Saint-Denis, future capitale européenne des cultures ?
... zone de non-droit qu'il faudrait fuir. Pourtant ce n'est pas l'image que j'ai de cette commune qui candidate pour ... reçu autant d'alertes concernant cette ville. «C'est pas dangereux là bas ?» ; «C'est là où vivait Jawad !» ... tard, au V e siècle, à la Basilique. Cette dernière devient rapidement le tombeau de la quasi-totalité des ... Mot-clés: Saint-Denis / multiculturalisme / capitale européenne des cultures / vivre ensemble / culture / Europe / cosmopolite ;
LA RESPONSABILITÉ DES PLATEFORMES DE PARTAGE DE CONTENUS ASSURÉE PAR LE REGIME FRANCAIS ET AMERICAIN EN CAS DE VIOLATION DES DROITS D’AUTEUR
... autorisation préalable. Internet Archive ne conteste pas cela. Par conséquent, l’action pour contrefaçon ... c/ ENEL , aff. 6/64 https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:61964CJ000 , consulté le 22 ... , aff. 106/77) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:61977CJ0106 consulté le 21 ...Commentaire de l’article 2 de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 relative au MAE par Anne-Lise DELORON
... librement en Europe mais cette liberté ne s’étend pas aux décisions de justice. Avant la mise en place du ... cadre général commun à tous les Etats membres ne fait pas du mandat d’arrêt européen un instrument juridique ... des cas d’abolition de double incrimination n’est pas figée et l’article 2§3 prévoit que le Conseil peut ... Mot-clés: MAE / Décision-Cadre
Recevabilité des preuves acquises sur les réseaux sociaux : L’utilisateur a-t-il un droit à la vie privée ? - Par Jean-Eric Brin
... à l’instance. La discovery « ne s’étend pas seulement aux preuves potentiellement admissibles à la ... précisément que ce qui est « nécessaire » n’est pas forcement indispensable et que le critère appliqué est ... Le juge s’exerce ainsi au droit comparé et n’hésite pas à se réfèrer explicitement à l’arrêt Leduc v. ...L’originalité du logiciel - Commentaire de la décision de la Cour de cassation italienne, civile, Sez. I, 12 janvier 2007, par Thérèse Meyer
Soumis le 11/06/2011 par Therese Meyer dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... cédé l’utilisation d’un logiciel qui n’était pas original au sens de l’article 2 Lda qui protège ... comme différent du premier, qu’il n’y avait pas eu par conséquent d’acte de contrefaçon ni de ... moins centrée sur la personne de l’auteur et la notion devient plus économique. La Directive 91/250/CE a confirmé ...
Mot-clés: Protection / Originalité / oeuvre dérivée / Logiciel / Italie / France / effort personnalisé / Droit d’auteur / brevet / apport intellectuel
La définition de la grève
... et l'acceptation sociale de ce phénomène n'allaient pas de soi au 19ème siècle. En effet, il a fallu attendre ... contours plus larges: le droit des coalitions. Ceci n'est pas sans importance pour la suite car le développement ... Dockès, p. 1355 ). En Allemagne, le droit de grève n'est pas accordé aux fonctionnaires. B) Le sens de la ... Mot-clés: syndicats / renvendications / négociation collective / Grève / employeur / définition / Allemagne
L’opération chirurgicale de conversion sexuelle en France et en Italie au regard des arrêts Garçon et Nicot c. France et S. V. c. Italie de la CEDH. Léo ADRIANI
... d’un tel traitement. Cette question n’avait cependant pas encore été tranché au moment des faits par la ... du 13 juin 2007 au 13 février 2013. En France ce ne fut pas le législateur qui donna la possibilité aux personnes ... ainsi l’opération de réattribution du sexe ne semble pas nécessaire. Cependant comme le précise la commission ... Mot-clés: transgenre / article 8 CEDH / convention européenne de sauvegarde des droits de lhomme et des libertés fondamentales / état civil / changement de sexe / mention du sexe / traitement stérilisant / Vie privée / intégrité physique / CEDH / Garçon et Nicot c. France / S. V. c. Italie / opération chirurgicale de conversion sexuelle