... droit de l’arbitrage lui-même mais également le droit
des obligations et le droit d’action considéré comme ... de faire entrer dans le champ de la clause compromissoire
des litiges opposant
des parties non-signataires de la clause, même si le contrat ...
... tracée par les codes péruvien et chilien. Au sein
des systèmes espagnols et français, le concept de propriété est indissociable du transfert
des risques. Nombreux en sont les effets contractuels ou ... en cause auraient sûrement intérêt à s’inspirer
des uns et
des autres pour protéger les intérêts en ...
... siècle et se caractérise formellement par une reprise
des concepts développés à la Renaissance et une référence à l’Antiquité, à la suite
des redécouvertes archéologiques et de l’explosion
des voyages de formation artistique vers l’Italie. En ...
... Amandine Gay ne se voit appeler que pour interpréter
des rôles de femmes issues de migrations tragiques ou de ... de réaliser ses propres fictions mettant au premier plan
des femmes noires dans
des rôles ordinaires, elle se heurte rapidement à
des ...
... de la Résistance, Rose Valland était une amoureuse
des arts, qui a œuvré pour la restitution de milliers ... immense de tableaux et sculptures spoliés, arrachés à
des familles juives ou à
des lieux tels que les musées et les églises. En ...
... la protection dont bénéficient les salariés contre les
poursuites pouvant découler d'un mouvement social en vertu ... sanctions pénales, faute civile... Toutefois,
des immunités légales sont prévues, lorsque le mouvement ... de cette catégorie. Toutefois, il faut noter que la liste
des objets possibles est assez large pour couvrir tous les ...
... le 1er juillet 2005 suite au triomphe socialiste lors
des élections législatives espagnoles de 2004. L’adoption ... popular considéré comme un parti conservateur. Au-delà
des conflits philosophiques, la loi a fait l’objet de ... homosexuel est légalisé, les pays qui ont mis en place
des unions civiles (sorte de compromis entre concubinage et ...
... discriminatoire. Cependant, la Cour Suprême
des Etats-Unis n’a toujours pas déclaré ... dans les enquêtes criminelles afin de déterminer
des indicateurs physiques, psychologiques ou comportementaux ... effet, dès lors que les indicateurs utilisés comportent
des caractéristiques aussi générales que larges, comme la ...
... entre l’avocat et son client, une comparaison
des systèmes juridiques canadiens et français permet ... tient compte du contexte de plus en plus mondialisé et
des ajustements nationaux nécessaires, sans pour autant ... le constate cependant le Professeur Dodek : « Au cours
des trois dernières décennies, le privilège est passé du ...
... Cependant ces différences ne doivent pas occulter
des solutions qui apparaissent comme comparables. Il s´agit ... dispose que : « Un rapport d´obligations générateur
des obligations prévues au § 241 al. 2 naît aussi 1. de ... à la conclusion d´un contrat par laquelle une
des parties accorde à l´autre la possibilité d´agir sur ...
