La Business Judgment Rule aux Etats-Unis et son application en France
... de la Banque. Les rapports de 2006 et 2007 attribuent la note de 2 à chacun des départements (notés sur une ...Le lock out en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO
... en fixe les conditions. En Espagne, en vertu de l'article 12 du Real Decreto-ley, les employeurs pourront procéder à ... durant la période de fermeture de l'entreprise (article 12.2 du Real Decreto 17/1977 et Cass. Soc. 18 janvier 1979 ... Mot-clés: Responsabilité / lock out / licéité / fermeture de l'entreprise / employeur / droit du travail
Jamais plus : les violences conjugales au sein des histoires romantiques
... de son histoire personnelle, et elle livre ainsi une note de fin très touchante dans laquelle elle explique être ... Mot-clés: Colleen Hoover / Victoire Tuaillon / romance / violence / violence conjugales / stéréotypes / féminisme
Les marques olfactives et la suppression de l’exigence de représentation graphique, vers un rapprochement des droits américain et européen?
Soumis le 16/03/2016 par Eugenie Guichot dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... questions préjudicielles ont été posées à la CJUE (12 décembre 2002, affaire C-273/00), sur l’interprétation ... une description: « balsamique fruitée avec une légère note de cannelle ». Dans sa réponse, la CJUE a d’abord ...
Commentaire de la décision Lernspiele de la Bundesgerichtshof, du 1er juin 2011, par Marine Milochau
Soumis le 07/06/2012 par Marine Milochau dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... nouveauté (Cour d’Appel de Pau, chambre commerciale, 12 juillet 1955), ou à un caractère « distinctif » de ... 1999 – « Overlays » ; KG 11 juin 2000 – « Tabellen zum Erlernen des Tastaturschreibens »). Enfin, on trouve une ... , Nomoskommentar, 2. Auflage, 2009 • Fromm, Nordemann, Urheberrecht – Kommentar zum Urhebergesetz , Kohlhammer, ...
Le motif économique de licenciement: étude comparative en droit français et en droit anglais
... fonder un licenciement pour motif économique (Cass. soc, 12 juin 2001, no 99-41.571). Mais de plus en plus le régime ... consolidée au 14 octobre 2013 · Cass. soc, 12 juin 2001, no 99-41.571 · C.cass., Ch.Soc., 11 ... relatives aux licenciements collectifs , JO L 225 du 12.8.1998, p. 16–21 Droit du travail MBDE Le motif ...Commentaire de la décision Shaw v. Reno, 509 U.S. 630 (1993)
... à l’existence d’un “racially polarized voting” [12] [vote polarisé] par la création d’une circonscription ... Ibid. [11] Voir http://redistricting.lls.edu/where.php [12] http://redistricting.lls.edu/where.php [13] Shaw v. Reno, ... Mot-clés:
La saga Attridge v Coleman ou l’extension du champ ratione personae de la lutte contre les discriminations, par Asma Mzé
... légales relatives à la discrimination. La CJUE note que « le principe d’égalité de traitement ... de personnes appartenant à une catégorie suspecte » (§12). L’Avocat Général justifie sa position en ce que la ...Commentaire de l’arrêt Willis v. Westerfield (Cour Suprême de l’Indiana, 5 janvier 2006) : étude comparée de la responsabilité du défendeur en cas d’accident de la circulation en droit français et en droit de la Common Law (Etats-Unis)
... les années à venir . Par un arrêt du 22 janvier 2009 [12] , la Deuxième Chambre Civile de la Cour de cassation a ... son préjudice dans l’intérêt du responsable ». [12] Cass. Civ. 2 ème , 22 janvier 2009, n° 07-20.878 [13] ... Mot-clés:
L'euthanasie en France et en Belgique ou la nécessité d'un encadrement européen, par Victoria Poncelet
Soumis le 21/05/2015 par Victoria Poncelet dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Des requérants ont invoqué le droit à la vie [12] ou encore le droit au respect de la vie privée et ... Il conviendra donc de suivre son avancement. Néanmoins on note dans l’espace public la volonté d’une réforme, ... et la dignité des malades incurables et des mourants [12] Article 2 de la Convention européenne des droits de ...