Clémentine de Brosses : Régulation des établissements financiers aux Etats-Unis : The Sarbanes–Oxley Act of 2002
... Sarbanes-Oxley impose à toutes les entreprises cotées aux Etats-Unis de présenter à la Security and Exchange Commission ...Sur l'affaire Karmann :discrimination à raison de l’âge et protection des salariés contre le licenciement en Allemagne, par Monika Breitkopf
... dans la présente étude de l’affaire Karmann sont la France et l’Allemagne. Ces deux Etats membres de l’Union Européenne ont dû transposer, ... du salarié sont « exclusivement » applicables aux licenciements alors que dans le projet de loi, ... Mot-clés: licenciement / âge
Le refus de télétravail, l’absence de justification au licenciement
... ou la protection salariale restent prédominants. La notion de consensualisme dans le contrat de travail d’un ... solution semble d’ailleurs similaire dans la pratique en France et en Allemagne. En l’espèce, les faits étaient ... la possibilité de s’entretenir avec eux ». L’accès aux syndicats est aussi moins accessible. L’activité ...Commentaire de la décision Shaw v. Reno, 509 U.S. 630 (1993)
... raciaux. En 1990 à la suite d’un recensement des Etats-Unis, l’état de Caroline du Nord s’est doté d’une ... à priver les électeurs noirs du bénéfice de participer aux élections municipales et de résider dans le district de ... Mot-clés:
La responsabilité du dirigeant envers la société pour les dommages qu'il a causés en droits français et russe : commentaire du point 26 de la décision du Plenum de la Cour suprême de la Fédération de Russie n°25 du 23 juin 2015
... français un système très similaire : il s'agit de la notion de faute de gestion, laquelle engage la ... légale visiblement inexistante de la faute semble commune aux deux droits (I) et mais le droit russe tient à consacrer ... est possible de constater que celles-ci sont similaires en France et en Russie, malgré des bases légèrement ...Commentaire d’une décision du BAG du 8 mai 2015 (28 Ca 18485/14), relative au droit de réparation en raison d’une discrimination suite à un licenciement répété illicite d’une femme enceinte
Danielle-josee Yousseu En France, comme en Allemagne le droit du travail doit avant ... en droit. Ce sujet touche notamment au droit du travail, aux libertés fondamentales et en particulier, au droit des ... Enfin, on retrouve ici, comme en droit allemand, la notion de gravité du préjudice subi. Elle est prise en ...Quand l'accusé devant la CPI plaide coupable: Le jugement portant condamnation d'Ahmad Al Mahdi du 27 septembre 2016 à l'aune de la common law et du droit romano-germanique – Ozan Mert Imrek
... d'espèce revêt donc une importance primordiale quant aux possibilités de développement de la procédure devant ... a été, pour la première fois, mis en œuvre aux États-Unis au XIXe siècle (Ashworth, p. 265). Suivant la tradition ... civiliste (Nicolas, § 9), entre autres en Italie et en France. Les Italiens parlent de patteggiamento (créé par ...Loi EGalim : entre respect de l’environnement et protection du consommateur
... avec l’objectif de donner une stabilité normative aux problématiques et crises majeures qui affectent les ... directive ont été particulièrement différentes en France et Italie. En France, la loi EGalim se pose justement ... EGALIM, 31 octobre 2019 https://reseauactionclimat.org/wp-content/uploads/2019/10/decryptage-loi... . Institut ...A propos de la ""compétence-compétence" en droit français et américain de l'arbitrage, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 14/04/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... question est de première importance, puisqu'elle permet aux parties à un litige de savoir à qui du juge étatique ... présente plusieurs intérêts. Tout d'abord, puisque la France et les États-Unis accueillent un fort contentieux en matière d'arbitrage ...
Le Sacre du Printemps: comment une œuvre dont nous n'avons aucune trace a-t-elle pu bouleverser l'histoire de la danse ?
... est une œuvre majeure du XX e siècle, chorégraphiée par Vaslav Nijinsky sur une musique d’Igor Stravinsky. ... terme de ballet est associé dans l’imaginaire collectif aux codes de la danse classique : des ballerines en tutus, ... à attribuer la paternité du Sacre au peintre. La notion de patrimoine chorégraphique se développe avec le ... Mot-clés: Le Sacre du Printemps / danse / Ballets Russes / répertoire / mémoire / archives / rupture