Analyse comparative des dispositifs de quotas de genre dans les conseils d’administration et de surveillance en France et en Allemagne

Benjamin Bazot Analyse comparative des dispositifs de quotas de genre dans les conseils ... les études établissant des convergences entre bonne gestion d’entreprise et gouvernance hétérogène. i Par ... est contraire aux articles 1 et 6 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789. Le genre peut ...

Le devoir de vigilances des sociétés mères envers les sous-traitants dans l’industrie textile : Approche comparée franco-allemande

... juridiques qui existent en matière de responsabilité des entreprises multinationales envers leurs sous-traitants, ... public et également être publié dans le rapport de gestion de l’entreprise. Deuxièmement, l’entreprise doit ... Cela doit être effectué en concertation avec les organisations syndicales représentatives. Cinquièmement, un ...

La protection par le droit d'auteur des interfaces utilisateurs générées par ordinateur et la communication de celles-ci, étude franco-anglaise suite à l'arrêt C-393/09 du 22 décembre 2010 de la CJUE, par Mickael Rigault

... conflit entre la BSA, une association pour la protection des logiciels, et le Ministère de la Culture tchèque. ... pour objet une demande d'autorisation afin d'assumer la gestion collective des droits d'auteur associés aux programmes ...

Le recours au droit international dans l’interprétation de la Convention Européenne des Droits de l’Homme : La notion d’esclavage domestique par Carole DA COSTA DIAS

addm1n La Cour Européenne des Droits de l’Homme fait appel dans son arrêt Siliadin c/ France à des sources internationales autres que la Convention ...

Le modèle du plan Ecophyto II+ pour une révision du plan italien

Federico Ciarrocchi L’usage des produits phytopharmaceutiques (PPP) – préparations ... 2016, pp. 45 – 58. - - LAFFORGUE François, « Les droits des travailleurs victimes des pesticides », Energie ... La phytopharmacovigilance, 2018, https://www.anses.fr/fr/content/la-phytopharmacovigilance , consultée le 18 mai ...

La Loi 6/2007 du 12 avril 2007 : La protection des actionnaires minoritaires par la réforme du droit des OPA en Espagne - Stéphanie Scherrer

... changement notamment en ce qui concerne la protection des minoritaires. La question de la condition des ... et ainsi déboucher sur un rapprochement entre les droits français et espagnol en matière d'OPA ? Force est ... est au moins égal au prix le plus élevé payé par l'auteur de l'offre, tout comme en France où l'article ...

La procédure collective à l'épreuve des frontières européennes - Etude de la décision n°7470 prononcée par la première chambre civile de la Cour de cassation italienne le 23 mars 2017 au regard du droit italien et du droit français

... du juge compétent en cas d'ouverture d'une procédure collective. Cependant, face aux transferts de sièges sociaux ... de façon habituelle, et reconnaissable par les tiers, la gestion de ses intérêts » tandis que selon la circulaire ... 6 février 2012 http://legalnews.fr/index.php?option=com_content&id=260933 ▪ Daleffe D. G. Avv., Fallimento di ...

A propos des crédits hypothécaires aux particuliers à risque (subprime) en France et aux Etats Unis, par Nicolas Boittin

... marquées par d’importantes turbulences financières. Des crédits hypothécaires mal distribués aux Etats-Unis, ... à ce type de financement en France mais la comparaison des recours en droit français et droit américain permet de ... & Litigation”, et ceux encore à venir, sont le reflet des pertes importantes subies à la fois par les particuliers ...

A propos de l’arrêt Sallusti rendu par la Cour de cassation italienne le 26 septembre 2012, sa mise en perspective avec le droit français et sa compatibilité avec la jurisprudence de la CEDH, par Morgane Richard

... particulier, elle a été sanctionnée pour avoir imposé des peines de détention jugées disproportionnées par ... écrit sous le pseudonyme de Dreyfus, dans lequel l’auteur anonyme met en cause notamment un juge pour avoir ... 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme (CESDH), rendue exécutive dans l’ordre ...

Commission de Vérité et Réconciliation du Canada : faire le deuil d’un génocide culturel

... Parmi ces persécutions, le gouvernement avait créé des pensionnats religieux pour les enfants autochtones dans ... les gouvernements autochtones; d’ignorer les droits des Autochtones, de mettre fin aux traités; et, par un ...