En quête d’un droit à l’oubli numérique effectif : à propos du renvoi préjudiciel de la justice espagnole à la CJUE par Mélisande GUILLERM
... de traitement de données sont au service de l’homme; ils doivent, quelle que soit la nationalité ou la résidence ... responsabilité limitée sur les informations qu’ils fournissent mais que le retrait de celles-ci peut leur ... ceux qui ne sont pas conscients des données qu'ils peuvent laisser sur internet et de l'usage qui peut en ...L'abolition du Safe Harbor: vers un renforcement de la protection des données personnelles européennes ?
... eux-mêmes les transferts de données personnelles. Ils ajoutent que les autorités nationales doivent pouvoir ... pour garantir leur sécurité que les Européens. Ils semblent avoir oublié cette citation attribuée à ... de ses envois, justifiant cette ingérence par le fait qu'ils ne les regardent pas. Il devrait en aller de même pour ... Mot-clés: Safe Harbor / facebook / Max Schrems / données personnelles / respect de la vie privée / PRISM / internet
La double qualité de victime-témoin face à la présomption d’innocence : la preuve des violences conjugales - par Pauline Leroyer
... psychologiques, actes d’autant plus pernicieux qu’ils sont commis dans le secret des alcôves, loin des ... sur la preuve unique du témoignage de la victime qu’ils jugent « crédible ». La décision d’appel utilise ... établis par la jurisprudence, la Cour précise qu’ils n’ont pas valeur de « règles ..."Peau d’homme", émancipation des corps et des esprits sous un regard amoureux
... personnage n’est figé dans une quelconque posture. Ils évoluent tous au fil de l’album ». Zanzim ... qui se travestissent en femmes se font plus rares, car ils scandalisent plus facilement la société. En effet, ... ont une tonalité franchement enfantine du fait qu’ils ne sont pas du tout réalistes. Les traits sont ... Mot-clés: Bande-dessinée / féminisme / Zanzim / conte / fantastique / Renaissance / normes / travestissement / homophobie / émancipation féminine / Discrimination / libéralisation
L’action positive (« positive action ») : un moyen efficace d’obtenir l’égalité entre hommes et femmes ? Par Elodie Santiago
... en faveurs des femmes, ou des hommes, lorsqu’elles, ou ils, sont en nombre inférieur au sein même d’une ... d’un bénéfice aux femmes uniquement mis à part, ils constituent tout de même des mesures pouvant entrer dans ... catégorie de mesures d’action positive en ce sens qu’ils permettent aux femmes d’obtenir une formation, limitant ...Premier recours en manquement introduit par le Comité des Ministres devant la CEDH le 5 décembre 2017 contre l’Azerbaïdjan suite à l’inexécution de l’arrêt de la CEDH Mammadov: une arme efficace ? Comparaison avec le recours en manquement devant la CJUE
... du Conseil de l’Europe avec les seuls moyens dont ils disposent en tant qu’organes d’une organisation de ... accessible en ligne : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.C_.2016.2... Convention de ... 2016, accessible en ligne : http://www.pyleborgn.eu/wp-content/uploads/2016/05/Ex%C3%A9cution-des-ar... ...La pertinence du système d’échange de quotas d’émissions britannique à la lumière du système communautaire d’échange de quotas, par Vanessa Kurukgy
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... soulignent la flexibilité donnée aux entreprises. Ils estiment également que ce système est moins ... et deux (Chypre et Malte) n’en ont aucun puisqu’ils ne sont pas sur la liste des pays développés de ... communautaire. Les choix opérés par le Royaume-Uni ont-ils été suivis par les créateurs du SCEQE ? Si le mode ...
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Les solutions juridiques issues du droit international et européen permettant de renflouer la dette d’un Etat membre de la zone euro, l’exemple de la Grèce par Iris LETSCHERT
... Si les Etats pouvaient se financer auprès de la BCE, ils seraient dans l’incapacité de faire faillite et ... à terme réduire leur dette publique, de sorte qu’ils pourraient par la suite aider d’autres pays membres de ... est-il des Etats membres de la zone euro ? Peuvent-ils porter assistance à l’un de leurs partenaires, en ... Mot-clés: