Quand l’élève transcende le maitre : le dialogue européen dans le protocole additionnel n°16 à la convention européenne des droits de l’homme à la lumière de la procédure préjudicielle de l’Union européenne.
... fondamentales (ConvEDH) 3 . Ce faisant, elle a provoqué son entrée en vigueur à partir du 1er aout 2018 4 . Le ... nationales, expressément habilitées par leur Etat à cet effet, auront la capacité, à l’occasion ... individuels soumis à la Cour et améliorer le dialogue avec les juridictions internes. Une affaire adéquatement ...Portrait d'artiste : Anna Halprin, pionnière de la danse post-moderne
... Anna Halprin quelques années plus tôt grâce à son film autobiographique Le Souffle de la Danse . J'ai été ... grand architecte du mouvement landscape , et se marie avec un an après. C'est le grand amour de sa vie. C'est ... : « J'ai appris que nous avions tous, de naissance, le droit d'être danseur, et de ce que la danse signifiait dans ...Le droit à l’avortement aux Etats-Unis à travers l’affaire Planned Parenthood of Greater Texas v. Attorney General Gregory Abbott (27 mars 2014)
Stephanie Attil En juillet 2013, le Sénat de l’Etat du Texas, majoritairement conservateur, adopte une loi, ... Bill II », qui prévoit de nouvelles restrictions au droit à l’avortement. La loi interdit l’IVG après vingt ... la suite de cette décision, l’Etat a,parallèlement à son pourvoi, demandé à la Cour d’Appel, en urgence, ...Colin in Black and White, la dernière réalisation engagée d’Ava DuVernay et de Colin Keapernick.
... dont la carrière sportive est aussi impressionnante que son engagement militant. En effet, en 2011, à 24 ans, ... son engagement militant en posant un genou à terre, avec son coéquipier Eric Reid, durant l’hymne américain, ... Marches de Selma, des manifestations pacifiques pour le droit de vote auxquelles Martin Luther King, figure de la ...UNFAIR CONTRACT TERMS ACT 1977 - Par Anne-Laure Khun
... comme toute personne physique qui, en dehors du cadre de son commerce, de ses affaires ou de sa profession, passe un ... clauses d’un autre contrat, lorsque la conclusion ou l’exécution de ces deux contrats dépendent juridiquement ... limiter ou règlementer par décret en Conseil d’Etat, pris après avis de la Commission sur les clauses ...La reconnaissance d’un « troisième sexe » par la Cour constitutionnelle fédérale allemande : une avancée considérable vers l’intégration des personnes intersexuelles dans l’ordre juridique
... est la « problématique » liée aux personnes nées avec ce que l’on appelle aujourd’hui un Disorder of Sex ... sexe masculin et d’un sexe féminin a été admis par le droit, la médecine et la société en général. La question ... ou « intersexe » à celle de « sexe masculin » sur son acte de naissance (C.cass, 1 ère Ch. civile, 4.5.2017, ... Mot-clés: Intersexualité / Troisième sexe / Identité sexuelle / droits fondamentaux / Personnalité / Traitement égal / Vie privée / Allemagne / France / CEDH
La répartition de la charge de la preuve en matière de discrimination fondée sur le sexe, un exemple allemand (BAG, 8. Senat, 24 avril 2008, 8 AZR 257/07), par Mariam Mainguy
... les femmes et les hommes étant un principe fondamental du droit de l’Union européenne (2e cons. de la directive ... d’appréciation de ce dernier pour gérer et diriger son entreprise. Or, le droit commun veut que la charge de la ... l’arrêt du BAG du 24 avril 2008 s’articule-t-il avec le droit communautaire? La décision a éclairci les ...Le motif économique de licenciement - comparaison France-Allemagne
... employés à garder leur poste de travail,[1] car soit, le droit du travail ne peut sur la durée assurer des postes non ... doit toujours être justifié par des raisons en relation avec l’entreprise. [3] Le motif du licenciement doit ... doit être prononcé après que l’employeur ait rempli son obligation de reclassement avec le devoir d’adaptation ... Mot-clés: principe de proportionnalité / ordre des licenciements / obligation de reclassement / notion d'urgence / non-inhérent au salarié / mutations technologiques / motif économique / indemnisations / difficultés économiques / devoir d'adaptation / compétitivité / choix social / cause réelle et sérieuse / bien fondé du licenciement
Toulouse-Lautrec, comme un vent de modernité au Grand Palais
... Palais, partez à la redécouverte de Montmartre et de son Moulin Rouge, mais surtout de ses femmes, multiples, ... agité par le désir de saisir sans jugement et dans toute son expressivité la réalité sociale de son époque : ... d’Orsay et de l’Orangerie et la Rmn – Grand Palais, avec le soutien exceptionnel de la ville d’Albi et du ...A propos de l'affaire Goss International Corporation c. Man Roland Druckmaschinen Aktiengesellschaft, par Maroussia Cuny
Soumis le 28/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la société japonaise TKS est condamnée à indemniser son concurrent Goss, société américaine, pour violation de ... textuelle, de l'intention de son auteur d'assurer l'exécution de cette règle ». De plus, l’existence d’une ... en « affectant la compétence juridictionnelle de l’Etat requis » (Civ. 1re, 30 Juin 2004). Toutefois, un ...