LES ENJEUX JURIDIQUES DU DROIT D’AUTEUR CONFRONTÉ AUX NOUVELLES RÉALITÉS DE L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE : COMPARAISON FRANCO-AMÉRICAINE
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LA HALLE PAPiN : Boîte à outils créative & festive !
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A propos du Digital Economy Act et la loi Hadopi, problématiques communes ; par Melina Papacostas
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Soumis le 30/04/2013 par Raphaelle Hereus dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... il faut aussi que l’œuvre en question constitue autre chose qu’un élément d’importance mineure au regard de ...
Mot-clés: œuvre / utilisation / utilisateur / révision / rendement / rémunération supplémentaire / rémunération proportionnelle / rémunération appropriée / probabilité / prévision insuffisante / participation proportionnelle / lésion / forfait / exploitation / estimation / droit français / Droit de la propriété intellectuelle / Droit allemand / disproportion frappante / disproportion / contrat / cession / avantage / Auteur
Analyse comparative de l’appréciation de la prohibition des clauses léonines concernant les promesses de rachat de titres à prix fixe ou à prix plancher en droit français et en droit italien : de la rigueur à la souplesse.
... pour le pacte léonin, cela signifie que c’est la même chose en droit français et en droit italien. Que ça soit en ...High Court of Justice, Queens bench Division, Divisional Court, 17 novembre 2005, Ramda v Secretary of State for the Home Department, [2005] EWHC 2526 (Admin), par Nili Cytrynowicz
... appropriée et équitable. En effet le principe de la chose jugée ne s’applique pas à son espèce, mais ...Jamais plus : les violences conjugales au sein des histoires romantiques
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