La consultation préalable des peuples indigènes: droit de l'homme ou privilège octroyé par l'Etat?
Soumis le 24/06/2012 par Magali Gomis dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... culturelle, et la Pachamama qui est l'origine de toute chose pour les peuples indigènes. Il convient de préciser ...
LES ENJEUX JURIDIQUES DU DROIT D’AUTEUR CONFRONTÉ AUX NOUVELLES RÉALITÉS DE L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE : COMPARAISON FRANCO-AMÉRICAINE
... de l’IA d’obtenir les accessoires que produit sa chose. L’importance de la question de la formation ... Mot-clés: Droit d’auteur / Intelligence Artificielle / traitement / œuvres / Etats-Unis / France / Royaume-Uni / création
LA HALLE PAPiN : Boîte à outils créative & festive !
... il est toujours difficile de s’identifier à quelque chose qui disparaîtra. Ce lieu au potentiel indéniable ...L’héritage du « théâtre service public » de Jean Vilar : l’émergence d’une relation au public
... et cafés éclosent et l’appui sur les relais est chose courante. Ainsi, le lieu théâtre devient de plus ...L'IVG face aux objecteurs de conscience en Italie
... objecteurs plus d'activités de routine. « C'est une chose d'accorder et de chercher le plus possible de garantir ... Mot-clés: IVG / objecteurs / objecteurs de conscience / Italie / Avortement / droit à l'avortement / loi Veil / legge 194/78
A propos du Digital Economy Act et la loi Hadopi, problématiques communes ; par Melina Papacostas
... par l’intermédiaire d’une adresse IP. La seule chose qu’une adresse IP permet d’identifier est la ...Comparaison de la mutabilité des régimes matrimoniaux en droit international privé espagnol et en droit international privé français
... 9 février 2016 - http://www.notaires-14pyramides.com/wp-content/uploads/2014/06/Patrimoth ...La demande de rémunération supplémentaire au sens de l’article 32a de la Urheberrechtsgesetz, comparaison avec l’article L. 131-5 du Code de la propriété intellectuelle
Soumis le 30/04/2013 par Raphaelle Hereus dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... il faut aussi que l’œuvre en question constitue autre chose qu’un élément d’importance mineure au regard de ...
Mot-clés: œuvre / utilisation / utilisateur / révision / rendement / rémunération supplémentaire / rémunération proportionnelle / rémunération appropriée / probabilité / prévision insuffisante / participation proportionnelle / lésion / forfait / exploitation / estimation / droit français / Droit de la propriété intellectuelle / Droit allemand / disproportion frappante / disproportion / contrat / cession / avantage / Auteur