La double qualité de victime-témoin face à la présomption d’innocence : la preuve des violences conjugales - par Pauline Leroyer
Pauline Leroyer L’Espagne est un pays pionnier en matière de protection des ... inspire de nombreux pays européens et particulièrement son homologue français. La décision du Tribunal Suprême ... De plus cette proposition s’ajusterait au droit communautaire qui considère que la victime de maltraitance ...Le modèle du plan Ecophyto II+ pour une révision du plan italien
... directive n° 2009/128/CE instaurant un cadre d’action communautaire pour parvenir à une utilisation durable des ... Chaque action accomplie afin de réduire l’usage et l’impact des PPP correspond à la délivrance d’un ... La phytopharmacovigilance, 2018, https://www.anses.fr/fr/content/la-phytopharmacovigilance , consultée le 18 mai ...L’arrêt « Bundesdruckerei » ou l’effacement de la protection sociale des travailleurs face à la libre prestation de services, par Audrey Broche
Soumis le 03/04/2015 par Audrey Broche dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... procède à une interprétation stricte de l’objectif de protection des travailleurs et fait ainsi clairement ... de travail au sein de l’Union Européenne (UE) dans son préambule et dans son Titre X, la CJUE tend à ... est le reflet des conséquences qu’emporte une difficile harmonisation des droits nationaux concernant le respect ...
La protection des lanceurs d'alerte : une analyse comparée des dispositions légales françaises et britanniques
... selon laquelle le fait pour un juge d'être exclu de la protection établie dans la partie IV A de l'Employment ... australien, auteur de révélations par le biais de son site internet WikiLeaks sur la manière dont ... française et britannique peuvent avoir un réel impact sur le succès d'une demande. Ainsi, si l'exigence de ... Mot-clés: lanceurs d'alerte / Protection / Droit anglais / droit français / juge / liberté d'expression
La suspension du contrat de travail et la réduction du temps de travail pour causes économiques en Droit espagnol, suite à la réforme de la loi 35/2010 - Par Tiago Da Silva
... et suite aux meilleurs résultats enregistrés en 2010 en Espagne en matière de sauvegarde de l’emploi, la loi ... accordées, celles-ci pouvant dès lors atteindre 80% des cotisations de sécurité sociale. ... qui viennent augmenter le champ d’application de son pouvoir de direction. Cela lui permet, par conséquent, ...L'affaire Google Books: une approche comparative des exceptions légales à l'utilisation d'une œuvre sans l'autorisation de son auteur, par Cécile Dessault.
... Jean-Michel Bruguière). Se pose alors la question de la protection de ces œuvres exposées sur la Toile, à la vue ... intellectuelle qui donne à l'auteur un droit exclusif sur son œuvre pendant un certain temps, avant que l'oeuvre ne ... à l'utilisation de ladite œuvre sans l'autorisation de son auteur. Par ailleurs, le développement accru des médias ...Analyse du secret bancaire au Royaume-Uni par Gaétan Bourdeaux
... de confidentialité connaît quatre exceptions, et son champ concerne aussi bien les informations enregistrées ... Etats membres dans le cadre de la coopération intra-communautaire si des conditions de réciprocité sont ... la solvabilité de leur client. Dès lors, les degrés de protection du secret bancaire en France et en Angleterre sont ...Commentaire de l’arrêt du 8 juin 2011 rendu par la Cour d’appel de Moscou (affaire de Lamila Keleshova)
... d’autrui. C’est le cas de l’Angleterre, Australie, Espagne, etc. Le problème d’infertilité, biologique ou ... Parfois il est plus facile à une personne de satisfaire son désir maternel (ou paternel) que de gagner une batail ... fédérale du 21.11.2011 concernant les fondements de la protection de la santé des citoyens russes, la loi ... Mot-clés: gestation pour autrui / filiation