L’extension de la clause compromissoire aux contrats liés à la lumière de l’arrêt n°2598 du 7 février 2006 de la Cour de cassation italienne : des approches italienne et française très différentes, par Lucille Roger-Imbert
... la juridiction du juge ordinaire et l’attribution de l’affaire aux arbitres ne s’étendent pas à des litiges ... la juridiction du juge ordinaire et l’attribution de l’affaire aux arbitres s’étendent à des litiges concernant ... de la clause compromissoire aux contrats liés à la lumière de l’arrêt n°2598 du 7 février 2006 de la Cour ... Mot-clés: extension de la clause compromissoire / contrats liés
L’exequatur en France et aux Etats-Unis : l’acte final du contentieux judicaire - Par Emilie ALEXANDRE
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... celui-ci n’avait pas compétence pour se saisir de l’affaire, il pourra refuser l’exequatur sur ce fondement. ... compétence des juges étrangers. Ainsi, il faut que l’affaire présentée aux tribunaux étrangers « se rattache ... judiciaire aux Etats-Unis concernant les points de l’affaire qui n’auront pas été reconnus par la justice ...
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Comparaison du fair use américain et des exceptions légales françaises qui permettent d’utiliser une œuvre sans l’autorisation de l’auteur par Sandrine KERVERN
... En l'espèce, la Cour d'appel a tout d'abord mentionné l'affaire Kelly v. Arriba Soft Corp. (336 F 3d 811,816 9th Cir. ... et des avantages qu'il procure au public. Dans cette affaire, le juge avait également conclu que la reproduction ... l'usage du défendeur n'était pas aussi loyal que dans l'affaire Kelly aux motifs que d'une part, le défendeur ...Christian Louboutin : L'Exhibition[nist] au Palais de la Porte Dorée
... Louboutin. Ode à la création, cette exposition met en lumière les savoir-faire de la maison de luxe. ... de Christian Louboutin. Chaque soulier est mis en lumière, positionné sur un écrin, et présenté comme une ... motifs fondateurs de l’univers Louboutin et mettent en lumière l’intimité du créateur. « L’artisanat est ...L'exception pour copie privée du droit Italien face aux mesures techniques - commentaire d'une décision du Tribunal de Milan du 1 juillet 2009, par Thérèse Meyer
Soumis le 11/06/2011 par Therese Meyer dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... également quelques mois après l’issue de l’affaire française Mulholland Drive (Cass. Civ 1ère, 19 juin ... pas « par rapport au demandeur […] mais en situant l’affaire dans un contexte caractérisé par l’utilisation ... des bénéficiaires de l’exception. En France, une affaire similaire dite Mulholland Drive, a été le théâtre ...
Mot-clés: test des trois étapes / mesures techniques de protection / Italie / Hadopi / France / Exception / Droit d’auteur / Copie privée / Convention de Berne / ADPIC
Le cas du Diéthylstilbestrol (DES) et la responsabilité des produits défectueux en France et aux Etats Unis. Une évolution inverse entre les deux pays quant à la charge de la preuve ?, par Margaux Nollet
... proportionnée à la part de marché dans l’affaire du distiblène. Cette approche permet d’indemniser ... lien de causalité en France comme aux Etats Unis dans l’affaire du distilbène? Alors que la décision Sindell v. ... une exception aussi bien en France qu’aux Etats Unis L’affaire du distiblène constitue une dérogation aux ...L’utilisation dans une procédure allemande d’un témoignage recueilli en France sans information préalable des avocats - par Audrey Goudon de Lalande
... de 2000 évoquée plus haut. La Cour allemande met en lumière le manque de cohérence résultant de ... fédérale allemande) datant du 15.3 .2007. Dans cette affaire, le juge allemand a recouru à une audition de ... allemande et la loi française. Il s’agissait dans l’affaire en question de faire valoir une audition de témoins ... Mot-clés: Témoignage / Recevabilité / Procès pénal / Procès équitable / Instruction / Droits de la défense / droit communautaire / Coopération judiciaire / CEDH / Allemagne
Fenêtres : rester ouverts sur le monde.
... et la fenêtre va devenir un moyen de faire entrer une lumière naturelle ou sacrée dans le tableau comme chez ... En peinture, la fenêtre, source de lumière, est utilisée pour guider le regard dans la toile. ... modèle, tous se rejoignent dans la douce et chaleureuse lumière de la fenêtre. La convergence est à la fois ... Mot-clés: fenêtre / picturale / numérique / visioconférence / art / confinement / monde / motif / femme / contemplation
Lutte contre le travail forcé : analyse comparative de la loi française n° 2017-399 du 27 mars 2017 et de la loi allemande de diligence du 11 juin 2021, à la lumière des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme de l’ONU.
... CFFD-Terre Solidaire, 2021, https://plan-vigilance.org/wp-content/uploads/2021/07/2021-07-05-Radar-DDV-Rapport-2021.pdf ... posées », juillet 2017, https://plan-vigilance.org/wp-content/uploads/2019/06/2017-FAQ-en-fran%C... [1] Résumé ... et de la loi allemande de diligence du 11 juin 2021, à la lumière des Principes directeurs relatifs aux entreprises et ... Mot-clés: Allemagne / chaînes d’approvisionnement mondiale / Devoir de vigilance / entreprises / diligence / esclavage moderne / France / travail forcé.