Commentaire de la décision AZR 17/23 de la Cour fédérale du travail allemande (BAG) sur le licenciement d’un salarié pour des propos tenus dans une messagerie privée, par Nisrine AFFRI
... Autrement dit, sans consentement préalable de l'auteur du message, cela peut être considéré comme une ...La responsabilité civile face à l'intelligence artificielle : analyse franco-italienne de l'impact de la proposition de directive européenne 2022/0303
... artificielle compliquent l’identification d’un auteur humain du dommage, entravant ainsi l’application de ... stricte admet comme seule preuve libératoire pour l’auteur du dommage la force majeure, définie par son ...Le syndicalisme étudiant, notion inédite et controversée aux Etats-Unis.
... janvier 2017. https://unionization.provost.columbia.edu/content/letter-provost-1 Lettre du président de ... de Columbia. https://unionization.provost.columbia.edu/content/be-informed#/text-38 Page de l’université de ...Le Werbungsverbot – ou interdiction de faire de la publicité pour l’avortement, entrave à la liberté professionnelle des médecins ?
... punissable du Werbungsverbot a été relevé [9] . L’auteur de l’offre devait dès lors chercher à gagner un ... le contenu la disposition de 1974, il est attendu de l’auteur de l’acte de publicité qu’il ait ... Mot-clés: Allemagne / Avortement / publicité / interdit / Werbungsverbot / Strafgesetzbuch / Grundgesetz / droit à la dignité / Menschenwürde / droit à la vie / Recht auf Leben / liberté professionnelle / Bundestag
La condamnation d’une entreprise de logiciel pour avoir bénéficié financièrement de la traite sexuelle de son partenaire commercial : vers une responsabilisation accrue des acteurs numériques?
... qui peut être exercé non seulement à l’encontre de l'auteur de l'infraction, mais également à “ quiconque ... son action, avoir considéré le défendeur comme “l’auteur ou l'éditeur ” de l'information préjudiciable en ... possible la publication de sa publicité, en est devenu auteur ou éditeur . Au contraire, elle engage sa ... Mot-clés: Traite sexuelle / Section 230 / Etats-Unis / traite d'être humain / plateformes numériques / Responsabilité / Backpage / Salesforce / Fosta
L’héritage du « théâtre service public » de Jean Vilar : l’émergence d’une relation au public
... scène, directeur de théâtre et de festival mais aussi auteur, Jean Vilar, n’a de cesse de se lancer corps et âme ...Le consentement, par Vanessa Springora
... bronze.” Omniprésent et obsédé par la jeune V., l’auteur fait tout pour provoquer leur rencontre: il lui écrit ... Mot-clés: consentement / Vanessa Springora / Gabriel Matzneff / littérature / Abus / Impunité / Emprise / Autobiographie / Témoignage
Selfie, Avoir 16 ans à Naples
... les plus simples de gagner sa vie est de dealer, il est content d’avoir un travail « honnête » et tient avec ...Sopro, de Tiago Rodrigues : Vent de nostalgie et souffle de vie sur le Théâtre
... 71 à Malakoff. Je ne connais ni la pièce, ni son auteur, ni même le titre de la pièce. La connaissance qui ...Le trust et la fiducie face à l'ouverture d'une procédure collective, analyse comparée des droits français et italien
... est l’expression utilisée par David J. Hayton auteur de The Law of Trusts 1 pour qualifier l'importance de ... Mot-clés: trust liquidatorio / fiducie-gestion / montage novateur / procédure collective / insolvabilité / droit italien / droit français / Droit comparé