La lutte entre les mesures techniques de protection et d’anti-contournement en droit d'auteur et le droit des utilisateurs dans les systèmes américain et européen par Anne McDERMOTT

... et le système américain. Le Traité de l’OMPI sur le droit d’auteur laisse aux parties contractantes une ... «Legal frameworks and technological protection of digital content: moving forward towards a best practice model» ... des œuvres » (2002), Guillaume Gomis, juriscom.net « Peer-to-Peer: l’exception pour copie privée ...

Du droit à l'avortement au droit à la vie: à propos de l'anteproyecto de Ley Orgánica para la protección de la vida del concebido y de los derechos de la mujer embarazada.

Soumis le 07/04/2014 par Florence Leonzi dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... de « véritable retour en arrière ». L’avortement, droit polémique qui passionne autant qu’il divise, ... intéressant de voir comment l’usage du principe fondamental de non-discrimination, qui apparait ... -Association DOWN ESPANA : http://www.sindromedown.net/index.php?idMenu=12&int1=1513 -Site d’information IVG ...

L'impartialité et le devoir d'information de l'arbitre: illustration de la politique pro-arbitrage américaine à travers l'arrêt Scandinavian Reins. v. St Paul F&M du 3 février 2012; chemin que le droit français peine encore à emprunter - Thibault Hanotin

Soumis le 07/09/2013 par Thibault Hanotin dans MBDE / Arbitrage et ADR
... et a réaffirmé cette quasi-impossibilité qui existe en droit américain de faire annuler une sentence arbitrale sur ... INTRODUCTION Comment savoir que l’arbitre choisi par une partie remplie les critères d’indépendance et ... des faits que l’arbitre est supposé révéler. En principe, l’arbitre doit révéler tout fait affectant son ...

Le contrôle a posteriori de constitutionnalité des lois en France et en Italie en matière civile et aspects procéduraux. Par Elena BESSIN - PENNINI

Soumis le 21/07/2016 par Elena Bessin dans MBDE / Procédures
... lui  « la question de la constitutionnalité de la loi applicable au litige dont il est partie » . Ce mécanisme ... le législateur répondit en s’inspirant notamment du droit italien tout en l’adaptant à sa propre culture ... le souci de l’ordre juridique italien de respecter le principe du délai raisonnable. Cette première approche nous ...

Les effets de la Charte des Nations Unies sur l’ordre juridique communautaire : entre limitation et extension des compétences communautaires par Alexandra FRELAT

... pour sa part une situation objective qui rendrait le droit issu du système des Nations Unies opposable à tous ... est ainsi soumise à un vote unanime (art. 23 TUE). Ce principe d’unanimité pourrait de prime abord être un ... de l’UE, Le Monde, 24 janvier 2008 JURISPRUDENCE / DROIT APPLICABLE • CIJ, Avis consultatif du 8 juillet 1996 ...

Commentaire de la décision AZR 17/23 de la Cour fédérale du travail allemande (BAG) sur le licenciement d’un salarié pour des propos tenus dans une messagerie privée, par Nisrine AFFRI

Soumis le 10/09/2025 par Nisrine Affri dans MBDE / Numérique
... que privées (1). Une étude française réalisée par Opinionway (2) montre d’ailleurs que « six salariés ... des correspondances des salariés, relevant tous deux du droit à la vie privée. Qui n’a jamais raconté une ... des échanges privés dans un arrêt de principe rendu le 24 août 2023. L’affaire en question ...

L’opération chirurgicale de conversion sexuelle en France et en Italie au regard des arrêts Garçon et Nicot c. France et S. V. c. Italie de la CEDH. Léo ADRIANI

Soumis le 22/02/2019 par Leo Adriani dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... fois le 11 octobre 2018 l’Italie a été condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) dans ... déjà du même sujet à savoir la subordination du droit reconnu aux personnes transgenres de faire modifier ... Pour ce faire nous commencerons par détaillé le droit applicable dans chacun des pays au moment des faits examinés ...

L'article 3 de la Loi fondamentale allemande a-t-il un équivalent dans les droits français ou européen? par E. Gondoin

Soumis le 13/07/2007 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... l’Art. 3 a une grande importance en Allemagne. Le principe de non-discrimination est-il aussi directement ... explicitement qualifié le principe d'égalité de " droit fondamental " (bien que celui-ci fasse partie de notre ... religion est assurée ». Ce principe se trouve renforcer par l’article 6 de la DDHC qui stipule "la loi doit être ...
Mot-clés: Constitution / Allemagne

Commentaire de la loi allemande sur les diagnostiques génétiques (Gendiagnostikgesetz du 31 juillet 2009 – Comparatives franco-allemande.

Soumis le 15/08/2011 par Laurie Marguet dans MBDE / Droit et discriminations
... d'ordre génétique dans tous les domaines du droit, notamment en droit du travail et en droit des ... qui contraignaient l’Allemagne au respect du principe de non discrimination génétique. En droit ... – loi sur l’égalité de traitement (applicable en droit du travail.))  continue à s’appliquer ...

Quand l’élève transcende le maitre : le dialogue européen dans le protocole additionnel n°16 à la convention européenne des droits de l’homme à la lumière de la procédure préjudicielle de l’Union européenne.

... des droits de l’homme (CEDH) sur des questions de principe relatives à l’interprétation ou à ... spécialisée sur l’interprétation ou la validité du droit international intervenant dans une affaire pendante est ... ne sera pas punitif mais déclaratif du droit positif applicable. D’ailleurs, ni la CJUE, ni la CEDH n’ont ...