La recherche d’un équilibre entre la liberté d’expression et la liberté de religion : les modèles de mise en balance français et italien et le modèle de la CEDH dans la décision I.A c/Turquie du 13 septembre 2005, par Adeline Caruso
... du code pénal qui la complètent (articles R.624-2 et R.624-3) lorsque l'injure, la diffamation ou ... en utilisant comme fondement l’article 10 § 2 relatif aux limites admissibles de la liberté ... général permettant de résoudre le conflit, c’est pourquoi la Cour s’est aussi inspirée des droits ... Mot-clés: Turquie / libertés fondamentales / liberté de religion / liberté d'expression / Italie / France / CEDH
Arrêt n°13 893 du 19 septembre 2003 de la Cour de cassation italienne sur la transmission d’une clause compromissoire dans les contrats de cession de créance : étude comparative de la jurisprudence italienne et française
... stipulée avant même tout désaccord entre les parties.[2] Pour étendre le rayonnement de la clause compromissoire ... di convenzione d’arbitrato [...]”. Traduction libre [2] Une définition du compromis est mentionnée à ..."Moi, ce que j'aime, c'est les monstres", le livre monstre d'Emil Ferris
... variés que ce pays [les Etats-Unis] est beau et fort. » 2 On sait que l’artiste croit en la force visuelle et en la ... sa propre plume, son propre genre et son propre public. 2 Paul Tumey, Le livre monstre d’Emil Ferris, la beauté ... de son personnage le vecteur de ses passions. Vers un tome 2... Couverture de My favorite thing is monsters - Volume ...La médiation conventionnelle comme mode de règlement des différends commerciaux : étude de son régime en droits français et russe.
... qualifie cette dernière d’organisation de médiateurs 2 . Lorsqu’il s’agit d’une personne morale, celle-ci ... conventions réglementées dans les sociétés anonymes. 2 L’organisation de médiateurs est une personne morale ... les condamnations pour crimes et délits supérieures à 2 ans d’emprisonnement sans sursis (ou inférieures si le ... Mot-clés: Médiation conventionnelle / droit français / Droit russe / Différend commercial / Médiateur
Le décret présidentiel américain du 27 janvier 2017
... une stricte régulation de l’immigration. L’article 2 de la Constitution des Etats-Unis donne au président ... Mot-clés: décret présidentiel / constitutionnalité / immigration / Discrimination / religion / droit américain / droit international
Commentaire de la section 501 du Copyright Act de 1976 : sur l’influence de l'état d'esprit du contrefacteur dans le calcul des dommages-intérêts, par Caroline Jamet
Soumis le 30/06/2012 par Caroline Jamet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
Caroline Jamet Selon l’article L. 335-2 al 1 du Code français de la Propriété Intellectuelle, ... Fitzgerald Pub. Co. v. Baylor Pub. Co., 807 F.2d 1110 (2 nd Cir., 1986). N.A.S. Import, Co. v. Chenson Enterprises, ... Code de la propriété intellectuelle Article L.335-2 al 1 Article L. 331-1-3 Code Civil Article 1149 Article ...
Le don de denrées comme outil de lutte contre le gaspillage alimentaire. Une analyse comparée franco-italienne.
... Tout d'abord, la loi 166/2016, dans son article 2, donne des définitions plus précises, par exemple du don, ... juridique de l’environnement, 2015/2 (Volume 40), pp. 298-309. COPPO G., “Le donazioni ... Iuav giornale dell’università, 2018, p. 2. YOUNAN M. D, « Gaspillage alimentaire et équilibre ...L’étendue des pouvoirs de guerre du Président des Etats-Unis : la question des frappes militaires américaines en Syrie
... des forces de terre et de mer ». L’article II, section 2, clause 1 de la Constitution (surnommée la ... interdit l’usage de la force entre Etats. L’article 2(4) dispose que « les Membres de l'Organisation ... https://constitutioncenter.org/blog/did-trump-ordered-missile-strikes-fa... ...Tous des oiseaux, texte et mise en scène de Wajdi Mouawad
... surviennent. Qu’est-il arrivé à Eitan ? Pourquoi les parents d’Eitan haïssent-ils Wahida sans même la connaître ? Pourquoi les amoureux sont-ils allés en Israël ? Mais, ... Mot-clés: théâtre / guerre / conflit / Moyen Orient / amour / scénographie / Wajdi Mouawad / haine / Identité / origine
Décentralisation des contrôles des concentrations et mécanismes de coopération à la lumière des Règlements (CE) 1/2003 et 139/2004 par Marine Leonardis
Soumis le 21/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Etat membre ; en fondant sa demande sur les articles 9 § 2 a ou b du règlement, un Etat membre pourra se voir ...