Nous sommes tous des migrants
... et l’Argentine – accueillaient les nouveaux venus avec plaisir, bien qu’ils ne leur offraient pas toujours la ... peut être nuisible quand celui-ci entre en concurrence avec la main d’œuvre nationale, car les étrangers, ... le monde le sait, imprescriptibles en vertu d’un droit international jus cogens. [6] Rousseau alla jusqu'à affirmer ...A propos du financement participatif par souscription de titres financiers en droit français et en droit des États-Unis
... plus tard la barre des 5 millions avait été dépassée, avec l’aide de plus de 90 000 contributeurs. Cet exemple ... collaborative observé au cours des dernières décennies avec, notamment, la création de nombreuses plate-formes ... du financement participatif sous forme de prêt avec le principe du monopole bancaire ou encore celui de la ... Mot-clés: financement participatif / émission de titres financiers / equity crowdfunding / Jobs Act / France / USA
La Protection des Brevets aux Etats-Unis. La Preuve de la Violation – Une Comparaison avec le Mécanisme français de Saisie-Contrefaçon, par Marie Quinio.
... sont apparus en Angleterre en 1624 et, dans ce pays, avec l’adoption de notre constitution. Avant cela, ... cela encourage l’innovation. Dans une comparaison avec le système français, il est intéressant de garder à ... des procès concernant les brevets en France (environ 80%) (Voir Véron & Associés, Statistiques pour 2000-2010). ...Oskar Gröning et Maurice Papon: mêmes crimes, même situation liée à l’âge et la santé, même difficile remise en liberté
... possible si son état physique semble incompatible avec l’exécution de celle-ci. À l’inverse, une simple ... BVerfG, décision du 7 Octobre 1981, 2 BvR 1194/80, Baden-Württembergisches Unterbringungsgesetz BVerfG, ... Baden-Württembergisches Unterbringungsgesetz , 2 BvR 1194/80, §§33 et suivants. [18] DELMAS SAINT-HILAIRE J.-P., ... Mot-clés: Maurice Papon / Oskar Gröning / remise en liberté / Bundesverfassungsgericht / comptable d'Auschwitz / dignité humaine / droit à la vie / traitements inhumains ou dégradants / détenu âgé / détenu malade / Allemagne / Grundrechte / Cour européenne des droits de l'homme / BVerfG 2 BvR 2772/17 / crime contre l'humanité
Sur l'EMPLOYMENT EQUALITY (AGE) REGULATION (Royaume-Uni, 2006) par Anne Saint Gérand
... Sauvegarde de Droits de l'Homme ou l'article 26 du Pacte international relatif au droits civils et politiques qui ... et qu'elles ne sont pas toujours incompatibles avec le respect de la dignité personnelle. Dans certains ... discriminant. En Grande Bretagne le ministère du commerce et de l'industrie (Department of Trade and Industry) ...La fragilité de la situation des migrants face à une Italie dépassée (Arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme, 1/09/2015 Khlaifia et autres contre Italie)
... majeure concernant le droit des migrants reste le droit international et européen. Il découle de ce droit, au ... des frontières européennes. Enfin, concernant le droit international, une autre source importante réside dans les ... lequel le gouvernement Italien avait conclu une convention avec la Tunisie. Ces conventions sont assez récurrentes que ... Mot-clés: Migrants / Droit des migrants / Italie / Lampedusa / Cour Européenne des droits de l’Homme / Khlaifia
ESPAGNE - Impact de l’acquis communautaire et de son harmonisation en matière de protection des consommateurs en droit espagnol et en droit français, par Virginie MAURY
... normes européennes notamment dans les normes relatives au commerce électronique. L’harmonisation sectorielle menée ... Etats membres de mettre leur réglementation en harmonie avec ces directives et d’éviter ainsi la superposition et ... du marché. Ainsi la Communauté européenne continuerait avec sa politique sectorielle en s’efforçant d’éviter ... Mot-clés: Second travail d’harmonisation / Manque de cohérence des directives / Livre vert sur la révision de l’acquis / Incohérence des règles juridiques / Fragmentation de la réglementation / Démarche verticale / Démarche horizontale / Degré d’harmonisation / Cloisonnement des directives / Acquis communautaire
L’œuvre critique et le fair use américain : commentaire de l’arrêt Mattel Inc. v. Walking Mt. Prods. rendu le 29 décembre 2003 par la Cour d'appel pour le 9e circuit fédéral, par François Vinzia.
Soumis le 26/06/2011 par Francois Vinzia dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... sont consacrées par la section 107 du Copyright Act avec le « fair use ». En France, ces exceptions sont ... à égard du public, elle n’entraine aucune confusion avec l’œuvre parodiée. Le public doit savoir avec certitude, qu’il est en présence d’une parodie. ...
Mot-clés: « fair use » / Parodie / liberté / habillage commercial / expression artistique / Droit d’auteur / droit de marque / dilution / critique / Barbie.