La médiation conventionnelle comme mode de règlement des différends commerciaux : étude de son régime en droits français et russe.
... diligence . Bien que de plus en plus prisé dans le milieu des affaires, notamment pour des raisons de coûts et ... recours à la médiation mais aussi libres d’y mettre fin quand bon leur semble, même sans être parvenues à ... de la clause, l’invocation de celle-ci constituera une fin de non-recevoir s’imposant au juge 4 . Les parties ne ... Mot-clés: Médiation conventionnelle / droit français / Droit russe / Différend commercial / Médiateur
La grève: comparaison franco-anglaise
... un régime de protection négatif défini par des immunités et pavé de complexes exigences procédurales ... en France a lui aussi été abandonné dès la fin du 19ème siècle [3] . Cependant, le gouvernement ... spontanée. Parallèlement, cette complexité accorde du temps à l'employeur pour jeter le discrédit sur l'action ...Commentaire de l’arrêt UsedSoft GmbH c/ Oracle International Corp., Cour de justice de l’Union européenne, 3 juillet 2012 (Affaire C-128/11)
Soumis le 13/04/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... à d’autres utilisateurs. D’un côté : la protection des droits d’auteur et leurs modèle économique ... ; de l’autre : les considérations et intérêts des revendeurs de programmes d’ordinateur. L’arrêt rendu ... l’ouverture et la libéralisation d’un marché des logiciels d’occasion. La CJUE, dans l’affaire ...
La légalisation du mariage entre personnes de même sexe en Angleterre – Le « Marriage (Same Sex Couples) Act » 2013, ultime étape de la reconnaissance juridique des cellules familiales fondées par un couple homosexuel ?
Samuel frederic Agbale La lutte animée des mouvements LGB afin d’obtenir une reconnaissance par l’état des couples homosexuels et des familles homoparentales se ... L’Ecosse était soumise au même régime, mais, entre-temps, le parlement écossais a adopté le mariage ...ARCANE : la première série animée de la compagnie de jeux vidéo Riot
... série se situe à 9,4/10. Elle est donc mieux notée que des séries comme Games of thrones ou Stranger things. Cette ... détiennent chacun une esthétique singulière ainsi que des techniques de combat propre à chacun. Créé par la ... studio d’animation français Fortiche. Dans un premier temps, le jeu ne proposait que très peu de contenu animé ...A propos du conflit Traité/Loi : l'évolution du droit communautaire au sein de la hiérarchie des normes, au BeNeLux et en France, par Emilie Hayvel
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Le droit des trois Etats du BeNeLux présente un trait commun : le ... la Cour de cassation, puis le Conseil d’Etat mirent fin à la position jusqu’alors défendue qu’un contrôle ... la place que les traités internationaux, ont pris dans le temps, témoin d'un écart avec la réalité. Une révision ...
L’accord sur l’Espace Economique Europeen et le développement d’un droit européen homogène et dynamique par Mandy NICKE
... et l’interprétation de l’Accord EEE et des normes communautaires correspondantes soient homogènes. ... entreprises (Partie IV Accord EEE). De plus, il prévoit des dispositions horizontales concernant les quatre libertés ... Toutefois, ce scénario est peu probable étant donné le temps imparti pour la recherche d’un accord (AZIZI, p. ...Enlèvements internationaux d’enfants : impact de l’accent mis sur la médiation dans la proposition de refonte du règlement Bruxelles II bis et le Brexit
... les dernières barrières à la libre circulation des décisions judiciaires et d’assurer une meilleure ... ne sera pas appliqué dans son territoire. Dans un premier temps, seront traités les changements découlant de la ... médiation en matière civile et commerciale entraîne la fin de la suspension automatique du délai de prescription ...La reconnaissance des signatures électroniques. Etude comparée des législations françaises et allemandes - par Coraline RIET
... nombre de fonctions indispensables à la sécurité des échanges sur l’Internet. Parce que la naissance d’un ... des actes instrumentaires électroniques. Depuis quelques temps, on assiste à une dématérialisation du lien ... la même effervescence s’est faite sentir et vers la fin des années 1990, la plupart des pays avaient déjà ...La protection du folklore par le droit de la propriété intellectuelle en Russie par Milène DRWESKI
... si le droit d'auteur n'était pas une solution. Mais des défauts sont rapidement apparus et le législateur a décidé d'interdire ce type de protection. Le droit des brevets est aujourd'hui utilisé pour certains types ... que leur accordent les auteurs. Dans un premier temps, nous allons analyser le droit d'auteur (I) et dans un ... Mot-clés: folklore ; savoirs traditionnels