Sur l'article de Kelly R. Cusick, Thwarting Ideological Terrorism (2003) - par Céline BRASSART
... Induced Trauma?, 35 Case W. Res. J. Int’l L. 55, Winter 2003 Dans cet article, Kelly R. Cusick dénonce le caractère ... du Patriot Act adopté après les attentats du 11 septembre. L’article 218 permet aux services des ... de Kelly R. Cusick, Thwarting Ideological Terrorism (2003) - par Céline BRASSART ...« The European Arrest Warrant- surrending sovereignty? » John Hardy, New Law Journal 5.12.2003
... à la réception du MAE avec l’ « Extradition Act 2003 ». Il décrit l’impact de l’abolition de la ... Arrest Warrant- surrending sovereignty? » John Hardy, New Law Journal 5.12.2003 ... Mot-clés: « Extradiction Act 2003 » / transposition / souveraineté pénale / réception du MAE / procédure pénale / critique
ETATS-UNIS - All Law Reports, par Emilie ALEXANDRE
Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Philippe Guez Les ALR (All Law Reports) sont une source importante pour connaître ... A.L.R. Fed. 273 (Originally published in 1998) American Law Reports ALR Federal. John A. Bourdeau, J.D, on ... internationale et européenne MBDE ETATS-UNIS - All Law Reports, par Emilie ALEXANDRE ...
Mot-clés:
ETATS-UNIS - International commercial law, par Emilie ALEXANDRE
Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... propriété intellectuelle, etc. International commercial law, Source Materials, selected by Willem J.H. Wiggers, Kluwer law International (2001) Coopération judiciaire ... et européenne MBDE ETATS-UNIS - International commercial law, par Emilie ALEXANDRE ...
ALLEMAGNE - Accord de coalition du gouvernement allemand ( CDU/CSU et SPD ) du 11 novembre 2005, par Laure-Elie Binet
... coalition du gouvernement allemand ( CDU/CSU et SPD ) du 11 novembre 2005, par Laure-Elie Binet ...ALLEMAGNE - Article 74 I n° 11 GG, par Christiana Marose
... Depuis la réforme fédérale entrée en vigueur le 1.9.2006, l’article 74 I n° 11 GG transfère de l’Etat fédéral aux Länder la ... Droit du travail MBDE ALLEMAGNE - Article 74 I n° 11 GG, par Christiana Marose ...Décision de la Cour fédérale de justice rendue le 29 avril 2003 - par Alexandre CASANOVA
... Bundesgerichtshof (BGH; Cour fédérale de justice), 29/04/2003, BGH MDR 2003, 928, 929 Il arrive qu'une partie ne dispose ni d’un ... de la Cour fédérale de justice rendue le 29 avril 2003 - par Alexandre CASANOVA ...A propos d'une étude d'Ilias Bantekas sur la législation internationale sur le financement du terrorisme par Lucile Abassade
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n The international law of terrorist financing. Bantekas, Ilias. American journal of international law. 97:315-33. Apr. 2003. L’Organisation des Nations Unies a adopté plusieurs ...
Mot-clés: Terrorisme