La contrefaçon en un « clic » : l’éclairage américain sur la responsabilité d’eBay, par Emilie Gras

... de la société d’e-commerce pour la circulation par son intermédiaire de produits contrefaisants.  La ... effectuées chaque jour à travers le monde. Violation du droit des marques, perte de revenus pour l’Etat, moyen de ... de  l’auteur d’une création incorporelle. En droit des marques, pour bénéficier de cette exception, le ...

Filiation et expertise génétique post mortem : quand les droits défient l’éthique - par Sandrine CULLAFFROZ-JOVER

... violation des droits de la défense. L’étude du régime applicable décrit dans l’arrêt susvisé, complété à la ... permettra d’établir des perspectives de réforme du droit matériel français régissant la matière, en ... le juge constitutionnel a adopté une attitude laïque, en principe libre de toutes considérations culturelles. Aussi, ...

La Traite des Êtres Humains: Approche comparative des mécanismes de prévention sur le plan universel, européen et interne (Espagne) , par Erik Tollu

... comparative des différents mécanismes mis en œuvre par les normes et entités internationales, européennes et ... Convention sont les standards juridiques applicables au droit pénal (Chapitre IV, art.18 à 26), l'aide aux victimes ... États parties n’ont aucun référentiel en matière de droit des victimes ce qui leur donne la possibilité de ...

L'originalité, critiques anciennes et nouveaux défis: perspective comparée en droit d’auteur et en Copyright (UK) par Eric BOBRIE

... S’il résulte des profondes différences entre droit « civil » et common law deux conceptions très ... en particulier en ce qui concerne les arts “purs” (par opposition aux arts appliqués). L’originalité d’une ... l’originality se cache une conception qui n’a en principe pas grand-chose à voir avec l’idée que l’on se ...

L’impasse française à la lumière de la loi espagnole de 2005 instaurant le mariage homosexuel par Sandra Lafoucrière

... loi 13/2005 du 30 juin a ouvert aux couples homosexuels le droit au mariage. LA RECONNAISANCE DU PLURALISME FAMILIAL et ... notamment en substituant au régime d’indivision le principe de séparation des patrimoines, en protégeant ... 55 000 pédiatres - exprimait par exemple un soutien très net au principe de l’adoption conjointe par des parents ...

Analyse du neuvième amendement de la loi allemande contre les restrictions de concurrence à la lumière du droit français : de la modernisation du droit de la concurrence à l’ère digitale

... Lohest A l’heure du bouleversement de l’économie par le numérique, la loi allemande contre les restrictions ... encore sur les possibilités concrètes d’adaptation du droit de la concurrence afin de faire face aux nouveaux ... dans le viseur des autorités et juridictions en charge du droit de la concurrence. En effet, ce secteur a connu une ...

L'article 18 du Statut des Travailleurs en Italie relatif au licenciement - Par Elodie Magnacca

... Gino Giugni lui aussi socialiste et professeur de droit, a entrepris la rédaction de la loi 300/70 dite ... ou un motif justifié afin de déterminer la sanction applicable en l’espèce. En d’autres termes, le juge doit ... que le critère de l’effectif était contraire au principe d’égalité étant donné que deux salariés ayant ...

ROYAUME-UNI – Le rôle des juges dans le bon processus d’uniformisation au travers de l’arrêt Khatun v Newham, par Sophie MEIS

... qu’interprété à la lumière de la Common Law ou du droit français, comprenait ou excluait les immeubles du ... anglais accepta dans l’arrêt Newham d’écarter son droit national pour s’aligner à l’esprit communautaire. ... de son incapacité à négocier les termes qu’il devra par la suite exécuter. Ainsi, la directive 93/13 concernant ...

De la notion d’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail à la condamnation de l'Italie par la Cour de Justice

... «  La République reconnaît à tous les citoyens le droit au travail et met en œuvre les conditions qui rendent ... révèle-t-elle la nécessité de garantir le respect du principe de l’égalité de traitement, notamment à ... Disponible sur : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=URISERV%3Ac10905   - EUR-lex, Égalité ...

A PROPOS DE LA SECURITIES AND EXCHANGE COMMISSION (SEC) ET DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (AMF), PAR Arthur RAVIGNON,

addm1n Les marchés financiers sont réglementés par les législateurs français et américain mais ceux-ci ... l’évènement qui a déclenché la réglementation du droit des valeurs mobilières (securities law) par l’Etat ... à la SEC certains pouvoirs afin de faire appliquer le droit fédéral des valeurs mobilières. Auparavant, seuls ...