Le système sub-saharien de la Propriété Intellectuelle: commentaire de l’étude de Adebambo Adewopo par Benjamin GOLDENBERG
... différences entre le droit civil et le droit de Common Law. Il sert de base à une analyse comparée et transversale ... (Silke von Lewinski, The Protection of Folklore, 11 Cardozo J. Int’l & Comp. L.747). Les ECT évoluent ... in Australia, 11 Cardozo J. Int’l & Comp. L. 711 (2003) - Silke von Lewinski, The Protection of Folklore, 11 ...ROYAUME UNI - Commentaire de l’article de Lucinda Miller : “ The Common Frame of Reference and the feasibility of a common Contract law in Europe”, par Rebecca HUXFORD
... of Reference and the feasibility of a common contract law in Europe » (Journal of Business Law, 2007, Jun, 378-411), écrit par un juriste anglais, ... des biens et des services. Le plan d’action (COM(2003) 68), qui a fait un résumé des réponses de toutes les ... Mot-clés: « Code Civil Européen » / Cadre Commun de Référence
L’immunité de témoignage des journalistes : remarques en droit comparé à partir du droit allemand - par Bénédicte DOUBLIEZ
... avec des journalistes (v. décision du BVerfG du 12.3.2003 - NJW 2003), ou à des interviews (en France, ... pas d’autres (L. Meyer-Großner, préc., § 100 h / Nr 9 ; Hilger p 485), et excluant les journalistes (H. ... Tribunal de grande instance de Paris, 17e ch., 2e sect., 11 décembre 2001, G.Roblin et G.Georgeault c/ V.Robert et ... Mot-clés: Vérité / Témoignage / Sources anonymes / secret professionnel / Secret / Perquisitions / Liberté dexpression / Journalistes / confidentialité / CEDH / Allemagne
Die « Ehe für alle » : quand l’Allemagne adopte le « mariage pour tous » - FRANÇOIS Manon, GAUDIN Bérénice, JAEGLÉ Camille, ROLAND Églantine
... (RFA)[8]. Aujourd’hui, seul demeure le §182 StGB[9], qui protège « l’abus sexuel sur mineur » ... des discriminations juridiques des hommes homosexuels »[11]. L’idée générale est de supprimer toute inégalité ... Gesetzbuch (BGB), 18 août 1898, BGBl. I S. 42, 2909; 2003 I S. 738 (version du 2 février 2002) puis dans sa ... Mot-clés: mariage gay / Homo-Ehe / mariage pour tous / Ehe für alle / gleichgeschlechtliche Ehe / Gesetz / Bundestag / Allemagne / Deutschland / droits fondamentaux / Grundrechte
À la recherche des preuves perdues : étude du Règlement 1206/2001, par Pierre Diot
Soumis le 20/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... 7), simplifier et accélérer (considérants 8,9,10) la coopération entre les juridictions des États ... croisé), procédure issue des ordres juridiques de common law à laquelle des juridictions des pays de tradition ... des parties est ensuite régie en vertu de l'article 11-1 du Règlement par la loi de l'État membre sur le ...
Les arrêts Achbita et Bougnaoui de la CJUE, ou le triomphe d’une « nouvelle laïcité » française au niveau européen
... dans l’avis du CE Mademoiselle Marteaux de 2000 [9] , avec l’interdiction de manifester ses croyances ou de ... 1 er juillet 2014 ( http://hudoc.echr.coe.int/webservices/content/pdf/001-145466?TID=fuwrctbtiu ) CE, ordonnance du 26 ... “ Freedom of religion under threat across Europe after EU court rules employers can ban headscarves ” in The ... Mot-clés: CJUE / Affaires Achbita et Bougnaoui / liberté de religion / Port de signes religieux / liberté de culte / Neutralité / laicité / Sécularisme / Sphère privée / Sphère publique / Art. 9
La décision de la Commission européenne du 11 juin 2014 « Società di Gestione dell’Aeroporto dello Stretto » et la discipline des Services d’intérêt économique général
Soumis le 04/07/2016 par Andrea Bry dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Andrea Bry La décision de la Commission européenne du 11 juin 2014 « Società di Gestione dell’Aeroporto dello ... d'intérêt économique général (SIEG) , la décision du 11 juin 2014 en résume néanmoins de manière claire la ... d’une procédure de marché public ( CJCE, 24 juillet 2003, Altmark – C-280/00 ). C’est pourquoi, après avoir ...
La « Business Judgment Rule » américaine et son application en France et en Allemagne
... des Principles of Corporate Governance de l’ American Law Institute (ci-après : les Principles ). Cette règle ... également aux membres du conseil de surveillance [9] qui, dès lors, bénéficient également de la Business ... ayant conduit à l’adoption de ces décisions (…) » [11]. En d’autres termes, la cour affirme qu’il ...Commentaire d’une décision du BAG du 8 mai 2015 (28 Ca 18485/14), relative au droit de réparation en raison d’une discrimination suite à un licenciement répété illicite d’une femme enceinte
... le licenciement était frappé de nullité en vertu du § 9 MuSchG [7] , pour les motifs suivants : à la suite de son ... en raison d’une discrimination, en vertu du §9 MuSchG ? Dans un premier temps, nous allons aborder le ... à la suite d’un évènement non lié à la grossesse [11] . Cependant, il peut arriver que l’employeur ne soit ...A propos de la convergence des modèles juridiques Britanniques et Français : Moteurs, obstacles et opportunité. par Guillaume Prouteau
Soumis le 02/06/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de rapprochement entre le syst è me britannique de Common Law et le syst è me fran ç ais de Droit Civil ? La ... les deux grandes familles de droit que sont la Common Law et le Droit Civil. Nous définirons la convergence comme ... Convergence ?, Oxford handbook of law and politics, 2008 9. Powers, Defining the undefinable : Good faith and the ...