Secret des affaires et acquisition des preuves à travers l’arrêt Laffitte v. Bridgestone - par Jean-Eric Brin
Jean-eric Brin Si la question de la protection du secret des affaires par la justice est souvent ... des affaires » est une notion protéiforme (I). Le droit de la preuve interagit principalement avec le secret ... par l’accès intentionnel à un système protégé sans autorisation préalable. Une discrimination est opérée ...La parodie : Etude comparée en droit d’auteur et copyright par Caroline RAWSKI
... la manière dont est traitée la parodie dans les pays de droit d’auteur et ceux de copyright. On se focalisera plus ... ne peut critiquer, faire rire à partir d’une œuvre sans utiliser ladite œuvre, et risquer donc de la ... d’inspiration différente et varient selon le mode de protection des auteurs (copyright ou droit d’auteur) voire ... Mot-clés: Pastiche / Parodie / Fair use / Fair dealing / Exception / Droit dauteur / Copyright / Caricature
L’équivalence entre mariage et partenariat de vie (CJCE, Maruko, aff. C-267/06) par Monika Breitkopf
... institutions juridiques différentes. Cependant, lorsque les législateurs ont décidé d'introduire la possibilité ... survivant. La situation du partenaire survivant selon le droit allemand a fait l'objet d'un arrêt de la CJCE: la ... y compris les régimes publics de sécurité sociale ou de protection sociale » (article 3 § 3 de la directive ...L’empreinte environnementale du numérique en droit européen, français et allemand : entre incitations juridiques et faibles sanctions, par Marine Soulard
... le Ministère fédéral allemand de l'environnement, de la protection de la nature, de la sécurité nucléaire et de la ... diverger, bien que les deux systèmes soient soumis au droit de l’Union européenne. Un régime juridique ... électriques sont concernés: les téléphones numériques sans fil, les serveurs et produits de stockage de données et ... Mot-clés: environnement / numérique
A propos du Digital Economy Act et la loi Hadopi, problématiques communes ; par Melina Papacostas
... d’innovation. C’est pourquoi, la mise en place d’un droit protecteur en la matière est indispensable pour tout ... principal est d’assurer un niveau équivalent de protection dans les Etats membres vient renforcer cette ... nécessitent souvent une connexion à internet puissante sans le priver de l’exercice de son droit de communiquer ...La filiation des enfants enlevés pendant la dictature en Argentine et l'obtention forcée de la preuve - par Charlène Barbier
... 2009 en Argentine, suite au projet de loi déposé par les députés sous l'impulsion des "Abuelas de Plaza de ... des cellules qui se seraient détachées du corps») sans que la personne victime de l'enlèvement n'ait à se ... ne s’est évidemment pas posé en France. Cependant, le droit français est riche en dispositions sur les ...L’intégration de l’aspect collectif de certains litiges dans le système anglais et dans l’ordre juridique international, par Vanessa Kurukgy
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... mal des procédures judiciaires mises en place dans les sphères nationale et internationale. Si le Royaume-Uni ... les actions de classe et les hésitations, notamment en droit international, sur le statut de l’actio popularis ... à un individu d’intenter une action en justice pour la protection d’un intérêt public. C’est cette action qui ...
Mot-clés: action de classe; actio popularis
Le droit de la fin de vie en Italie : l’histoire d’un long processus juridique inachevé par Bouvier Marguerite, Bussola Alessia, Rialland Bertille,Yameogo Winnie
... [1] , puis pose les conditions qui ouvrent ce droit en son article 3. Parmi ces conditions, il est dit que ... mineur émancipé, se trouve dans une situation médicale sans issue et fait état d'une souffrance physique ou ... nécessaire », car son absence ne permettrait pas une protection suffisante du droit à la vie, droit ...A Propos de l’obligation du Sénégal d’extrader ou de poursuivre Hissène Habré, par Fanny JOYEAU.
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Les juridictions belges se sont déclarées compétentes pour ... et, ayant l’intention de le poursuivre, refuse de faire droit à la demande d’extradition de la Belgique. ... qualifie de « fallacieuse, inappropriée, inopportune et sans fondement » (Cheikh Tidiane Thiam, Affaire relative à ...
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