A propos de l’article 63 du Traité instituant la Communauté Européenne – le droit d’asile : vers une harmonisation communautaire (les cas de la France et du Royaume-Uni), par Florence Hillion

addm1n La protection accordée par le droit d’asile s’adresse à des personnes qui sont ... d’accueil. Ce phénomène est dû au maintien du « principe de l’instruction individuelle de chaque demande ...

Les droits fondamentaux à l'épreuve des politiques d'austérité de la zone euro – les exemples italien, espagnol et portugais

Clemence Joly Qu'elles aient été imposées par la Troïka en Grèce et au Portugal, par le Mécanisme ... de tous les retraités de la fonction publique, avec le droit de propriété tel que protégé par l'art. 1er de la ... 23 . Ainsi, la Cour a pu s'appuyer sur la rupture du principe d'uniformité pour censurer certaines mesures ...

LE HARCELEMENT SEXUEL AU TRAVAIL EN DROITS FRANÇAIS ET ITALIEN AU REGARD DE LA CONVENTION N° 190 OIT SUR LA VIOLENCE ET LE HARCELEMENT

Soumis le 13/07/2023 par Valentina Pugnaghi dans MBDE / Droits internationaux
... l’Organisation Internationale du Travail (« OIT ») par la Conférence de la paix dans le but d’améliorer la ... du harcèlement sexuel en matière pénale et civile en droit italien (A) et en droit français (B). A. Le rôle ... que soit leur secteur. L’article 3 quant à lui rend applicable la Convention au-delà du lieu de travail physique ...

« Les poulets hors de la manifestation !» : Commentaire de la décision de la Cour constitutionnelle fédérale allemande rendue le 21 juin 2014, par Pierre-Henri Boll et Betty Ngoto

Soumis le 09/09/2014 par Betty Ngoto dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... allemands au terme d’une procédure introduite par Mme S.  Cette dernière avait participé à une ... justifiée au vu de l’importance qu’elle accorde à ce droit fondamental ( II ).   I.               ... de la manifestation, les juges de Karlsruhe posent le principe que les propos liés à la manifestation lors de son ...

L'arrêt Oliari et autres contre Italie du 21 juillet 2015 et la portée des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme

... Democratico (PD) Monica Cirinnà, à son origine. C'est par cette initiative - le « Disegno di Legge » S. 14 de ... retenu que la législation italienne ne respectait pas le droit au respect de la vie privée et familiale tel que ... n° 122 du 28 septembre 2000 que « en force du principe de solidarité, la jurisprudence de la Cour fait ...

LA CESSION FORCEE - LOI MACRON Du nouvel article 631-19-2 de la loi n° 2015-990

Soumis le 30/08/2016 par Chloe Perruchot dans MBDE / Droit des Affaires
... connu sous le nom de « chapitre 11 », pour le droit des procédures collectives. La loi Macron et en ... est une nouvelle preuve de l’influence du Chapitre 11 du droit américain sur le droit français. Le droit des ... derniers pouvaient toujours s’opposer au plan proposé par les créanciers en refusant de voter la modification du ...

Repères doctrinaux et jurisprudentiels des libertés et droits fondamentaux au Chili

... Hible I / Droits de l’Homme, droits fondamentaux en droit chilien A) La Constitution La Constitution chilienne de ... en assurant le respect des droits et garanties établies par la Constitution), ainsi que le devoir d’assurer  un « droit à l’égalité des chances ». Des « droits ...
Mot-clés: droits fondamentaux / Chili

COMMENTAIRE DE L’ARRET DU « TRIBUNAL SUPREMO » ESPAGNOL DU 14 MAI 2002 - Par Isabelle MARTINEZ

... devoir de solidarité familiale, la notion d'aliments en droit international privé semble plus difficile à saisir. ... il procède à la détermination du régime juridique applicable : nature juridique des deux versements et textes ... exécutif (art.1er). Par conséquent, en vertu du principe de spécialité, la Convention de la Haye ...

Application de l’article 13 de la CEDH au regard de l’arrêt A.C. et autres contre Espagne rendu le 22 avril 2014 de la Cour européenne des droits de l’homme. Analyse comparative entre le système européen et le système américain

Soumis le 08/03/2016 par Lucie Godart dans MBDE / Contentieux international public
... l’Espagne en estimant que cette dernière contrevient au droit au recours effectif au sein du système européen des ... de vie déplorables dans les territoires occupés par le Maroc, arrivent en Espagne entre 2011 et 2012, ... 2012, §77, l’article 13 constitue l’expression du principe de subsidiarité, qui est au cœur de la Convention ...
Mot-clés:

Les arrêts Achbita et Bougnaoui de la CJUE, ou le triomphe d’une « nouvelle laïcité » française au niveau européen

Soumis le 27/07/2017 par Vincent Tessier dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... CJUE se réfère pour dégager des principes généraux du droit communautaire. La « laïcité à la française », ... Travail – qu’une entreprise privée peut inscrire le principe de neutralité dans son règlement interne. En quoi ... 1 er juillet 2014 ( http://hudoc.echr.coe.int/webservices/content/pdf/001-145466?TID=fuwrctbtiu ) CE, ordonnance du 26 ...