« Les Bridés », la victoire de la liberté d’expression face au politiquement correct
... Résumé : La Cour Suprême des Etats-Unis, dans l’arrêt Matal v Tam, estime que la marque commerciale « Les Bridés » est protégée par la liberté d’expression et déclare ... décision de Matal v Tam, de manière prévisible, a mis fin aux débats concernant le nom de l’équipe de football ... Mot-clés: Liberté d’expression / Premier Amendement / marque commerciale / Propriété intellectuelle / clause de dénigrement / ordre public / bonnes mœurs / discrimination fondée sur un point de vue (viewpoint discrimination) / contrôle de constitutionalité / loi Lanham / les « Bridés » (« The Slants »)
La recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines envisagée par les lois française et espagnole : une harmonisation européenne obtenue grâce au principe de dignité tiré du droit international des droits de l’homme par Solène CHEDAL-ANGLAY
... sur les cellules souches embryonnaires humaines envisagée par les lois françaises n°800-2004 et espagnole n°14/2007 ... l’être humain. Malgré les divergences nationales, l’arrêt CEDH 2004 VO c/ France (n° 53924/00 du 8 juillet ... définition ou à un statut de l’embryon humain avant la fin de la 10ème semaine et par conséquent, pendant cette ...La suspension du contrat de travail et la réduction du temps de travail pour causes économiques en Droit espagnol, suite à la réforme de la loi 35/2010 - Par Tiago Da Silva
... faire, le législateur a tenté de les rendre attractifs par rapport au licenciement économique, non seulement ... avec la crise de l’emploi constatée en Espagne et, par là même, constituer des mots-clefs de la loi 35/ 2010 ... les mécanismes instaurés par la loi 35/2010 sont-ils, en fin de compte, efficaces et constituent-ils une alternative ...La Grève: étude comparative en droit français et en droit italien
... le sens qu’ils ont aujourd’hui, à savoir l’ « arrêt collectif et concerté du travail en vue d’appuyer ... revendications professionnelles » (définition donnée par la chambre sociale de la Cour de Cassation française dans son arrêt du 23 octobre 2007). La grève, lo sciopero, est ... Mot-clés: droit social / droit de grève
L’arrêt Bulkhaul Limited v. Rhodia Organique Fine Ltd (Court of Appeal (Civil Division) 18 Décembre 2008, [2008] EWCA Civ 1452) sur l’obligation de minimiser son dommage, par Alexandra Tymen
Marie Nioche Les faits ayant donnés lieu à cet arrêt sont les suivants : en mars 1999, la société ... un produit chimique particulièrement toxique produit par Rhodia. La durée du contrat est de 10 ans. En 2004, ... la production de ce produit chimique et décide de mettre fin prématurément au contrat. En mars 2006, le tribunal de ...Le syndicalisme étudiant, notion inédite et controversée aux Etats-Unis.
... syndiqués. Cependant cette victoire ne marque pas la fin de leur combat, puisque l’Université refuse le dialogue avec le ... UAW” autorise les étudiants qui sont aussi employés par l’université à former un syndicat. Ceci leur ...LA PROTECTION DES ETRANGERS MALADES CONTRE L’ELOIGNEMENT et l’article 3 de la CESDH (CEDH, N. c/ Royaume-Uni, 27.05.2008) par Elise Geslot
... 2.05.1997, n°30240/96). En effet, « L'expulsion par un Etat contractant peut soulever un problème au regard ... et de services médicaux» (D. c/ R-U, § 49). Depuis, cet arrêt du 2 mai 1997 et excepté l’affaire BB. c/ France, ... le facteur financier ou encore géographique. Le CE a mis fin au débat : « la circonstance que M. X serait ...Exceptions au droit d’auteur et numérisation des œuvres protégées: l’arrêt Authors Guild v. Google Inc. rendu le 14 novembre 2013, par Rachel Momperousse
... de fair use. Cet article se propose de commenter cet arrêt à la lumière d’une approche comparative des ... la frontière entre usage privé et public : que ce soit par l’internet, les réseaux sociaux, le streaming ou la ... 19 avril 2012), le principe américain, établi dans l’arrêt Folsom v Marsh, 9 F. Cas. 342 (1841) comporte des ... Mot-clés: USA / numérisation / France / Fair use / exceptions au droit d’auteur / Droit d’auteur / Copyright