Les femmes font du rap... et de très bons clips !

Soumis le 30/10/2018 par Anne-claire Simon dans MCEI / Arts visuels et contemporains
... les images et les mises en scène de femmes-objets dans des clips de rap masculins, avec ces femmes bimbo ... positionnées autour d'une piscine, sur des voitures ou dans un carré VIP. Les femmes ne sont plus seulement des ... féminine ou d’autres femmes. Dès le milieu des années 80 et les débuts des artistes de hip-hop féminines aux ...

La grève: étude comparée du droit français et du droit allemand

Soumis le 05/02/2013 par Fanny Dumur dans MBDE / Droit du travail
Fanny Dumur  Comme l’écrit Jean Pélissier dans son ouvrage de droit du travail, la grève est un ... garder à l’esprit lors de l’étude de la définition juridique de la grève (I). En revanche elle est d’une ... Des revendications sur la rémunération [6] , sur la protection de l’emploi [7] , ou encore sur la fourniture ...

Le droit de formuler un avis sur Internet : approche comparative du droit français et américain

... les avis en ligne occupent une place importante dans la compétitivité d’une entreprise. Aux États-Unis, ... valider son panier. La recommandation de l’OCDE sur la protection du consommateur dans le commerce électronique en ... d’opinion, mais y apportent une limite similaire sous le régime général de la diffamation. En France et ...

Ce que reflète le conflit entre les scénaristes et les studios sur le cadre juridique de l’intelligence artificielle.

Soumis le 18/05/2024 par Myriam Hamlil dans MBDE / Numérique
... technologie, le législateur a du mal à poser un cadre juridique adéquat. En mai 2023, après plusieurs mois à ... une utilisation de IAG [3] qui pourrait nuire à la protection par le droit d’auteur ou à l’exploitation de ... des scénaristes, < https://syndicatdesscenaristes.fr/wp-content/uploads/2023/11/SDS_PLAQUET... [9] Steven T. Lowe, ...

De la responsabilité du titulaire de connexion en cas de partage illégal de fichier – la Cour constitutionnelle allemande réclame une plus grande sécurité juridique. Par Geoffrey Belony

... a divisé par deux le volume de son chiffre d’affaire dans les premières années. Face à ces constats récurrents ... n°2009-669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet (Hadopi 1), ainsi que ... d’en commettre. En présence d’une telle insécurité juridique, il fallait s’attendre à une prise de position ...

Une obligation de délivrance d’un visa « humanitaire » en droit européen ?

Soumis le 28/02/2022 par Anais Maouche dans MBDE / Droits internationaux
... parties aux non-ressortissants [47] . Sans fondement juridique, les juges ne peuvent donc créer de nouvelles ... légal à leur territoire pour les personnes en demande de protection internationale » [49] . Dans ce sens, en ... Schengen). Publication :  https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32016R0399...   Jurisprudence ...

A propos de A propos de l’efficacité des arrêts de la « CEDH » : la possibilité de réexamen de décisions internes en contradiction avec les arrêts de la CEDH, dans les droits internes français et espagnol par Emilie Hayvel

... de réouverture spécifique. La réalisation d’une protection, sur le plan international, des droits de ... en compte la jurisprudence de la Cour et ses acquis dans de futures procédures. Il doit également pouvoir se ... CEDH. Peut-on encore aujourd’hui acheter la sécurité juridique au prix du maintien d’une violation des droits de ...
Mot-clés: France / Espagne / CEDH

L’intéressement des particuliers dans la protection de l’environnement par le biais du mécanisme de responsabilité délictuelle en droit britannique et en droit français

Soumis le 12/02/2013 par Yvane Gourdes dans MBDE / Analyse économique du droit
... 4 octobre 2003 met en lumière le rôle des mécanismes de protection de la propriété privée face aux atteintes à ... approche et en détermine la portée au sein de son ordre juridique. En droit français, on assiste aussi à une ... en relief l’importance du droit de propriété privée dans le raisonnement économique de l’entreprise et ...

Affaire Schatschaschwili c. Allemagne

... – 15/12/15                     Dans son arrêt de Grande Chambre Schatschaschwili c. ... ni l’assurance qu’elles bénéficieraient d’une protection en Allemagne, ni ses diverses demande d’entraide ... ou en ignorant totalement les spécificités de l’ordre juridique concerné ». Afin d’éviter une automaticité de ...

L’arrêt Gasser, ou la réunion des inquiétudes franco-anglaises quant à l’efficacité des clauses attributives de compétence. par Julie Thibault

... primer sur elles la règle de litispendance contenue dans le Règlement « Bruxelles 1 ». Cet arrêt a remis en ... de confiance mutuelle entre les systèmes juridiques qui sous tend le Règlement de 2001. En effet, au point 73 de ... à la supériorité du contrat et à la sécurité juridique qu’il offre (op. cit., §3). Cette approche, si ...