QUAND LE JUGE CIVIL PUNIT. L’affaire de la diffamation commise par Times Now : une illustration de la distinction entre dommages-intérêts compensatoires et dommages-intérêts punitifs
... évaluent le montant à allouer à la victime. Et en France ? Remarquons bien que, si des dommages-intérêts ... dommage , p. 12 ( http://www.gip-recherche-justice.fr/wp-content/uploads/2014/07/06-45-LAM-NS.pdf ) ... LAM, synthèse ( http://www.gip-recherche-justice.fr/wp-content/uploads/2014/07/06-45-LAM-NS.pdf ) Fridman, On Torts ... Mot-clés: Amende / barême / dommages-intérêts compensatoires / dommages-intérêts exemplaires / dommages-intérêts punitifs / faute / punition / réparation
Les monnaies virtuelles : la peur du nouveau est-elle si partagée ? Comparaison du rapport rendu au Sénat en 2014 et celui rendu par le gouvernement britannique en 2015
... ce sujet, on compte ainsi l’intervention de la Banque de France, de la Banque Centrale Européenne, du Groupe ... telles que la Banque Centrale Européenne, la Banque de France ou Bank of England, la principale inquiétude et ... reste encore un objet juridique non-identifié en France et au Royaume-Uni. Cela ne signifie pas que ces deux ...Commentaire dans une perspective de droit comparé de l'arrêt Re Spectrum Ltd (Royaume-Uni) par Clara Pirez
... d’une société, ce capital pouvant varier au cours du temps. Cette sûreté ne peut se réaliser qu’à la survenance d’un certain événement. En France, la sûreté qui se rapproche le plus de la ... - Les documents de travail du Sénat, série législation comparée, la ...La fragilité de la situation des migrants face à une Italie dépassée (Arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme, 1/09/2015 Khlaifia et autres contre Italie)
... il s’agissait essentiellement d’une migration de travail, c’est-à-dire un flux de personnes se déplaçant ... sont assez récurrentes que ce soit pour l’Italie, la France ou d’autres Etats. Elles ont pour but de régir le ... des expulsions collectives. L’arrêt Popov c. France et l’arrêt De Souza Ribeiro c. France En ... Mot-clés: Migrants / Droit des migrants / Italie / Lampedusa / Cour Européenne des droits de l’Homme / Khlaifia
ALLEMAGNE - Commentaire du paragraphe 254 du Bürgerliches Gesetzbuch relatif à la faute de la victime - Par Cédric DANDEVILLE
... partage de responsabilité seront abordés dans un premier temps (I), avant ensuite d’analyser l’appréciation faite ... sera envisagée dans un troisième et dernier temps (III). I) Les fondements possibles du principe du ... ?, NJW 1985, p. 1130 Droit de la responsabilité MBDE ALLEMAGNE - Commentaire du paragraphe 254 du Bürgerliches ...Découvertes archéologiques exceptionelles sur le chantier de Notre-Dame de Paris
... Notre-Dame de Paris, monument le plus visité en France, brûle. La cathédrale de style gothique, érigée ... (Direction Régionale des Affaires Culturelles) d’Ile-de-France et l’Inrap (Institut national de recherche ... dans le dossier. A Notre-Dame de Paris, la DRAC d’Ile-de-France prescrit une fouille d’archéologie préventive le 2 ... Mot-clés: Notre dame de Paris / Architecture
ROYAUME UNI - La Tentative d’innovation en matière de violence économique contractuelle aux États-Unis par le Restatement (Second) du droit des contrats, par Augustin GAUJAL
... à la violence économique, à celle en vigueur en France où au regard des articles 1111 à 1115 du code civil ... C., Droit Civil Tome III Les Obligations – Le Contrat ; France ; Economica ; 2007 ; 6ème édition, pp335-336). ... forcée de céder les droits d’auteur sur son travail à son employeur (Cass Civ. 1ère , 3 avril 2002, ...Gouvernements et réseaux sociaux : la place de la liberté d’expression dans la gestion des comptes des agents publics
... d’expression peut être légitimement restreinte, en France comme aux Etats-Unis. En France, de telles ... été tenu à disposition du public et, depuis des temps immémoriaux, été utilisé à des fins de ... So Special? And Why, Where, How, And By Whom Should Its Content Be Regulated? », 46 Hous. L. Rev. 61, 2009. ... Mot-clés: Twitter / réseaux sociaux / NTIC / Liberté d’expression / Premier Amendement / espace public / opinions politiques / Trump