ALLEMAGNE - La répudiation islamique (Talaq) et l’ordre international privé français et allemand, par Amany CHAMIEH
... étranger ne doit surtout pas conduire à une atteinte aux droits fondamentaux. Cet article a pour but de protéger les fondements de l’ordre juridique allemand. Par conséquent, certaines dispositions de droit étranger ne ... est contraire à l’ordre public international des deux Etats en principe. Cependant, la réserve d’ordre public ... Mot-clés:
Les codes de conduite des entreprises multinationales pharmaceutiques en Allemagne et en France : exemples Bayer AG et Servier.
... s’agit d’« engagements souscrits volontairement par les entreprises, associations ou autres entités qui ... multinationales pharmaceutiques allemandes et françaises aux codes de conduite, en prenant l’exemple de la société ... du groupe pharmaceutique Servier : https://servier.com/wp-content/uploads/2018/07/CHARTE_%C3%89THIQUE_2018-... ... Mot-clés: code de conduite / Charte éthique / France / Allemagne / Pacte Mondial / Global Compact / multinationale pharmaceutique
DE L’UTILITÉ DE LA BLOCKCHAIN EN PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : Quand l’innovation technologique, le droit et la création se rencontrent.
Eleonore Baker « La question n’est pas de savoir si cette ... Rapport en date du 19 janvier 2016 sur la blockchain[1], par le Conseiller scientifique en chef du gouvernement ... de l’ordonnance n° 2016-520 du 28 avril 2016 relative aux bons de caisse qui a pour la première fois reconnu la ... Mot-clés: Blockchain / Innovation technologique / Propriété intellectuelle / droits d'auteur / Copyright / preuve / brevets / smart contracts
Les preuves illicites : le cas des écoutes téléphoniques - par Stéphanie SIMON
... est en effet indispensable que l’ordre juridique offre aux citoyens toutes les garanties processuelles et plus ... (LECrim du 14 septembre 1882) au nouvel ordre établi par la Constitution espagnole de 1978 qui reconnaît ... jurisprudence. Elles consistent en la surveillance par un tiers de conversations téléphoniques ; elles seront ... Mot-clés: Secret des correspondances / Procès pénal / Procès équitable / Preuve illicite / Loyauté / Espagne / Ecoutes téléphoniques / CEDH
Guantanamo: lutte contre le terrorisme ou lutte entre les trois pouvoirs
... contre le Terrorisme ou lutte entre les trois Pouvoirs A propos de la décision Boumediene v. Bush , 553 U.S. 723 ... elle instaurait un contrôle du statut de ces prisonniers par le pouvoir exécutif qui n’était pas une alternative ... http://columbialawreview.org/wp-content/uploads/2014/04/110-2-Neuman.pdf ...Les multiples facettes du trafic illicite de déchets Analyse des sanctions prévues en France et Italie – par Sofia Cataldi
... et la France se distinguent l’une de l’autre par une réglementation différente en présence d’une ... dans le monde se chiffre de 2,01 milliards de tonne par an. Parmi eux, les déchets dangereux (comme par exemple ... déchets, ainsi que les transporteurs, doivent notifier aux autorités compétentes en vue de leur autorisation leur ... Mot-clés: transfert illicite de déchets / trafic organisé / criminalité organisé / droit italien / comparaison
Le contrôle interne par les conseils d'administration et de surveillance au sein d’une société anonyme: comparaison franco-allemande
... d’entreprise. Celle-ci s’est en effet étendue aux relations entre tous les acteurs de l’entreprise. ... (en opposition au contrôle externe exercé, entre autres, par le marché). Il faut ... sur le directoire ou le directeur général. Il s’agit dune nécessité de prise de parole et de défense des ... Mot-clés:
L’affaire des Douze Tribus : entre interdiction des châtiments corporels et place croissante de l’intérêt supérieur de l’enfant dans le respect des libertés fondamentales
... se sont vus retirer partiellement leur autorité parentale par les tribunaux internes, décision confirmée par la Cour ... . De plus, l’art. 19 de la CIDE dispose qu’il revient aux État de prendre des « mesures législatives, ... l’adresse suivante : https://www.lepetitjuriste.fr/wp-content/uploads/2015/10/MOVSISSIAN-Mariam-IHEI-2.pdf – ...A propos de la définition du crime de génocide en France et en Espagne, à la lumière de sa définition internationale, par Antoine Werner
Soumis le 13/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... international est donnée pour la première fois en 1948 par la convention pour la prévention et la répression du ... déterminent donc seuls le degré de gravité à attribuer aux actes prohibés par cette dernière et les sanctions ... droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de la définition du crime de génocide en France et ...