Comparaison des arrêts HSI v Kyodo International (Cour fédérale d’Australie) et Chasse à la baleine dans l’Antarctique (Australie c. Japon, CIJ)
... Recueil 2014 , p. 226). Les griefs reprochés au Japon par l’Australie concernaient la mise à mort de baleine ... une infraction ou une autre contravention à la loi ou aux règlements, le ministre ou une personne intéressée ... à protéger les baleines. Pourtant, contrairement aux prétentions de HSI à l’encontre de l’entreprise ... Mot-clés: Baleine / chasse / Convention baleinière / droit australien / droit international / CIJ / Japon
L’empiétement sur le terrain d’autrui : entre démolition et tolérance, comparaison des systèmes français et allemand
Soumis le 02/07/2013 par Raphaelle Hereus dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... rente prévue à l’article 912 paragraphe 2 du BGB. En France, le droit de propriété est une notion protégée et encadrée par les dispositions du Code ... pas, le voisin peut en exiger la destruction aux frais du constructeur et demander la restitution de la ...
Clémentine de Brosses : Régulation des établissements financiers aux Etats-Unis : The Sarbanes–Oxley Act of 2002
... Sarbanes-Oxley impose à toutes les entreprises cotées aux Etats-Unis de présenter à la Security and Exchange Commission ...Sur l'affaire Karmann :discrimination à raison de l’âge et protection des salariés contre le licenciement en Allemagne, par Monika Breitkopf
... dans la présente étude de l’affaire Karmann sont la France et l’Allemagne. Ces deux Etats membres de l’Union Européenne ont dû transposer, ... du salarié sont « exclusivement » applicables aux licenciements alors que dans le projet de loi, ... Mot-clés: licenciement / âge
Le refus de télétravail, l’absence de justification au licenciement
... ou la protection salariale restent prédominants. La notion de consensualisme dans le contrat de travail d’un ... solution semble d’ailleurs similaire dans la pratique en France et en Allemagne. En l’espèce, les faits étaient ... la possibilité de s’entretenir avec eux ». L’accès aux syndicats est aussi moins accessible. L’activité ...Commentaire de la décision Shaw v. Reno, 509 U.S. 630 (1993)
... raciaux. En 1990 à la suite d’un recensement des Etats-Unis, l’état de Caroline du Nord s’est doté d’une ... à priver les électeurs noirs du bénéfice de participer aux élections municipales et de résider dans le district de ... Mot-clés: