La lutte préventive contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme aux Etats-Unis et en France

... ready for the next attack against the homeland? »  – Question posée à Hilary Clinton, candidate à ... de l’homme. Les législateurs se tournent donc vers des moyens de paralyser ce que l’on appelle familièrement ... comme un processus qui « consiste à retraiter des produits d’origine criminelle pour en masquer ...

« Le silence est d’or» ? Analyse comparée du droit de ne pas participer à sa propre incrimination en droit anglais, français et européen - Pauline Danjou

... En effet, peut-on demander à quelqu’un de fournir des preuves contre lui-même pouvant, de plus, amener à sa ... perçu comme un aveu implicite de culpabilité ; la question se posant alors est celle du poids à accorder au ... chemin parcouru. La CEDH a été saisie assez tard de la question du droit au silence sur un recours individuel contre ...

Adieu à la confidentialité de la procédure arbitrale ?, par Lorene Delsaut

... de l'arbitrage, en l'absence d'accord spécifique des parties en ce sens ; la violation d'une telle clause, ... révèlent la grande complexité et la récente remise en question. La diversité entre les États dépasse la ... n'a semble-t-il pas encore eu à trancher une telle question. La doctrine est actuellement partagée entre les ...

Le droit au recours contre l’éloignement d’étrangers en situation irrégulière et condamnés : analyse comparée de l’arrêt de la Cour EDH M.A. c. France du 1er février 2018 avec la législation américaine.

... avoir éloigné un ressortissant algérien en violation des articles 3 et 34 de la Convention EDH. La Cour reproche ... et sans tenir compte du risque que le requérant subisse des tortures ou des traitements inhumains en Algérie. Si cet arrêt fait ...

A propos de la prise en compte du principe de précaution par les Etats-Unis, L'Uion européenne et l'OMC, par Emilie Hayvel

... l’affirmation d’un principe de précaution. La question de l’environnement revêt un caractère ... portent atteinte à l’environnement, et l’une des solutions juridiques à ce problème réside dans le ... au principe sa place au sein de l’ordre juridique en question. De portée généralement floue, c'est le juge qui ...

Découvertes archéologiques exceptionelles sur le chantier de Notre-Dame de Paris

... D'après les pompiers, les flammes sont apparues au niveau des échafaudages installés sur la toiture et se sont ... surnommait « la forêt ». L’évènement fait le tour des médias internationaux et l’émotion s’empare du ... donc des travaux. C’est pourquoi dès juin 2021, la question de lancer des fouilles archéologiques préventive ...

Le cas Dj Fabo : un appel à la reconnaissance du testament biologique en Italie

... tel que les pratiques eugéniques. Néanmoins le respect des libertés fondamentales, des droits inviolables de l’homme sont une condition ... régional. Le conseil avait déjà affronté la question du consentement éclairé dans la décision ...

La notion de salaire minimum suivant les systèmes juridiques français et allemand

... puisqu’elle renvoie à la garantie du pouvoir d’achat des salariés en leur assurant un minimum vital. Ce principe ... En général, ce qui importe, est non pas la question du versement de la rémunération en tant que telle, ... quelques années, pour enfin avoir un certain recul sur la question.   Bibliographie   1. Ouvrages   a) Droit ...

L’œuvre picturale de Sharon Pérez ou l’art comme quête identitaire

... semble précisément situer son travail autour de cette question. En effet, à travers son art, elle exprime ce qui ... son afro-descendance, est issu de Chicaloma de la région des Yungas, où se trouve une importante communauté ... discriminée.   [2] ANDRADA, Damían,“Quiero motivar a las nuevas generaciones a hacer arte afroboliviano”, ...

Commentaire de l'arrêt Director General of Fair Trading c. First National Bank plc (2002) 1 AC 481, House of Lords

... du consommateur européen contre les clauses abusives. Une des notions centrales de la mesure est la bonne foi. La ... les juges anglais est diamétralement opposée à celle des juges français. Loin d'instaurer une solidarité ... du consommateur encouragerait ce dernier à acquérir des biens et des services dans n'importe quel pays, ...