L'affaire Arctic Sunrise devant le TIDM : étude comparée de la possibilité pour les ONG d'obtenir le statut d'amicus curiae devant une juridiction internationale
... civiliste tels que le Brésil, l'Argentine ou encore la France (Kochevar, Amici Curiae in civil law jurisidctions) ... de liens suffisants avec le fond de l'affaire (Kosiek c. Allemagne), lorsque la participation semble non nécessaire ... Italie, requête n°30814/06 CEDH 28 août 1986, Kosiek c. Allemagne, requête n°9704/82 CEDH, 24 mai 1991, Caleffi c. ...La décision de la Commission européenne du 11 juin 2014 « Società di Gestione dell’Aeroporto dello Stretto » et la discipline des Services d’intérêt économique général
Soumis le 04/07/2016 par Andrea Bry dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... publiques organisatrices de l’État membre. En France, le Guide relatif à la gestion des services ... - Guide des élus, Assemblée des départements de France : ...
La protection des titres en droit français et anglais à travers la Convention de Berne, par Alix van der Wielen
... tant que partie de l’œuvre intégrale existe aussi en France. Pourquoi alors insérer une clause spécifique dans ... de la Convention. La double protection offerte en France, par contre, laisse penser que le législateur voulait ... 1886. Copyright Designs and Patents Act 1988 Traité OMPI dur les droits d’auteur du 20 décembre 1996 Code de la ...Les lieux privatifs de liberté en Italie : De la Cour constitutionnelle au Comité européen pour la prévention contre la torture (rapport du 8 septembre 2017)
... ce qui lui permet de geler les demandes similaires le temps que le gouvernement italien prenne les mesures ... ces REMS en hôpitaux psychiatriques judiciaires au fil du temps. B) Le manque de places au sein des nouvelles ... il est possible d'espérer une amélioration au cours du temps. Tout d'abord, les REMS ont été mises en place ...Les véhicules intelligents : l'avènement du partage des titres de propriété industrielle ? Commentaire de la publication de Jess Krompier : Safety First : The Case for Mandatory Data Sharing as a Federal Safety Standard for Self-Driving Cars, 2017
... » d’un autre constructeur. En court-circuitant le temps que sa propre R&D prendrait, et en évitant un volume ... partage serait le plus pertinent. A titre d’exemple, en France, quatre constructeurs automobiles occupent le ...La protection de la vie privée nécessite-t-elle la création d’un moyen d’action spécifique en droit ? par Zeini Satar
... le cadre de notre étude, nous analyserons les cas de la France et du Royaume-Uni, représentant le droit civil et la ... soient accordées sont d’autant plus grands. Si la France a choisit de privilégier la protection de la ... droits soient pris en compte, ce qui est le cas pour la France et le Royaume Uni à l’heure qu’il est. ... Mot-clés: Vie privée / tort of privacy / Royaume-Uni / France / droit à la vie privée / CEDH / breach of confidence
A propos de la brevetabilité de traitements thérapeutiques individualisés à travers une comparaison des législations européennes et américaines par Kian TAWADJOH
... (paru dans GRURInt 11/2005), traite dans un premier temps de la reformulation de cet interdit jusqu’alors ... les médicaments. Chose inimaginable aujourd’hui, en France ce n’est que depuis la loi de 1978 que les ... Mot-clés: Traitement thérapeutique / Droit européen / droit américain / brevetabilité / Biotechnologies
Les filles du docteur March par Greta Gerwig, une nouvelle adaptation du classique de Louisa May Alcott
... jeunes filles d'une famille de la classe moyenne en ce temps de guerre : la douce et raisonnable Margaret ... Selon la critique, notamment celle Charlotte Lipinska dans France Inter , le féminisme dans l'oeuvre est trop ... vivement, ne serait-ce que pour la qualité du casting, du travail sur les costumes et des décors. Compte ...Partez à la rencontre du Paris révolutionnaire !
... de la prison, qui sera notre dernière étape, prenez le temps de visiter le Musée de l’Armée à l’intérieur de ... craint une invasion allemande soutenue par le Roi de France. Ce climat échauffe les esprits des ... Mot-clés: Paris / 1789 / révolution française / Champs-de-Mars / Invalides / Tuileries / Palais-Royal / louvre / Bastille / Carnavalet
La contrefaçon en un « clic » : l’éclairage américain sur la responsabilité d’eBay, par Emilie Gras
... en Europe de manière générale, et particulièrement en France où les limitations aux droit exclusifs de propriété ... sont interprétées de manière très stricte. En France, l’article L. 713-2 a) du Code de la Propriété ... chaque acteur dans la chaine économique. Tandis qu’en France est envisagée la possibilité d’une règle ... Mot-clés: Responsabilité / obligation de surveillance / vente / hébergeur / E-commerce / degré de connaissance / Contrefaçon / internet / Droit des marques / Marques