Vers l’intégration des femmes dans la classe suspecte: une reconnaissance sans precedent
... sa protection contre les discriminations dans le monde du travail liées au sexe ou à la race. « Suivant ces ... les revenus des femmes américaines travaillant à plein temps représentaient par exemple 78% de celui des ... http://www.un.org/womenwatch/daw/cedaw/cedaw25years/content/french/Conve ... Libertés et droits ...Mariage gay : refus de reconnaissance de la Cour de cassation italienne (arrêt n°2400 du 9 février 2015) -mais volonté de reconnaître des droits et un statut juridique aux homosexuels
... d’autres arrêts successifs comme CEDH Gas et Dubois c. France du 15 mars 2012 et CEDH Hamalainen c. Finlande du 16 ... une condition de couple, en obtenant – dans les temps, les modes et les limites établis par la loi – la ... été reconnues dans 11 Etats (Islande, Grande Bretagne, France, Espagne, Portugal, Belgique, Hollande, Danemark, ... Mot-clés: statut juridique / refus de reconnaissance / mariage gay / homosexuels / droit / cour de cassation italienne
L'influence mutuelle de la Convention européenne des droits de l'homme et de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne par Gabriella PIRAS
... §2 Convention EDH – interdiction de l'esclavage et du travail forcé). La Convention EDH a donc servi à la Charte ... (série A n°161). La Convention EDH ainsi que le travail de son organe juridictionnel n'ont pas seulement eu ... Mot-clés:
« The Bold Type » : les séries féministes intéressent-elles les hommes ?
... à l’écoute de ses employés, prête à prendre de son temps personnel pour les aider, les former et les soutenir. " ... ». « The Bold Type est une série dans l'air du temps et agréable à regarder. Si on peut se réjouir de son ... Mot-clés: féminisme / égalité homme-femme / égalité salariale entre hommes et femmes / divertissement / séries
Eyjafjallajokull : la responsabilité des Etats et des compagnies privées suite à un évènement de force majeure à travers l’arrêt Marshall v Iberia Lineas Aereas De España SA 2010 et la Convention de Chicago de 1944
... famille Marshall. Si la plainte avait été déposée en France, la force majeure aurait-elle pu exonérer ... plusieurs pays européens, dont la Grande Bretagne et la France ont choisi de fermer entièrement ou partiellement ... des dommages subis par les compagnies aériennes. En France, les compagnies aériennes regroupées sous l’égide ...A propos du Standard of Conduct for Interrogation Under USC §§2340-2340A par Jerôme Marty
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... En outre, la CEDH insiste dans l’arrêt Selmouni contre France sur le caractère évolutif de la notion de torture et ... de santé de la victime, etc » (Selmouni contre France, 1999, §100). Bien que, dans son arrêt Tyrer, la ... Irlande contre Royaume-Uni, CEDH, 1978 Selmouni contre France, CEDH, 1999 Tyrer contre Royaume-Uni, CEDH, 1978 Aksoy ...
Mot-clés: traitements cruels inhumains ou dégradants / Torture
La proposition E-Evidence de la Commission Européenne : structurer l’articulation entre le RGPD et le Cloud Act pour une coopération pénale internationale du transfert de données (Par Baptiste Malapert)
... Informatique et Liberté (CNIL), qui est chargée en France de la protection des données personnelles et ... de l’Union Européenne https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A12012P%2FTXT -Règlement (UE) ... protection des données) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32016R0679 -Clarifying Lawful ...L’arrêt Ezokola (Cour Suprême du Canada, 19/07/2013) en droit des réfugiés: illustration d’un mouvement international refusant la « complicité par association » à un groupe criminel pour déterminer si une personne est complice d’un crime international
... à travers le monde Le Royaume-Uni, les Etats-Unis et la France sont des pays au solde migratoire positif et ont ... second circuit en 2007 dans l’arrêt Xu Sheng Gao . En France, les juridictions se sont également prononcées sur ... States Attorney General , 500 F.3d 93, 4septembre 2007 France : - Cour nationale du droit d’asile, M. T. , 17 ... Mot-clés: entreprise criminelle commune / Droit pénal international / droit des réfugiés / complicité par contribution significative consciente et volontaire / complicité par association / Canada / article 25-3-d du Statut de la Cour pénale internationale / article 1 F a) de la Convention des Nations Unies relative au statut des réfugiés
Zaï, Zaï, Zaï, Zaï, adaptation du Théâtre de l'Argument d'après la BD de Fabcaro : foncez-y !
... en direct, du bruitage de la fiction. Le travail se concentre donc sur l’ambiance sonore : épaulés ... . Selon lui, ce genre est trop peu représenté en France, en comparaison avec nos voisins belges ou anglais qui ...La pratique des refoulements « à chaud » à Ceuta et Melilla : tension entre maîtrise des frontières et protection des droits de l’homme aux frontières extérieures de l’UE
... menés à Ceuta et Melilla se sont, dans un premier temps, développés en dehors de tout cadre légal avant de ... d’un recours devant la Cour EDH qui va, dans un premier temps, opter pour la protection des droits fondamentaux des ... Mot-clés: non-refoulement / droit d’asile / immigration / réfugiés / Affaire N.D et N.T / CEDH / CJUE / expulsion collective / « directive retour » / droits de l’homme