Le Werbungsverbot – ou interdiction de faire de la publicité pour l’avortement, entrave à la liberté professionnelle des médecins ?
... punissable du Werbungsverbot a été relevé [9] . L’auteur de l’offre devait dès lors chercher à gagner un ... le contenu la disposition de 1974, il est attendu de l’auteur de l’acte de publicité qu’il ait ... Mot-clés: Allemagne / Avortement / publicité / interdit / Werbungsverbot / Strafgesetzbuch / Grundgesetz / droit à la dignité / Menschenwürde / droit à la vie / Recht auf Leben / liberté professionnelle / Bundestag
L’héritage du « théâtre service public » de Jean Vilar : l’émergence d’une relation au public
... scène, directeur de théâtre et de festival mais aussi auteur, Jean Vilar, n’a de cesse de se lancer corps et âme ...Le consentement, par Vanessa Springora
... bronze.” Omniprésent et obsédé par la jeune V., l’auteur fait tout pour provoquer leur rencontre: il lui écrit ... Mot-clés: consentement / Vanessa Springora / Gabriel Matzneff / littérature / Abus / Impunité / Emprise / Autobiographie / Témoignage
Selfie, Avoir 16 ans à Naples
... les plus simples de gagner sa vie est de dealer, il est content d’avoir un travail « honnête » et tient avec ...Sopro, de Tiago Rodrigues : Vent de nostalgie et souffle de vie sur le Théâtre
... 71 à Malakoff. Je ne connais ni la pièce, ni son auteur, ni même le titre de la pièce. La connaissance qui ...Le trust et la fiducie face à l'ouverture d'une procédure collective, analyse comparée des droits français et italien
... est l’expression utilisée par David J. Hayton auteur de The Law of Trusts 1 pour qualifier l'importance de ... Mot-clés: trust liquidatorio / fiducie-gestion / montage novateur / procédure collective / insolvabilité / droit italien / droit français / Droit comparé
Les marques olfactives et la suppression de l’exigence de représentation graphique, vers un rapprochement des droits américain et européen?
Soumis le 16/03/2016 par Eugenie Guichot dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... forte qu’elles ne sont pas protégées par le droit d’auteur dans la quasi totalité des pays de l’Union ...
Jobs Act: Quelles perspectives? Nicolas Turmeau
... soient plus nuancées - et ce n’est pas l’objet de ce billet de les mettre en évidence - il n’en reste pas ...Etude comparative de la revendication publique des biens culturels en droit international privé
... international privé Jennyfer Moreau Résumé : Ce billet se concentre dans un premier temps sur les obstacles ...L’égalité de traitement en matière de prestations sociales dans l’Union européenne, au regard de l’ordonnance du Bundessozialgericht (B 4 AS 9/13 R) du 12 décembre 2013, par Mélanie Reuter
Soumis le 10/04/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Regis Chemain Résumé: Ce billet traite de la liberté de circulation des personnes et ...
Mot-clés: Union Européenne / travailleurs / libre circulation des personnes / égalité de traitement / CJUE / aides sociales