ALLEMAGNE - Accord de coalition du gouvernement allemand ( CDU/CSU et SPD ) du 11 novembre 2005, par Laure-Elie Binet

... coalition du gouvernement allemand ( CDU/CSU et SPD ) du 11 novembre 2005, par Laure-Elie Binet ...

ALLEMAGNE - Article 74 I n° 11 GG, par Christiana Marose

... Depuis la réforme fédérale entrée en vigueur le 1.9.2006, l’article 74 I n° 11 GG transfère de l’Etat fédéral aux Länder la ... Droit du travail MBDE ALLEMAGNE - Article 74 I n° 11 GG, par Christiana Marose ...

Décision de la Cour fédérale de justice rendue le 29 avril 2003 - par Alexandre CASANOVA

... Bundesgerichtshof (BGH; Cour fédérale de justice), 29/04/2003, BGH MDR 2003, 928, 929 Il arrive qu'une partie ne dispose ni d’un ... de la Cour fédérale de justice rendue le 29 avril 2003 - par Alexandre CASANOVA ...

A propos d'une étude d'Ilias Bantekas sur la législation internationale sur le financement du terrorisme par Lucile Abassade

addm1n The international law of terrorist financing. Bantekas, Ilias. American journal of international law. 97:315-33. Apr. 2003. L’Organisation des Nations Unies a adopté plusieurs ...

A propos de l'article de Norman M. Garland, "An overview of relevance and hearsay: A nine step analytical guide" - par Romain BASTIDE

... A nine step analytical guide", Southwestern University Law review n°1039 (1993). Cet article à été publié par ... de droit à la Southwestern University School of Law, et publié à la Southwestern University Law review n°1039 (1993). Cet article illustre à merveille ...

Décision du Tribunal constitutionnel fédéral allemand rendue le 9 octobre 2002 - par Bénédicte DOUBLIEZ

... du Tribunal constitutionnel fédéral allemand rendue le 9 octobre 2002, Bundesverfassungsgericht – Beschluss v. 9.10.2002 – 1 BvR 1611/96, 1 BvR 805/98. Le témoignage ... du Tribunal constitutionnel fédéral allemand rendue le 9 octobre 2002 - par Bénédicte DOUBLIEZ ...

Sur "Religious Discrimination : An Introduction to the Law" du Chartered Institute of Research and Development par Amandine Dias

... Robin-olivier Ce guide publié par le CIRD, en juillet 2003, a pour objet de familiariser les employeurs avec les ... (Employment Equality (Religion or Belief) Regulations 2003). Le rapport illustre les efforts qui peuvent être ... Sur "Religious Discrimination : An Introduction to the Law" du Chartered Institute of Research and Development par ...

Décision de la Cour constitutionnelle fédérale du 9 octobre 2002 - par Alexandre CASANOVA

... constitutionnelle fédérale) Bundesgerichtshof, 18/02/2003, BGH XI ZR 165/02 (BGH, Cour fédérale de justice) Le ... MBDE Décision de la Cour constitutionnelle fédérale du 9 octobre 2002 - par Alexandre CASANOVA ...

Décision de la Cour fédérale de Justice rendue le 11 février 2000 - par Karoline KÖSTER

Olivier Leclerc BGH 3 StR 377/99, Urteil vom 11. Februar 2000 (décision du BGH Bundesgerichtshof, la Cour fédérale de Justice rendue le 11 février 2000) La Cour de Justice fédérale constate dans ... MBDE Décision de la Cour fédérale de Justice rendue le 11 février 2000 - par Karoline KÖSTER ...

Décisions de la Cour fédérale de justice du 11 novembre 2004 - par Karoline KÖSTER

Olivier Leclerc BGH 5 StR 299/03, Beschluss vom 11. November 2004 (décision du BGH Bundesgerichtshof, la Cour fédérale de Justice, rendue le 11 novembre 2004) La Cour de Justice fédérale a admis dans ... MBDE Décisions de la Cour fédérale de justice du 11 novembre 2004 - par Karoline KÖSTER ...