Analyse économique du prononcé des sanctions pécuniaires en droit russe et français de la concurrence
... la sanction pénale peut concerner la personne morale auteur de l’infraction au droit de la concurrence mais ... fort effet dissuasif car elle incombe entièrement à son auteur et peut-être lourde de conséquences pour lui (peine ... illicite (notée G) divisé par la probabilité que l’auteur de l’infraction soit arrêté et condamné (notée ... Mot-clés: sanctions pécuniaires / principes directeurs / guidelines de calcul des sanctions / Lettre du FAS en date du 8 juillet 2010 « Sur l’application des recommandations méthodologiques relatives au calcul des amendes » / droit de la concurrence / Communiqué de l’Autorité de la concurrence en date du 16 mai 2011 relatif à la méthode de détermination des sanctions pécuniaires
Commentaire de la décision AZR 17/23 de la Cour fédérale du travail allemande (BAG) sur le licenciement d’un salarié pour des propos tenus dans une messagerie privée, par Nisrine AFFRI
... Autrement dit, sans consentement préalable de l'auteur du message, cela peut être considéré comme une ...La responsabilité civile face à l'intelligence artificielle : analyse franco-italienne de l'impact de la proposition de directive européenne 2022/0303
... artificielle compliquent l’identification d’un auteur humain du dommage, entravant ainsi l’application de ... stricte admet comme seule preuve libératoire pour l’auteur du dommage la force majeure, définie par son ...Le syndicalisme étudiant, notion inédite et controversée aux Etats-Unis.
... janvier 2017. https://unionization.provost.columbia.edu/content/letter-provost-1 Lettre du président de ... de Columbia. https://unionization.provost.columbia.edu/content/be-informed#/text-38 Page de l’université de ...Le Werbungsverbot – ou interdiction de faire de la publicité pour l’avortement, entrave à la liberté professionnelle des médecins ?
... punissable du Werbungsverbot a été relevé [9] . L’auteur de l’offre devait dès lors chercher à gagner un ... le contenu la disposition de 1974, il est attendu de l’auteur de l’acte de publicité qu’il ait ... Mot-clés: Allemagne / Avortement / publicité / interdit / Werbungsverbot / Strafgesetzbuch / Grundgesetz / droit à la dignité / Menschenwürde / droit à la vie / Recht auf Leben / liberté professionnelle / Bundestag
La condamnation d’une entreprise de logiciel pour avoir bénéficié financièrement de la traite sexuelle de son partenaire commercial : vers une responsabilisation accrue des acteurs numériques?
... qui peut être exercé non seulement à l’encontre de l'auteur de l'infraction, mais également à “ quiconque ... son action, avoir considéré le défendeur comme “l’auteur ou l'éditeur ” de l'information préjudiciable en ... possible la publication de sa publicité, en est devenu auteur ou éditeur . Au contraire, elle engage sa ... Mot-clés: Traite sexuelle / Section 230 / Etats-Unis / traite d'être humain / plateformes numériques / Responsabilité / Backpage / Salesforce / Fosta
L’héritage du « théâtre service public » de Jean Vilar : l’émergence d’une relation au public
... scène, directeur de théâtre et de festival mais aussi auteur, Jean Vilar, n’a de cesse de se lancer corps et âme ...Le consentement, par Vanessa Springora
... bronze.” Omniprésent et obsédé par la jeune V., l’auteur fait tout pour provoquer leur rencontre: il lui écrit ... Mot-clés: consentement / Vanessa Springora / Gabriel Matzneff / littérature / Abus / Impunité / Emprise / Autobiographie / Témoignage