Filiation et expertise génétique post mortem : quand les droits défient l’éthique - par Sandrine CULLAFFROZ-JOVER
... Le billet propose une analyse comparative des droits espagnol, français et européen à partir de la sentencia ... permettra d’établir des perspectives de réforme du droit matériel français régissant la matière, en ... que la question défie des valeurs éthiques dictées par la société. La récente sentencia núm. 3/2005 du 17 ... Mot-clés: Test de paternité / Preuve biologique / filiation / Expertise post-mortem / Expertise biologique / Expertise / Exhumation / Espagne / ADN
DE L’UTILITÉ DE LA BLOCKCHAIN EN PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : Quand l’innovation technologique, le droit et la création se rencontrent.
... Rapport en date du 19 janvier 2016 sur la blockchain[1], par le Conseiller scientifique en chef du gouvernement ... législative sur la proposition de directive sur le droit d’auteur dans le marché du numérique. Bien que des ... apports révolutionnaires majeurs de la blockchain en droit de la propriété intellectuelle et industrielle se ... Mot-clés: Blockchain / Innovation technologique / Propriété intellectuelle / droits d'auteur / Copyright / preuve / brevets / smart contracts
La contrefaçon en un « clic » : l’éclairage américain sur la responsabilité d’eBay, par Emilie Gras
... de la société d’e-commerce pour la circulation par son intermédiaire de produits contrefaisants. La ... effectuées chaque jour à travers le monde. Violation du droit des marques, perte de revenus pour l’Etat, moyen de ... de l’auteur d’une création incorporelle. En droit des marques, pour bénéficier de cette exception, le ... Mot-clés: Responsabilité / obligation de surveillance / vente / hébergeur / E-commerce / degré de connaissance / Contrefaçon / internet / Droit des marques / Marques
Retraits frauduleux d’argent : quand les vraisemblances servent la banque ! – par Jean-Baptiste Lhuillier
... la justice allemande fait preuve, dans son usage du droit processuel, d’une flexibilité et d’une ... du client n’est-il pas trop facilement utilisé par les associations de protections des consommateurs, voire ... caractériser le régime probatoire mis en œuvre par le droit allemand et le droit français ? Sommes-nous en ... Mot-clés: Vraisemblance / Présomption / charge de la preuve / Carte bancaire / Anscheinsbeweis / Allemagne
COMMENTAIRE DE DROIT COMPARE DU § 29, AL. 1, DU CODE ALLEMAND DE PROCEDURE CIVILE (La compétence judiciaire du lieu d’exécution en procédure civile allemande, française, européenne et communautaire) – Par Nils Hala
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... d’exécution de l’obligation contractuelle litigieuse par référence au droit matériel. Si l’art. 5-1 de la Convention de ... », Munich, Beck, 4° éd., 2006, n° 260). En droit judiciaire privé allemand, le titre deuxième du livre ...
Le syndicalisme étudiant, notion inédite et controversée aux Etats-Unis.
... ont fait un pas décisif vers l’acquisition d’un droit syndical le 23 août 2016. L’organe en charge de ... UAW” autorise les étudiants qui sont aussi employés par l’université à former un syndicat. Ceci leur ... janvier 2017. https://unionization.provost.columbia.edu/content/letter-provost-1 Lettre du président de ...Analyse du neuvième amendement de la loi allemande contre les restrictions de concurrence à la lumière du droit français : de la modernisation du droit de la concurrence à l’ère digitale
... Lohest A l’heure du bouleversement de l’économie par le numérique, la loi allemande contre les restrictions ... encore sur les possibilités concrètes d’adaptation du droit de la concurrence afin de faire face aux nouveaux ... dans le viseur des autorités et juridictions en charge du droit de la concurrence. En effet, ce secteur a connu une ...L’article 8 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et la vidéosurveillance en France et au Royaume-Uni, par Morgane Piederriere
Soumis le 18/04/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de sauvegarde des Droits de l’Homme, qui protège le droit à la vie privée a-t-elle donné lieu aux mêmes ... a-t-elle été interprétée de la même façon par ces deux parties à la Convention ? « Il y a 25 ... les pensées personnelles d’un individu mais aussi le droit d’établir et de développer des relations avec ...