La brevetabilité des cellules souches embryonnaires en Europe et aux Etats-Unis - Approche comparée de la décision de la Grande Chambre des Recours de l’OEB du 25 novembre 2008 (WARF, G0002/06) par Eric BOBRIE
... qui contrarient la brevetabilité en Europe où l’OEB, par l’intermédiaire de sa Grande Chambre des Recours, a ... de contourner l’exclusion. (Sterckx & Cockbrain, 2010, p. 11). En ce qui concerne les rapports entre l’OEB ... property Strategist). Sterckx S. & Cockbrain J. (2010) Assessing the Morality of the Commercial Exploitation ... Mot-clés:
L’intégration des salariés à l’entreprise : sur qui pèse la charge de la preuve ? - par Raphaël Callsen
... mois, de deux importantes décisions de justice. Rendues par les cours suprêmes allemandes et française, elles ... à partir des règles générales peut poser problème. La jurisprudence française et allemande s’est alors efforcée ... 2008), p. 2-6. - Ferrand, Frédérique : v° Preuve (Janvier 2006), in: Guinchard, Serge (dir.), Répertoire de ..."Uncle Frank" ou le passé qui nous rattrape
Soumis le 13/01/2021 par Gabriel Pinheiro de quadros dans MCEI / Compte rendus de films et de séries
... des images promotionnelles de la production, réalisées par Allan Ball. Ce réalisateur américain a dirigé l'une ... la charge dramatique de la série, intensément réussie par la démonstration du quotidien d’une famille ... C'est pourquoi Uncle Frank était un film très attendu par moi, mais en quelque sorte oubliée par une année aussi ...
Analyse du neuvième amendement de la loi allemande contre les restrictions de concurrence à la lumière du droit français : de la modernisation du droit de la concurrence à l’ère digitale
... pas l’existence d’un marché. Jusqu’alors la jurisprudence allemande était plutôt divisée sur la ... les nouvelles réglementations économiques du 15 mai 2001[19]. Cependant, l’Autorité de la concurrence a lancé une ... à imiter ?, Contrats concurrence consommation, N°1, janvier 2018, p. 3. [8] Voir notamment Commission ...Analyse comparative des dispositifs de quotas de genre dans les conseils d’administration et de surveillance en France et en Allemagne
... différenciés par leur mise en place progressive Le 29 janvier 2011 est entrée en vigueur en France la loi dite ... Copé-Zimmermann, visant à instaurer un ratio de minimum 80/20 dans certaines instances du monde du travail, notamment ... des conseils de surveillance du DAX30 était de 19,5 %, en 2019, soit 7 ans plus tard, il est de 35,4 %. On ...La détention provisoire à travers l’application nationale du droit découlant de la CEDH et de la CIDH, par Hélène carré
Soumis le 21/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et américaine exercent un contrôle important et leur jurisprudence a permis une évolution non négligeable quand ... régionaux apparaissent ainsi comme un moyen de renforcer, par l’édification d’un ordre juridique régional, des ... de la durée de la détention provisoire s’appuie sur la jurisprudence de la CEDH qui influence à la fois la CIDH ...
Etat d´urgence/ Etat d´exception/ Lutte contre le terrorisme en Espagne
... et la libre circulation sur le territoire national ( art.19 ), la liberté d´expression de sa pensée ( art.20.1.a ), ... se produit ou menace de se produire une insurrection ou acte de force allant à l´encontre de la souveraineté ou ... leurs incombent. L´état d´exception n´a pas connu de jurisprudence susceptible d´apporter des précisions sur son ...ROYAUME UNI - Le principe de promissory estoppel de Common Law à l’épreuve du droit français, par Kelly VALCH
... action ou abstention, le promettant se trouve obligé par sa promesse si l’injustice ne peut pas être évitée ... d’une promesse ou d’un contrat. On peut la traduire par la notion de « confiance légitime ». Ces concepts de ... lequel une personne ne peut plus se contredire lorsque, par son comportement ou ses paroles, elle a suscité la ...Sur l'affaire Karmann :discrimination à raison de l’âge et protection des salariés contre le licenciement en Allemagne, par Monika Breitkopf
... d’application de l’AGG. L’influence de l’arrêt Mangold dans l’affaire Karmann. Si le juge estime qu’une ... communautaire ne se borne donc pas à considérer le seul acte de transposition, il considère toutes les dispositions ... âgés » est donc atténué. Au regard de la jurisprudence Mangold, l’expression « salariés ... Mot-clés: licenciement / âge