En quête d’un droit à l’oubli numérique effectif : à propos du renvoi préjudiciel de la justice espagnole à la CJUE par Mélisande GUILLERM
... justesse de l’argument est appuyée par le fait que le monde numérique possède déjà un système technologique ...Les droits fondamentaux à l'épreuve des politiques d'austérité de la zone euro – les exemples italien, espagnol et portugais
Soumis le 08/04/2017 par Clemence Joly dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... l'austérité – L'Europe condamnée par l'Europe », Monde diplomatique, novembre 2014, page 8 Céline FERCOT, ...
Mot-clés: droits fondamentaux / CEDH / Cours constitutionnelles / austérité / Italie / Espagne / Portugal
Le pouvoir de sanction des Nations Unies par Iris LETSCHERT
... disponible sur : http://www.challenges.fr/depeches/monde/20090825.REU4012/avertissement_d... - Les régimes de ... Mot-clés:
ITALIE - Mesures techniques de protection et consoles de jeu vidéo : l’opposition du droit des auteurs et des ayants droits aux droits des utilisateurs et des consommateurs, par Pauline RAYMOND.
Soumis le 13/06/2011 par Pauline Raymond dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
Mot-clés: œuvre multimédia / VirginMedia / Sony Computer / Nintendo / modchips / Microsoft / mesures techniques de protection / Legge diritto autore 1941 / jurisprudence / interopérabilité / Hadopi 2 / Hadopi / Droit d’auteur / droit de la concurrence / DRM / Divineo Davdsi 2006/961 / directive 21/2009CE / Decreto legislativo 68/2003 / contournement / consoles de jeu / Apple / abus de position dominante / Jeu vidéo
La législation anti-terrorisme au Royaume-Uni depuis 1970
... Coalition contre l’EI : qui participe et comment ? , Le Monde, 2015 [12] « Prévue par la loi » : la mesure ... Mot-clés: Terrorisme / anti-terrorisme / législation britannique / attentats / Droits de l'homme / Vie privée / article 15 CEDH
Du régime de la règle de conflit aux exigences de preuve du droit étranger: approches française et espagnole
... 12 mai 1959, Bisbal : https://blogdroiteuropeen.com/wp-content/uploads/2017/12/arret-bisbal.pdf - Cass, Civ 1, ...Devoir de vigilance et corporate liability : la responsabilité des multinationales à l’épreuve des modèles européen et américain
... year on from the Bangladesh factory disaster », 2014. Le Monde, « Devoir de vigilance : la condamnation de La Poste ... Mot-clés: