Le 6MIC - la géante des Scènes de Musiques Actuelles de France A VALIDER
... de la Culture, qui vise à valoriser et diffuser les musiques actuelles en France. On considère les musiques actuelles comme les catégories musicales suivantes : jazz, musiques ...L’imposition de mesures conservatoires par les autorités de la concurrence : analyse comparée de son usage au Royaume-Uni et en France.
... la concurrence britannique. L’acte assouplit notamment les conditions pour imposer des mesures conservatoires ... par son usage fréquent et assuré. Introduction: Les mesures conservatoires désignent toute mesure ... cette habilitation législative en fonction des limites pratiques qui suivent cette mesure, c’est ces ...A propose de la transposition par l’Allemagne et la France de la directive du 25 mai 1999 sur certains aspects de la vente et des garanties de biens de consomation, par Florine de La Forest Divonne
Soumis le 18/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... du 25 mai 1999 illustre la marge de manœuvre dont dispose les états dans le cadre de la réception des directives. ... européen ? En matière de vente de bien de consommation les législations des Etats membres présentent de nombreuses ... de commerce et le droit concernant les contrats de vente internationale de marchandises de la Convention de Vienne. ...
Les institutions non-juridictionnelles de lutte contre les discriminations en Espagne
Inès Rodriguez Les institutions de lutte contre les discriminations en ... et la culture ; l’emploi ; la santé ; la Coopération internationale et le milieu associatif. Le deuxième plan ... Mot-clés: lutte contre les discriminations / Institutions non-juridictionnelles / Femmes / Espagne / Egalité / Discrimination
QUAND LE JUGE CIVIL PUNIT. L’affaire de la diffamation commise par Times Now : une illustration de la distinction entre dommages-intérêts compensatoires et dommages-intérêts punitifs
Jacques Onnen En règle générale, dans les grands systèmes juridiques, les dommages-intérêts ... l'égard d'un demandeur ayant exercé une haute fonction judiciaire pourrait être encore plus forte qu’en Inde, où ... dommage , p. 12 ( http://www.gip-recherche-justice.fr/wp-content/uploads/2014/07/06-45-LAM-NS.pdf ) ... Mot-clés: Amende / barême / dommages-intérêts compensatoires / dommages-intérêts exemplaires / dommages-intérêts punitifs / faute / punition / réparation
La contrefaçon en un « clic » : l’éclairage américain sur la responsabilité d’eBay, par Emilie Gras
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Analyse comparée de la valeur probatoire des signatures électroniques en France et en Allemagne - par Marion Poissonnier-Lescuras
... Leclerc Depuis la directive européenne du 8 juin 2000, les législateurs allemands et français ont dû repenser ... à cet égard et permet également d’en montrer les limites. (IV) I/ la force probante des documents ... sur Internet: droit du procès et de la preuve judiciaire, « Les documents électroniques au sein des ...Loi EGalim : entre respect de l’environnement et protection du consommateur
... pour la deuxième fois dans l’Histoire française, les États généraux de l’alimentation (EGA), engagement ... entreprises fabriquant du plastique liées au risque de faillite et licenciements que de tels changements engendrent, ... EGALIM, 31 octobre 2019 https://reseauactionclimat.org/wp-content/uploads/2019/10/decryptage-loi... . Institut ...Italie- La théorie de l’imprévision et de la présupposition à la lumière d’un récent arrêt du 25 mai 2007 rendu par la Cour de cassation italienne-jurisprudence-Clotilde Dapei
... de l’ « eccessiva onerosità sopravenuta ». Cependant les tribunaux italiens, en s’inspirant de la tradition ... par arrêt du 25 mai 2007 en redonne la définition et les contours. La théorie de l’imprévision a toujours ... l’aggravation des circonstances économiques dans des limites raisonnables. La Cour de Cassation a également ...A propos du financement participatif par souscription de titres financiers en droit français et en droit des États-Unis
... dont il était le créateur. En 11 heures seulement, les 2 millions de dollars nécessaires à la réalisation du ... développement d’entreprises innovantes, nombreux sont les exemples de recours fructueux au financement participatif ... Airbnb. Suite à la crise bancaire et financière de 2008, les personnes en recherche d’investissement se sont ... Mot-clés: financement participatif / émission de titres financiers / equity crowdfunding / Jobs Act / France / USA