Oskar Gröning et Maurice Papon: mêmes crimes, même situation liée à l’âge et la santé, même difficile remise en liberté

Soumis le 28/03/2018 par Berenice Gaudin dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... systématiquement rejetées [4] . La Cour européenne des Droits de l’Homme (CEDH) a même refusé de retenir la ... des normes a posteriori est rendu possible par la Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) depuis 2008 ... Déjà, dans l’affaire Maurice Papon, la question de la mise en état lui fut refusée en partie sur ...

La difficile mise en place du droit de suite instauré par la Directive communautaire du 27 septembre 2001 en France et en Grande Bretagne par Laura DORSTTER

... au sein de l'Union Européenne, ce qui entraînait des distorsions de concurrence et des délocalisations de ventes au sein de la Communauté. ... à ce droit, dont l'avenir est à présent remis en question. I. Le droit de suite communautaire: une initiative ...

La lutte préventive contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme aux Etats-Unis et en France

Soumis le 26/05/2016 par Elodie Mertz dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... ready for the next attack against the homeland? »  – Question posée à Hilary Clinton, candidate à ... de l’homme. Les législateurs se tournent donc vers des moyens de paralyser ce que l’on appelle familièrement ... comme un processus qui « consiste à retraiter des produits d’origine criminelle pour en masquer ...

« Le silence est d’or» ? Analyse comparée du droit de ne pas participer à sa propre incrimination en droit anglais, français et européen - Pauline Danjou

... En effet, peut-on demander à quelqu’un de fournir des preuves contre lui-même pouvant, de plus, amener à sa ... perçu comme un aveu implicite de culpabilité ; la question se posant alors est celle du poids à accorder au ... chemin parcouru. La CEDH a été saisie assez tard de la question du droit au silence sur un recours individuel contre ...

Adieu à la confidentialité de la procédure arbitrale ?, par Lorene Delsaut

Soumis le 02/07/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... de l'arbitrage, en l'absence d'accord spécifique des parties en ce sens ; la violation d'une telle clause, ... révèlent la grande complexité et la récente remise en question. La diversité entre les États dépasse la ... n'a semble-t-il pas encore eu à trancher une telle question. La doctrine est actuellement partagée entre les ...

Le droit au recours contre l’éloignement d’étrangers en situation irrégulière et condamnés : analyse comparée de l’arrêt de la Cour EDH M.A. c. France du 1er février 2018 avec la législation américaine.

... avoir éloigné un ressortissant algérien en violation des articles 3 et 34 de la Convention EDH. La Cour reproche ... et sans tenir compte du risque que le requérant subisse des tortures ou des traitements inhumains en Algérie. Si cet arrêt fait ...

A propos de la prise en compte du principe de précaution par les Etats-Unis, L'Uion européenne et l'OMC, par Emilie Hayvel

... l’affirmation d’un principe de précaution. La question de l’environnement revêt un caractère ... portent atteinte à l’environnement, et l’une des solutions juridiques à ce problème réside dans le ... au principe sa place au sein de l’ordre juridique en question. De portée généralement floue, c'est le juge qui ...

Découvertes archéologiques exceptionelles sur le chantier de Notre-Dame de Paris

Soumis le 04/11/2022 par Dauphine De solages dans MCEI / Architectures
... D'après les pompiers, les flammes sont apparues au niveau des échafaudages installés sur la toiture et se sont ... surnommait « la forêt ». L’évènement fait le tour des médias internationaux et l’émotion s’empare du ... donc des travaux. C’est pourquoi dès juin 2021, la question de lancer des fouilles archéologiques préventive ...

Le cas Dj Fabo : un appel à la reconnaissance du testament biologique en Italie

Soumis le 23/06/2017 par Margaux Romano dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... tel que les pratiques eugéniques. Néanmoins le respect des libertés fondamentales, des droits inviolables de l’homme sont une condition ... régional. Le conseil avait déjà affronté la question du consentement éclairé dans la décision ...

La notion de salaire minimum suivant les systèmes juridiques français et allemand

Soumis le 17/04/2014 par Sophie Grojsman dans MBDE / Droit du travail
... puisqu’elle renvoie à la garantie du pouvoir d’achat des salariés en leur assurant un minimum vital. Ce principe ... En général, ce qui importe, est non pas la question du versement de la rémunération en tant que telle, ... quelques années, pour enfin avoir un certain recul sur la question.   Bibliographie   1. Ouvrages   a) Droit ...