L’OBTENTION DES PREUVES À L’ÉTRANGER : UNE ÉTUDE COMPARÉE ANALOGUE PAR LA DOCTRINE FRANÇAISE ET ITALIENNE, par Sybille VÉRITÉ
Soumis le 05/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... n’étant entré en vigueur que le 1er juillet 2001) ; 2/ les auteurs n’ont pas vraiment estimé nécessaire de ... », in Gazette du Palais, 20 février 2003 n° 51, P. 6. 2. Manuel : BATIFFOL et LAGARDE, Droit international privé, ...
A propos de l'arrêt CEDH 1er octobre 2009, Kimlya et autres c. Russie, par Marion Lapresle
... des rappels à la soumission à la Constitution (art 2, point 3), tantôt des contradictions à sa lettre ... à leur diffusion dans la société). La loi du 2 janvier 1907 permet l’exercice du culte dans le cadre ...Suggestions quant à la meilleure manière d’assurer l’application des directives communautaires par Henri DAUDET
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... instauré en France par la loi Defferre du 2 mars 1982, déléguer aux régions plus de pouvoirs en ... dans seulement 10% des cas d’infractions présumées. Pourquoi ne pas augmenter ce taux de saisine, en donnant à ...
Mot-clés:
ESPAGNE - Une harmonisation en douceur des droits nationaux, par Virginie MAURY
... l'ordre juridique interne des États membres. (paragraphe 2.2.1 de la communication de 2004) comme par exemple des ... Mot-clés: Rapprochement constant des ordres juridiques / Principes fondamentaux du droit des obligations / Modèles de réforme communs / L’impulsion de réformes / Loi modèle « susceptible » dinspirer les législateurs nationaux / Le choix d’une harmonisation en douceur / Harmonisation en douceur efficace / Cadre Commun de Référence / Alternative au Code civil Européen
La demande de rémunération supplémentaire au sens de l’article 32a de la Urheberrechtsgesetz, comparaison avec l’article L. 131-5 du Code de la propriété intellectuelle
Soumis le 30/04/2013 par Raphaelle Hereus dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
Mot-clés: œuvre / utilisation / utilisateur / révision / rendement / rémunération supplémentaire / rémunération proportionnelle / rémunération appropriée / probabilité / prévision insuffisante / participation proportionnelle / lésion / forfait / exploitation / estimation / droit français / Droit de la propriété intellectuelle / Droit allemand / disproportion frappante / disproportion / contrat / cession / avantage / Auteur
“Crazy Ex-Girlfriend” ou la série musicale pour ceux qui n’aiment pas les comédies musicales
... mais qui ici sont représentées de façon inédite : pourquoi suis-je comme cela ? Qu’est-ce qui me rend ... Mot-clés: comédie musicale / féminisme / LGTQ+ / série / dépression / maladie mentale / divertissement / musique
L'archéologie en bulle
... plus où donner de la tête. C'est alors que l'on comprend pourquoi le thème de la découverte archéologique est aussi ...A propos des différentes notions rattachées au crime de génocide : le constat de ses insuffisances intrinsèques, par Marine RIEM
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... été proposé en doctrine, les groupements politiques ou pourquoi pas culturels, à la différence de l’Italie qui ... du 9 décembre 1948. Décisions : - TPIR : Akayesu, 2 octobre 1998. - TPIY : Krstic, 1er juillet 2003. Sites : ...
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Convention européenne de sauvegarde des droits fondamentaux et les droits internes : Les réponses juridiques britanniques et françaises à la question de l’identité sexuelle, par Candice BARON
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... éviter une inflation de conversions sexuelles). C’est pourquoi il convient de regarder de plus près la ...
Mot-clés:
L’article 8 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et la vidéosurveillance en France et au Royaume-Uni, par Morgane Piederriere
Soumis le 18/04/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de sécurité national puisque l'article 8, paragraphe 2, de la CEDH établit que : « Il ne peut y avoir ... très prudente et laisse aux Etats une grande latitude. Pourquoi laisser une telle « marge d’appréciation » ...