Les droits de l’homme du XXIe siècle
... morales formulées au bénéfice de chaque être humain, sans aucune distinction. Néanmoins, aujourd'hui, cette ... plus généralement à travers la privation de tout autre droit. Il est difficile de parler des droits de l’Homme ... ont amené avec elles la condamnation du génocide, la protection de l'identité ethnique et culturelle ainsi que ... Mot-clés: droits de l’homme / XXIème siècle / société / emploi / revenu / intégration sociale / marginalisation
La Communication Decency Act, (Loi sur la décence dans les communications) : une tentative efficace de protéger les mineurs du contenu préjudiciable sur l’Internet aux Etats-Unis ?, par Maelys Herbere
Soumis le 04/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... être soumis à aucun juridiction en particulier. La protection des mineurs contre le contenu préjudiciable est, ... tant que medium, l’Internet doit être soumis au même droit que les autres medias, qui est le droit en vigueur. ... au sens où la règle est “ il n’y a pas de liberté sans responsabilité ” et l’Internet ne saurait s‘y ...
Miranda v. Arizona ou le vacarme du droit au silence - par Mélinda E. BOISSON
... d’un individu, lui signifiant notamment son droit au silence et à bénéficier d’un avocat. Les aveux, ... de son agresseur. La police arrête Ernesto. Il avoue, sans avoir été informé de ses droits, les faits reprochés ... américain serait outré de voir un suspect laissé sans protection effective quand il est le plus vulnérable. Or ce ...Analyse de l'article 23.4 de la Loi Organique 6/1985 sur la compétence extraterritoriale des juridictions pénales espagnoles dans la répression des crimes les plus graves: Mise en parallèle avec le principe de complémentarité de la CPI, Mathilde JOUYET.
... établit un principe de complémentarité selon lequel les juridictions étatiques sont prioritaires pour lutter ... ce principe de complémentarité et cela, en adaptant leur droit pénal interne à cette nouvelle forme de collaboration ... indépendante (AKTYPIS Spyridon, L'adaptation du droit pénal français au statut de la Cour Pénale ... Mot-clés:
Impulsions et résistances : la rédaction législative inclusive en France et en Allemagne
... d’assurer une égalité des représentations entre les hommes et les femmes » 1 : un moyen inconcevable pour ... la sécurité et l’intelligibilité de la règle de droit ». A ce stade de l’analyse, il paraît judicieux ... Un travail d’interprétation est toujours nécessaire, sans quoi la notion d’application de la loi serait ...Commentaire de l’accord franco-allemand du 4 février 2010 instituant un régime matrimonial optionnel de la participation aux acquêts
... car leurs règles nationales respectives en matière de droit matrimonial sont dans la plupart des cas très ... aux époux allemands de changer de régime matrimonial sans application de délais, de conditions de forme ou de ... soit leur régime matrimonial doivent respecter. Ex : la protection du logement familial. Cette notion est ...L’harmonisation vers le bas de la compétence judiciaire en matière de responsabilité des multinationales : concordance des régimes et garantie d’impunité, par Thomas Martial
Soumis le 03/07/2015 par Thomas Martial dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... une personnalité juridique autonome, régie par le droit de cet Etat. Il découle du principe d’autonomie de ... une multinationale peut créer une filiale dans un Etat sans craindre que les violations commises par celle-ci ne ... à l’égard de la société mère permette de nier la protection jusqu’à présent accordée par l’autonomie ...
CJUE : Saveur et propriété intellectuelle : Une question de goût.
... et 114 du TFUE, de la notion d’« œuvre » au sens du droit d’auteur. En effet, un fabriquant néerlandais ... à sa demande de voir la reproduction de cette œuvre sans son consentement cesser. La juridiction d’appel ... ruée des industriels de l’alimentation vers une telle protection dans tout l’espace communautaire, sans oublier ...Les successions transfrontalières dans l’imbroglio des droits européens : un règlement communautaire est-il opportun ? par Alix Giraud
Soumis le 26/05/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... en matière de successions et de testaments. Le droit des successions laisse apparaître de grandes ... d’un instrument communautaire tendant à harmoniser les règles de conflits de lois en matière de successions au ... dans d'autres Etats membres. C’était à l’époque sans compter sur l’élargissement de l’Union à ...