations « suffisamment certaines » pour ...
L’arrêt « First Options v. Kaplan » ou l’appréciation du principe de « Negative Kompetenz-Kompetenz » aux Etats-Unis, par Laureen WOOD
... du 3ème circuit (Court of Appeals for the Third Circuit), qui annula la sentence arbitrale au motif que le litige ... devait essentiellement trancher deux questions de droit : Qui des cours ou des arbitres détient la compétence ... commercial international signée à Genève en 1961, qui dispose à l’article V(3) que l’arbitre dont la ...Morrison v. Thoelke, comparaison de la « mail box rule » en droit américain et de la théorie de l’emission en droit français
... il faut une offre, une acceptation et un consentement qui soient valables ainsi qu’une consideration suffisante. ... ) fait une proposition à l’acceptant ( offeree ) qui, en acceptant créer le contrat. Le contrat est conclu ... est reprise par la doctrine en droit français. L’arrêt dispose « we need a definite and uniform rule […] we can ... Mot-clés: théorie réception / théorie émission / Morrison v. Thoelke / mail box rule / Droit des contrats / acceptation offre
Commentaire de la décision du 11 janvier 2011 du Tribunal constitutionnel fédéral allemand
... à la Loi fondamentale allemande (II) le §8 Nr. 4, qui imposait l’opération chirurgicale de changement de sexe (A) et Nr. 3 TSG, qui imposait la stérilité irréversible du transsexuel(B). ... le fondement du §1 TSG changer de nom. Le §1 de la TSG dispose que les transsexuels puissent changer de nom, c’est ... Mot-clés: Transsexuellengesetz / transsexualisme / Grundgesetz / filiation / droit fondamental / conditions / changement de sexe / Allemagne