Commentaire de la publication de Russ Pearlman : "Recognizing Artificial Intelligence (AI) as Authors and Inventors Under U.S Intellectual Property Law, 24 RICH. J. L. & TECH. no. 2, 2018"
... la « capacité d’une unité fonctionnelle à exécuter des fonctions généralement associées à l’intelligence ... d’auteur et du titre de propriété du brevet. Au-delà des enjeux juridiques, un véritable bouleversement sociétal ... assiste l’Homme dans son processus créatif depuis la fin du XIXème siècle en tant qu’outil, l’autonomie ...Fenêtres : rester ouverts sur le monde.
... la fenêtre devient donc un moyen de découper l’espace-temps et la narration. Le système de perspective qu’il décrit est un des fondamentaux de la peinture européenne, et ne sera pas ... une manière de jouer avec les échelles et de créer des extérieurs surréalistes chez Magritte ou encore une ... Mot-clés: fenêtre / picturale / numérique / visioconférence / art / confinement / monde / motif / femme / contemplation
L’évolution de la liberté de la presse aux Etats-Unis et en France : comment en fixer les limites sans la menacer ? par Maelys Herbere
... la presse ». Les décisions rendues par la Cour Suprême des Etats-Unis illustrent bien ce grand principe et ... et d’être informé. La manipulation des medias en temps de crise est donc plus facile puisque l’opinion ... l’arrestation de Vittorio de Filippis a défrayé la chronique: l’affaire était partie du journal Libération, ... Mot-clés: secret professionnel / protection des sources / liberté de la presse / journalisme / Etats-Unis
Commentaire de l’article 173.1 §2 du Code Pénal espagnol réformé par la loi du 22 juin 2010 qui introduit le délit de harcèlement moral au travail en Espagne – Mélanie Ganhao
... harcèlement moral au travail est aujourd’hui au centre des débats et fait l’objet de nombreuses études tant en ... voir le jour. L’Espagne, quant à elle, mettra du temps à s’y consacrer. C’est sous l’impulsion du droit ... lors de l'instance engagée par le syndicat et y mettre fin à tout moment. Sur le plan disciplinaire, en Espagne ... Mot-clés: Sanction / réforme espagnole / prévention / Mobbing / lois / harcèlement moral / droit du travail / Code Pénal
Bilan de la pratique du mandat d’arrêt européen, par Laura Pivette (9/4/2013)
Soumis le 05/09/2012 par Laura Pivette dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... selon le droit de l’Etat d’émission), l’encadrement des causes de refus d’extradition (articles 3 et 4 de la ... obligatoires et les motifs facultatifs) et la remise des nationaux. L’instauration du mandat d’arrêt ... de simplifier et d’accélérer la procédure de remise des personnes condamnées ou soupçonnées en matière ...
Découvrez "Mise en scène" de Danell et O'Kane (du 18/09 au 31/10) au Centre Culturel Irlandais
... caché non loin derrière le Panthéon, le CCI contient des petits trésors insoupçonnés… Mais qui sont-ils ? ... peine immergé dans leur univers, je savais déjà que la fin était proche. Le centre culturel n’accorde aux ... aux deux guerres mondiales, le collège sert quelques temps d’hôpital. En 2000, le gouvernement irlandais a ... Mot-clés: Irlande / exposition / Diversité / patrimoine / Empreinte anthropologique / Paysage / environnement
La grève
... nécessaire ou encore une modalité légitime de défense des intérêts professionnels, faisant contrepoids au pouvoir ... faire grève tandis que les allemands feraient partie des moins grévistes en Europe. On peut se demander si cela ... ce que nous chercherons à déterminer dans un premier temps c’est à quel moment ces revendications doivent être ...Les juges français et allemand s'accordent sur la non-violation du droit d'auteur par Google Images - approche comparée de BGH, 29 Avril 2010, par Pierre Collier
Soumis le 08/06/2011 par Pierre Collier dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... sous forme de vignettes et les mettre à disposition des utilisateurs avec un lien vers leur site d'origine. Le 29 ... mettant en opposition et en balance la protection des données, le droit du public et les droits d'auteur. ... reproduction illicite peut rester référencée durant un temps indéterminé avant d'être repérée et notifiée au ...
Mot-clés: UrhG / Thumbnails / référencement / public / Propriété intellectuelle / OMPI / internet / images / Google / droit d'auteur / DADVSI / Contrefaçon / BGH
La cession en droit d'auteur
Soumis le 13/04/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... (le droit d’exploitation) cessible et limité dans le temps. Le droit d’exploitation donne la possibilité à ... et de commande pour la publicité. Le droit commun des contrats d’auteur prévu aux articles L.131-1 et ... d’auteur , Dalloz, 2011 2012, p. 369, § 112.25.). En fin de compte, il apparaît que la concession existe en ...
Mot-clés: protection droit d'auteur / Licence / domaine d'usage / domaine d'exploitation / concession / cession