L’héritage du « théâtre service public » de Jean Vilar : l’émergence d’une relation au public
... et cafés éclosent et l’appui sur les relais est chose courante. Ainsi, le lieu théâtre devient de plus ...L'IVG face aux objecteurs de conscience en Italie
... objecteurs plus d'activités de routine. « C'est une chose d'accorder et de chercher le plus possible de garantir ... Mot-clés: IVG / objecteurs / objecteurs de conscience / Italie / Avortement / droit à l'avortement / loi Veil / legge 194/78
A propos du Digital Economy Act et la loi Hadopi, problématiques communes ; par Melina Papacostas
... par l’intermédiaire d’une adresse IP. La seule chose qu’une adresse IP permet d’identifier est la ...Comparaison de la mutabilité des régimes matrimoniaux en droit international privé espagnol et en droit international privé français
... 9 février 2016 - http://www.notaires-14pyramides.com/wp-content/uploads/2014/06/Patrimoth ...La demande de rémunération supplémentaire au sens de l’article 32a de la Urheberrechtsgesetz, comparaison avec l’article L. 131-5 du Code de la propriété intellectuelle
Soumis le 30/04/2013 par Raphaelle Hereus dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... il faut aussi que l’œuvre en question constitue autre chose qu’un élément d’importance mineure au regard de ...
Mot-clés: œuvre / utilisation / utilisateur / révision / rendement / rémunération supplémentaire / rémunération proportionnelle / rémunération appropriée / probabilité / prévision insuffisante / participation proportionnelle / lésion / forfait / exploitation / estimation / droit français / Droit de la propriété intellectuelle / Droit allemand / disproportion frappante / disproportion / contrat / cession / avantage / Auteur
Analyse comparative de l’appréciation de la prohibition des clauses léonines concernant les promesses de rachat de titres à prix fixe ou à prix plancher en droit français et en droit italien : de la rigueur à la souplesse.
... pour le pacte léonin, cela signifie que c’est la même chose en droit français et en droit italien. Que ça soit en ...High Court of Justice, Queens bench Division, Divisional Court, 17 novembre 2005, Ramda v Secretary of State for the Home Department, [2005] EWHC 2526 (Admin), par Nili Cytrynowicz
... appropriée et équitable. En effet le principe de la chose jugée ne s’applique pas à son espèce, mais ...Jamais plus : les violences conjugales au sein des histoires romantiques
... que lecteur·ices, nous en ressortons en apprenant quelque chose. Il ne nous a pas simplement divertie, mais permis ... Mot-clés: Colleen Hoover / Victoire Tuaillon / romance / violence / violence conjugales / stéréotypes / féminisme
Le juge et l’arbitre à l’échelle internationale : je t’aime, moi non plus ? Par Marine Leonardis
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Cour d’Appel de Paris a estimé que l’autorité de la chose jugée conférée à une sentence arbitrale ne ...
A propos de la place conférée à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales par les ordres juridiques français et allemand, par Johann BERMAN
Soumis le 03/06/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... fait, ils conservent une autorité « relative » de la chose jugée et ne sont, par conséquent, pas opposables au ...