Une obligation de délivrance d’un visa « humanitaire » en droit européen ?

... visas long séjour relevant du droit interne. Pourtant, en France comme en Belgique notamment, ces visas …relèvent ... du Conseil de l’Europe (Croatie, Danemark, France, Allemagne, …). [42]  Supra 13, §89. [43]  Céline ... Schengen). Publication :  https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32016R0399...   Jurisprudence ...

Adieu à la confidentialité de la procédure arbitrale ?, par Lorene Delsaut

... composantes de la confidentialité et en même temps l'impossibilité de la consacrer en tant que principe ... exclusivement les arbitres. Reconnu légalement en France, il est unanimement admis par la doctrine allemande. ... l'arbitre, engageant à ce titre sa responsabilité. En Allemagne, la même obligation est consacrée par la ...

La prise en compte des spécificités nationales en matières de droits de l’Homme au niveau Européen: les arrêts Omega et Grogan de la Cour de Justice de l’Union Européenne, par Blandine Gayral

... pp580-1). Certains Etats membres, et en particulier l’Allemagne et l’Italie, avaient critiqué le fait pour la ... fondamentaux étaient respectés. Dans un second temps, des critiques portèrent sur la portée de la ... s’y opposer. Cependant, l’arrêt Schmidberger a entre temps clarifié la situation en indiquant que les droits ...

Commission de Vérité et Réconciliation du Canada : faire le deuil d’un génocide culturel

... enfants étaient séparés de leurs familles et en même temps de leur culture. Durant la première moitié du ... à la Commission en 1998 et 1999 (le Groupe de travail sur la vérité et la réconciliation et les ...

L'arrêt Golan v. Holder [2012] : l'agonie du domaine public ? par Caroline Jamet

... par les opposants à la loi de 1994 permet dans un second temps de comprendre pourquoi la Cour a validé un tel ... pouvoir. Un débat similaire avait été soulevé en France avec la question du cumul des prorogations de guerre, ... de 70 ans « absorbe » les prorogations de guerre. La France a donc, à l’inverse des Etats-Unis, fait le choix ...

Retour sur ce début de saison 2021-2022

... la proclamation du Duc Philippe d’Orléans, Régent de France, qui ordonne ceci : En vertu des lois de peuplement ... scénique en deux, projettent la majeure partie du temps des images filmées en direct des visages des acteurs. ... même est propulsée au-devant de la scène.  Mais le travail autour de la caméra ne s’arrête pas là. Ici, les ...

Sebastiao Salgado, un photographe et un aventurier

... dictature militaire qui sévit dans le pays et gagnent la France. Ils s’installent à Paris. Là, Salgado poursuit ... Pour en savoir davantage et en image sur la vie et le travail de Salgado, un très beau documentaire créé par ... années à l’élaboration de chacun d’eux. Il prend le temps de parcourir les territoires qui font l’objet de sa ...

Toulouse-Lautrec, comme un vent de modernité au Grand Palais

... conçue avec le concours de la Bibliothèque nationale de France, détentrice de l’ensemble de l’œuvre ... de longues périodes, l’artiste usera toutefois de ce temps pour s’exercer au dessin et à la peinture, qui ... une série de lithographies où l’artiste reproduit le travail de la danseuse américaine Loïe Fuller, inventrice ...

Les Sukuk Malaisiens : des Ovnis pour le Droit Français ?

... fournis par les actifs détenus en trust par la SPV.   En France, selon l’Autorité des Marchés Financiers ... ou partie des paiement dus au titre des sukuk”. Et si la France a signé la Convention de la Haye de 1985 relative à ... un gestionnaire de celle-ci, aux pouvoirs limités dans le temps (la fiducie étant limitée à 99 ans à compter de la ...

Commentaire de l’arrêt Prest v Petrodel Resources Ltd (2013) 2 A.C. 415 par Morgane Barataud

... Ce débat refait ponctuellement surface, y compris en France. On se rappellera à ce titre de la loi du 12 mars ... doute pas été envisagé à l’origine. Dans un premier temps, nous observerons qu’en l’absence d’une théorie ... sociétés organisées en groupe et laissées pendant un temps en sommeil, avec pour seule activité l’acquisition ...