La Convention européenne du Conseil de l’Europe sur la coproduction cinématographique : approche comparative de la nationalité des coproductions par Zelda GERARD
... entre différents pays européens . Dans un premier temps nous nous interrogerons sur le rôle du conseil de ... l’accord de nationalité d’un film. Qu’en est-il en France ? Qu’est ce qu’un film français ? Si l’on ... distribution. Certains Etats sont très formels, comme l’Allemagne, en ce qui concerne l’octroi d’aide aux films ... Mot-clés: Coproduction cinématographique / Conseil de lEurope
Commentaire de la décision du 11 janvier 2011 du Tribunal constitutionnel fédéral allemand
... ). En 2010, 50 000 personnes seraient concernées en Allemagne ( ... députés de gauche à l’Assemblée Nationale. La France fait figure de mauvaise élève en la matière ... l’approche du transsexualisme était dans un premier temps médical. La rectification de la mention du sexe à ... Mot-clés: Transsexuellengesetz / transsexualisme / Grundgesetz / filiation / droit fondamental / conditions / changement de sexe / Allemagne
L'allègement de la charge de la preuve du salarié en droit espagnol: les modalités de répartition de la charge de la preuve du salarié invoquant une discrimination.
... la demande reconventionnelle ». Cependant tout comme en France, en Espagne, il existe également une règle ... règle ne s’applique pas seulement dans le domaine du travail et de l’emploi. Elle existe également pour la ... et d’ordre social). En ce qui concerne le domaine du travail, l’article 36 de la Loi 62/2003, du 30 décembre ...Les limites du droit de rétractation, moyen de protection principal du droit de la consommation
... commerciaux ordinaires : sur Internet, dans la rue, au travail, à l’université et la liste continue. Les experts ... il semble opportun d’examiner dans un premier temps l’objectif du droit européen de la consommation qui ... la consommation, 27 avril 2018, https://www.inc-conso.fr/content/foires-et-salons-pas-de-droit-de-retrac... ...Au sujet du DISABILITY DISCRIMINATION ACT (Royaume-Uni, 2OO5) par Anne Saint Gérand
... dans le cadre de l’Union. Force est de constater que la France, malgré un arsenal législatif rénové, peine à ... à des « aménagements raisonnables » sur le lieu de travail peut constituer une discrimination. En pratique, ces ... incluent des mesures visant à adapter le lieu de travail à chaque travailleur handicapé, par exemple, en ...Le devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre d’après la loi n° 2017-399 : l’exemple vertueux de l’ordre juridique français
... qu’elles n’échappent pas à leur responsabilité. En France, en 2017, on a adopté un texte de loi qui représente ... législations françaises et italiennes. Dans un premier temps on examinera la portée du devoir de vigilance et de ... mieux faire, février 2019, https://www.asso-sherpa.org/wp-content/uploads/2019/02/2019-etude-intera... -Fondazione per ...Les abus de marché en droit français et en droit anglais, par Laurent Czyrko
... notion d’abus de marché applicable au Royaume-Uni et en France, provient du droit de l’Union Européenne ... c’est désormais à travers le règlement MAR que la France et le Royaume-Uni abordent dans leurs droits internes ... et la répression des abus de marché reposent sur le travail des régulateurs de marchés, prenant la forme ...L'immortalité numérique - Lena Collado
... ” soulignait l’avocat et politique Robespierre aux temps de la Révolution française. Cette affirmation n’a ... le droit européen et les droits nationaux, notamment en France et en Espagne ? Une décision du Tribunal Suprême ... et numériquement pour en faciliter l’accès. Dans le travail de mémoire historique sur le passé franquiste de ...Störerhaftung et négligence caractérisée : la responsabilité de l'abonné Internet liée à des actes de contrefaçon dans l'arrêt du 12 mai 2010 du BGH, par Thomas Lemieux
Soumis le 07/04/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... au début de l’année 2011 ( http://www.ifpi.org/content/section_resources/dmr2011.html ). ... de la violation du droit d’auteur sur Internet. En France comme en Allemagne, le constat a donc été fait que ... utilisation ; l’abonné français, lui, a plus de temps pour mettre en place les moyens de sécurisation. ...
Commentaire d'arrêt: Chapman V Goonvean 1973
... par le système français. S’il est dressée en France un frontière imperméable et sécurisante entre la ... pas de cette manière : la diminution de la charge de travail n’avait pas directement causé le licenciement, la ... et de ses collègues la qualification de redondant : le travail à accomplir restait le même avant et après le ... Mot-clés: Redundancy / motif économique / licenciement / labour law / employment / Common Law / Chapman