Analyse comparative de l’appréciation de la prohibition des clauses léonines concernant les promesses de rachat de titres à prix fixe ou à prix plancher en droit français et en droit italien : de la rigueur à la souplesse.
... pour le pacte léonin, cela signifie que c’est la même chose en droit français et en droit italien. Que ça soit en ...High Court of Justice, Queens bench Division, Divisional Court, 17 novembre 2005, Ramda v Secretary of State for the Home Department, [2005] EWHC 2526 (Admin), par Nili Cytrynowicz
... appropriée et équitable. En effet le principe de la chose jugée ne s’applique pas à son espèce, mais ...Jamais plus : les violences conjugales au sein des histoires romantiques
... que lecteur·ices, nous en ressortons en apprenant quelque chose. Il ne nous a pas simplement divertie, mais permis ... Mot-clés: Colleen Hoover / Victoire Tuaillon / romance / violence / violence conjugales / stéréotypes / féminisme
Le juge et l’arbitre à l’échelle internationale : je t’aime, moi non plus ? Par Marine Leonardis
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Cour d’Appel de Paris a estimé que l’autorité de la chose jugée conférée à une sentence arbitrale ne ...
A propos de la place conférée à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales par les ordres juridiques français et allemand, par Johann BERMAN
Soumis le 03/06/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... fait, ils conservent une autorité « relative » de la chose jugée et ne sont, par conséquent, pas opposables au ...
Droit à l’oubli et liberté de la presse et d’information : une conciliation difficile ? Commentaire de l’arrêt du 27 mars 2020, no. 7559 de la Cour de Cassation italienne
... 1926 Bibliographie (1) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/fr/TXT/?uri=CELEX:62012CJ0131 (2) ... Mot-clés:
A PROPOS DE L'ARTICLE 53 DE LA LOI ALLEMANDE SUR LE DROIT D'AUTEUR RELATIF A L’EXCEPTION DE COPIE PRIVEE par Intidhar MESSAOUDI
... dans la pratique. En effet, ce n’est pas forcement chose aisée que de reconnaître le licéité du fichier ...Commentaire de l’arrêt SIGA Technologies Inc. v. PharmAthene Inc. : la bonne foi dans les négociations précontractuelles, par Isabelle LU
... Mais, il n’est pas le seul à risquer de perdre quelque chose, puisque SIGA, sur le long terme, encourt également le ...Les fake news, un danger persistant pour la démocratie
... news. Cependant, la nature même de ces contenus rend la chose mal aisée. La viralité de ces publications fait que ... Mot-clés: Liberté d’expression / liberté de la presse / fake news / réseaux sociaux / campagne présidentielle / information / Diffamation / élections / internet / libertés fondamentales