Copyright et Droit d'auteur, la même originalité ?

... Atkinson dans Macmillan v. Cooper (1923) , dans chaque affaire l’interprétation de l’originalité « doit ... Sir Nicolas Browne-Wilkinson a même cité aux visas l’affaire Walter v. Lane (1900) dans laquelle il fut retenu que ... (CA Rennes, 13 mai 2014, Naviciel c/Mme R.), dans une affaire qui opposait une infographiste et son ex-employeur ...

La condamnation par une cour fédérale américaine de Chuckie Taylor pour actes de torture commis au Liberia : comparaison européenne par Typhaine ROBLOT

... contre la torture et les mauvais traitements. Dans son dialogue avec les pays tiers, l’UE s’engage à promouvoir ... torture et autres traitements n’est pas encore effectif (Affaire Tomasi c. France, 25 juin 1992 ; Affaire Selmouni c. France, 28 juillet 1999 ; Affaire R.L. ...

Décentralisation des contrôles des concentrations et mécanismes de coopération à la lumière des Règlements (CE) 1/2003 et 139/2004 par Marine Leonardis

... par le règlement. Ce renvoi aux ANC s’illustra dans l’affaire du 4 juin 2004, où la Commission renvoya à la ... la France a suivi un modèle dualiste. Ainsi, pour toute affaire touchant au droit de la concurrence en général, le ... des concentrations et mécanismes de coopération à la lumière des Règlements (CE) 1/2003 et 139/2004 par Marine ...

L’extension de la clause compromissoire aux contrats liés à la lumière de l’arrêt n°2598 du 7 février 2006 de la Cour de cassation italienne : des approches italienne et française très différentes, par Lucille Roger-Imbert

... la juridiction du juge ordinaire et l’attribution de l’affaire aux arbitres ne s’étendent pas à des litiges ... la juridiction du juge ordinaire et l’attribution de l’affaire aux arbitres s’étendent à des litiges concernant ... de la clause compromissoire aux contrats liés à la lumière de l’arrêt n°2598 du 7 février 2006 de la Cour ...

L’exequatur en France et aux Etats-Unis : l’acte final du contentieux judicaire - Par Emilie ALEXANDRE

... celui-ci n’avait pas compétence pour se saisir de l’affaire, il pourra refuser l’exequatur sur ce fondement. ... compétence des juges étrangers. Ainsi, il faut que l’affaire présentée aux tribunaux étrangers « se rattache ... judiciaire aux Etats-Unis concernant les points de l’affaire qui n’auront pas été reconnus par la justice ...

Comparaison du fair use américain et des exceptions légales françaises qui permettent d’utiliser une œuvre sans l’autorisation de l’auteur par Sandrine KERVERN

... En l'espèce, la Cour d'appel a tout d'abord mentionné l'affaire Kelly v. Arriba Soft Corp. (336 F 3d 811,816 9th Cir. ... et des avantages qu'il procure au public. Dans cette affaire, le juge avait également conclu que la reproduction ... l'usage du défendeur n'était pas aussi loyal que dans l'affaire Kelly aux motifs que d'une part, le défendeur ...

Christian Louboutin : L'Exhibition[nist] au Palais de la Porte Dorée

... Louboutin. Ode à la création, cette exposition met en lumière les savoir-faire de la maison de luxe.          ... de Christian Louboutin. Chaque soulier est mis en lumière, positionné sur un écrin, et présenté comme une ... motifs fondateurs de l’univers Louboutin et mettent en lumière l’intimité du créateur.   « L’artisanat est ...

L'exception pour copie privée du droit Italien face aux mesures techniques - commentaire d'une décision du Tribunal de Milan du 1 juillet 2009, par Thérèse Meyer

... également quelques mois après l’issue de l’affaire française Mulholland Drive (Cass. Civ 1ère, 19 juin ... pas « par rapport au demandeur […] mais en situant l’affaire dans un contexte caractérisé par l’utilisation ... des bénéficiaires de l’exception.  En France, une affaire similaire dite Mulholland Drive, a été le théâtre ...

Le cas du Diéthylstilbestrol (DES) et la responsabilité des produits défectueux en France et aux Etats Unis. Une évolution inverse entre les deux pays quant à la charge de la preuve ?, par Margaux Nollet

... proportionnée à la part de marché dans l’affaire du distiblène. Cette approche permet d’indemniser ... lien de causalité en France comme aux Etats Unis dans l’affaire du distilbène? Alors que la décision Sindell v. ... une exception aussi bien en France qu’aux Etats Unis L’affaire du distiblène constitue une dérogation aux ...

L’utilisation dans une procédure allemande d’un témoignage recueilli en France sans information préalable des avocats - par Audrey Goudon de Lalande

... de 2000 évoquée plus haut. La Cour allemande met en lumière le manque de cohérence résultant de ... fédérale allemande) datant du 15.3 .2007. Dans cette affaire, le juge allemand a recouru à une audition de ... allemande et la loi française. Il s’agissait dans l’affaire en question de faire valoir une audition de témoins ...