Sur la présence du crucifix dans les salles de classe en Italie (Consiglio di Stato-Sezione VI-13 febbraio 2006 n° 556) par Flora Beddouk

Soumis le 04/03/2008 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... afin de pouvoir statuer de façon éclairée. Par la comparaison des différentes conceptions et applications du ...
Mot-clés: religion / laicité / Italie

Le maintien des anti-suit injunctions après West Tankers: à propos de l'arrêt Hydropower Plant JSC v AES Ust-Kamenogorsk – Par Kiaran O Luasa

Soumis le 27/12/2015 par Kiaran O luasa dans MBDE / Arbitrage et ADR
... réduire, le juge français se rapprochant de la position anglaise en n’hésitant pas dans certaines circonstances à ... Rev. Crit. DIP, 2004.815, note H. Muir Watt. Jurisprudence anglaise Airbus Indus. GIE v Patel [1998] 1 Lloyd’s Rep. ...

L’affaire des Douze Tribus : entre interdiction des châtiments corporels et place croissante de l’intérêt supérieur de l’enfant dans le respect des libertés fondamentales

... l’adresse suivante : https://www.lepetitjuriste.fr/wp-content/uploads/2015/10/MOVSISSIAN-Mariam-IHEI-2.pdf – ... l’adresse suivante : https://www.lepetitjuriste.fr/wp-content/uploads/2015/10/MOVSISSIAN-Mariam-IHEI-2.pdf – ...

« Lifting the Ban on Intercept Evidence? » - par Fanny FOREST

... noter qu'il existe dans la procédure pénale anglaise une phase formelle d'inculpation « charging » ...

Le concept de "l'école des fans" a-t-il valeur d'œuvre ? - A propos d'un arrêt du Bundesgerichtshof par Kian TAWADJOH

... Dans ce contexte le terme est retrouvé en langue anglaise (qui est la langue majoritairement employée dans le ...

Zaï, Zaï, Zaï, Zaï, adaptation du Théâtre de l'Argument d'après la BD de Fabcaro : foncez-y !

... lui, ce genre est trop peu représenté en France, en comparaison avec nos voisins belges ou anglais qui jouent ...