L'arrêt Matal v. Tam : analyse comparative du droit d'enregistrement des marques dénigrantes et injurieuses aux Etats-Unis et en Europe - les limites à liberté d'expression
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La définition de la grève en Droit espagnol - Par Tiago Da Silva
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... billet propose de se pencher sur la réception de ce moyen par la Cour internationale de Justice et de comparer celle-ci ... 1958, pp.1-227 -ROUSSEAU, Charles, Droit international public , vol.V, Paris, Sirey, 1983, pp. 172-177 -SALMON, ... Clean Hands, principle. Max Planck Encyclopedia of public international law , March 2013 -COLARD-FABREGOULE ...Le terrorisme en Italie depuis 1970 : entre protection et atteintes aux droits et libertés fondamentales
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... de travail sont aujourd'hui très encadrés aussi bien par le droit espagnol que par le droit français. La ... être travaillées le jour de la grève. Dans le secteur public, la retenue est différente, elle se calculera en ... travaillées pendant la grève. En France, dans le secteur public la retenue est limité à 1/30ème du salaire si l'on ... Mot-clés: salaire / non grévistes / grévistes / Espagne / effets / droit de grève / contrat de travail