A propos des crédits hypothécaires aux particuliers à risque (subprime) en France et aux Etats Unis, par Nicolas Boittin
... de ces crédits sur les particuliers a été différent en France et aux Etats-Unis, compte tenu du recours limité à ce type de financement en France mais la comparaison des recours en droit français et ... à 5%. En 2005, ce chiffre était de 20%. (Ibid.). La France, quant à elle, reste réticente au crédit ...La prise en considération de la situation grecque en matière d’asile par le juge constitutionnel allemand : vers une véritable collaboration européenne entre les autorités étatiques en charge de l’immigration ? par Stéphane ENAULT
Soumis le 30/04/2011 par Stephane Enault dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... allemand confirme en effet la position de l’Allemagne sur la situation grecque en matière d’asile. ... de demandes multiples d’asile et de garantir en même temps que le cas de chaque demandeur soit traité par un Etat ... d’asile vers la Grèce. C’est notamment le cas de la France, comme nous le montre le jugement du tribunal ...
Mot-clés: immigration / Europe
L’article 8 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et la vidéosurveillance en France et au Royaume-Uni, par Morgane Piederriere
Soumis le 18/04/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... concernant l’usage de la vidéosurveillance. En France au contraire, son utilisation est plus limitée. ... y a 25 millions de caméras au Royaume-Uni, un million en France. Je suis très impressionné par l'efficacité de la ... en place en RU depuis bien plus longtemps donc a eu le temps d’être acceptée et de se développer. L’ICO ...
A propos de la décision HAMDAN v. RUMSFELD, COUR SUPREME DES ETATS-UNIS, 29 JUIN 2006, par Jérôme Marty
Soumis le 03/06/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de droit international et de répartition des pouvoirs en temps de guerre. En infligeant un revers à la politique ... de droit international et de répartition des pouvoirs en temps de guerre dans le système américain S. Solomon and D. ... prend en compte et interprète celui-ci. Enfin, la France étant elle aussi engagée aux côtés des Etats-Unis ...
Mot-clés: Terrorisme / Conventions de Genève
La liberté d’expression et le respect de la vie privée face à l’émergence des réseaux sociaux par Valérie Ho Minh Triet
Soumis le 17/04/2013 par Valérie Ho minh triet dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... sont les approches juridiques envisagées par la France et les Etats-Unis ? Lorsqu’un jeune étudiant entre sur le marché du travail, une étape de plus s’impose dans ses démarches : ... respect de la vie privée ? Comment les Etats-Unis et la France répondent-ils aux nouveaux défis liés à ...
Disponibilité de la preuve et répartition de la charge de la preuve : une mise en perspective à partir du droit allemand - par Raphaël Callsen
... communs, ce qui est en partie dû à l’introduction, en France, du « Nouveau » Code de procédure civile à ... pour déterminer le risque de la preuve. En même temps, en absence de définition reconnue de ce qui constitue ... En France, on peut l’observer notamment en droit du travail, et surtout en matière de discriminations (v. les ...La Convention européenne du Conseil de l’Europe sur la coproduction cinématographique : approche comparative de la nationalité des coproductions par Zelda GERARD
... entre différents pays européens . Dans un premier temps nous nous interrogerons sur le rôle du conseil de ... l’accord de nationalité d’un film. Qu’en est-il en France ? Qu’est ce qu’un film français ? Si l’on ... distribution. Certains Etats sont très formels, comme l’Allemagne, en ce qui concerne l’octroi d’aide aux films ... Mot-clés: Coproduction cinématographique / Conseil de lEurope
Commentaire de la décision du 11 janvier 2011 du Tribunal constitutionnel fédéral allemand
... ). En 2010, 50 000 personnes seraient concernées en Allemagne ( ... députés de gauche à l’Assemblée Nationale. La France fait figure de mauvaise élève en la matière ... l’approche du transsexualisme était dans un premier temps médical. La rectification de la mention du sexe à ... Mot-clés: Transsexuellengesetz / transsexualisme / Grundgesetz / filiation / droit fondamental / conditions / changement de sexe / Allemagne