Les droits et libertés fondamentales dans l'ordre juridique espagnol: notions, mécanismes juridictionnels et portée jurisprudentielle.
... l’article 53.2 de la Constitution dispose que « toute personne, physique ou morale [7] » peut avoir un intérêt ... protection juridictionnelle des droits fondamentaux de la personne (LPJDFP) créée une différenciation entre les ...Cendrillon - Joël Pommerat
... vie en sortant du placard. Le temps passe et n’épargne personne, pas même une fée de plusieurs centaines ...Comparaison de la mutabilité des régimes matrimoniaux en droit international privé espagnol et en droit international privé français
... 9 février 2016 - http://www.notaires-14pyramides.com/wp-content/uploads/2014/06/Patrimoth ... célébrés en France unissaient un français à une personne étrangère, tandis qu’en 2013 ils représentaient ... célébrés en Espagne unissaient un espagnol à une personne de nationalité différente, tandis qu’en 2013 ils ...Lutte contre le travail forcé : analyse comparative de la loi française n° 2017-399 du 27 mars 2017 et de la loi allemande de diligence du 11 juin 2021, à la lumière des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme de l’ONU.
... CFFD-Terre Solidaire, 2021, https://plan-vigilance.org/wp-content/uploads/2021/07/2021-07-05-Radar-DDV-Rapport-2021.pdf ... posées », juillet 2017, https://plan-vigilance.org/wp-content/uploads/2019/06/2017-FAQ-en-fran%C... [1] Résumé ... CFFD-Terre Solidaire, 2021, https://plan-vigilance.org/wp-content/uploads/2021/07/2021-07-05-Radar-DDV-Rapport-2021.pdf ... Mot-clés: Allemagne / chaînes d’approvisionnement mondiale / Devoir de vigilance / entreprises / diligence / esclavage moderne / France / travail forcé.
La reconnaissance d’un « troisième sexe » par la Cour constitutionnelle fédérale allemande : une avancée considérable vers l’intégration des personnes intersexuelles dans l’ordre juridique
... cas d’ambiguïté sexuelle, de renseigner le sexe de la personne concernée par une autre mention que celle des sexes ... Cela reviendrait en effet à imposer un sexe à une personne contre son « sentiment profond » et les constats ... entre l’état civil et la situation réelle d’une personne intersexe (C.cass, op. cit. , 8 ème branche.). Ils ... Mot-clés: Intersexualité / Troisième sexe / Identité sexuelle / droits fondamentaux / Personnalité / Traitement égal / Vie privée / Allemagne / France / CEDH
Zoé [ et maintenant les vivants]
... cette histoire. Entre mémoire partagées et individuelle, personne n’a le même ressenti, le même souvenir. Alors ... Mot-clés:
La récente adoption du Règlement intérieur des centres d’internement des étrangers (CIE) en Espagne : une possible amélioration pour les étrangers ?
... ces centres ont pour finalité d’empêcher que la personne en situation irrégulière ne « disparaisse » ... 17.3, la Constitution espagnole établit que «Toute personne détenue est informée immédiatement, et de ... individu a droit à la liberté et à la sécurité de sa personne. […] Nul ne peut être privé de sa liberté, si ...Das Allgemeines Gleichbehandlungsgesetz (AGG): commentaire de la nouvelle loi générale allemande sur l’égalité de traitement par Eliette Gondoin
... (§ 15) et non plus seulement dans les cas où la personne discriminée n’était pas embauchée ou ... c’est- à- dire fondé sur des critères liés à la personne du salarié. Cette interdiction du licenciement ... peut le faire annuler sur le fondement de la AGG mais la personne licenciée pourra demander des dommages et ... Mot-clés: directive communautaire / Allemagne