L’action positive (« positive action ») : un moyen efficace d’obtenir l’égalité entre hommes et femmes ? Par Elodie Santiago
... en faveurs des femmes, ou des hommes, lorsqu’elles, ou ils, sont en nombre inférieur au sein même d’une ... d’un bénéfice aux femmes uniquement mis à part, ils constituent tout de même des mesures pouvant entrer dans ... catégorie de mesures d’action positive en ce sens qu’ils permettent aux femmes d’obtenir une formation, limitant ...Premier recours en manquement introduit par le Comité des Ministres devant la CEDH le 5 décembre 2017 contre l’Azerbaïdjan suite à l’inexécution de l’arrêt de la CEDH Mammadov: une arme efficace ? Comparaison avec le recours en manquement devant la CJUE
... du Conseil de l’Europe avec les seuls moyens dont ils disposent en tant qu’organes d’une organisation de ... accessible en ligne : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.C_.2016.2... Convention de ... 2016, accessible en ligne : http://www.pyleborgn.eu/wp-content/uploads/2016/05/Ex%C3%A9cution-des-ar... ...La pertinence du système d’échange de quotas d’émissions britannique à la lumière du système communautaire d’échange de quotas, par Vanessa Kurukgy
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... soulignent la flexibilité donnée aux entreprises. Ils estiment également que ce système est moins ... et deux (Chypre et Malte) n’en ont aucun puisqu’ils ne sont pas sur la liste des pays développés de ... communautaire. Les choix opérés par le Royaume-Uni ont-ils été suivis par les créateurs du SCEQE ? Si le mode ...
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Les solutions juridiques issues du droit international et européen permettant de renflouer la dette d’un Etat membre de la zone euro, l’exemple de la Grèce par Iris LETSCHERT
... Si les Etats pouvaient se financer auprès de la BCE, ils seraient dans l’incapacité de faire faillite et ... à terme réduire leur dette publique, de sorte qu’ils pourraient par la suite aider d’autres pays membres de ... est-il des Etats membres de la zone euro ? Peuvent-ils porter assistance à l’un de leurs partenaires, en ... Mot-clés:
ROYAUME-UNI Commentaire de l’arrêt A v. National Blood Authority; England and Wales High Court (Queen's Bench Division) Decisions [2001] EWHC QB 446 26th March, 2001
... ont été contaminé par la virus de l’Hépatite C. Ils ont intenté une action en réparation du préjudice subi ... le risque de contamination devait être pris en compte. Ils ont affirmé que cela voulait dire que le sang n’était ...A propos de l’encadrement juridique des cookies et des autres formes de tracking sur internet en droit anglais et en droit français , par Chloe deydier
... des usagers sur les informations à caractère privé qu’ils sont susceptibles de transmettre, le Parlement européen ... de porter atteinte à la vie privée des internautes, ils demeurent une source de revenu essentielle pour les ... fiertés des hackers , qui, satisfaits du pouvoir qu’ils ont sur un usager, le dénomment leur “esclave”, ce ...Les droits réels des tiers et le règlement 1346/2000 du 29 mai 2000 relatif aux procédures d’insolvabilité, par Maureen Stephan
Soumis le 24/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... 2008, Recht und Wirtschaft GmbH, p 149). Ils justifient par ailleurs leur position en soulignant que ... individuelles prescrit par la loi d’ouverture s’ils portent sur des biens situés dans un autre Etat » et « ils restent soumis aux dispositions de droit commun de la loi ...
Le refus de télétravail, l’absence de justification au licenciement
... vont rendre si important le consentement du salarié mais ils s’ajoutent à l’idée principale que le télétravail ... et l'employeur conviennent de recourir au télétravail, ils formalisent leur accord par tout moyen. » Cela signifie qu’ils peuvent le mettre en place de façon écrite, oral, par ...Les états d'exception et la lutte contre le terrorisme en Italie
... du Président du Gouvernement régional « dès lors qu’ils ont commis des actes contraires à la Constitution ou de ... Les instruments juridiques normaux lui suffisent-ils ou use-t-elle de mesures d'exceptions ? La première ... Articles: http://www.gruppodipisa.it/wp-content/uploads/2011/10/dandrea.def_.pdf ... Mot-clés: état d'urgence / état d'exception / état de crise / lutte contre le terrorisme / Italie / droit italien
Le règlement 1346/2000 propice au forum shopping : quelle aide le juge communautaire apporte -t-il face à ce risque ? par Julie Thibault et Pierre Diot
Soumis le 02/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... les créanciers traitant avec la société, qu’ils soient d’ailleurs situés ou non en Angleterre, en estimant qu’ils étaient les principaux tiers visés au considérant 13. ... a largement favorisé les créanciers en estimant qu’ils étaient les principaux tiers visés au considérant 13 ...