L'intégration de normes internationales dans l'ordre juridique interne en France et en Allemagne: La hiérarchie des normes

... §3 GG, hors portée même pour le pouvoir constituant. Il pouvait ainsi être sujet d’une révision ... rendraient l’ordre allemand instable. Le législateur pouvait recevoir des pouvoirs non prévus par le GG, et en ... conforme à l’article 79 §1 , qui impose que le GG ne pouvait être changé que selon ses propres termes. Or, il ...

Le principe de non-refoulement en droit de l’UE : analyse des conclusions de l’avocat général dans l’affaire C-391/16 concernant la validité de la directive 2011/95/UE à la lumière de la jurisprudence de la CourEDH

... de l’article 33(2) de celle-ci l’individu ne pouvait se prévaloir de la protection contre le ... as beneficiaries of international protection and the content of the protection granted (COM(2009)551, 21 October ... as beneficiaries of international protection and the content of the protection granted (COM(2009)551, 21 October ...

Une œuvre du passé qui apporte un éclairage à notre présent?

... pris conscience de la résonance particulière qu’il pouvait y avoir entre l’histoire de cette tragédie ...

Selfie, Avoir 16 ans à Naples

... les plus simples de gagner sa vie est de dealer, il est content d’avoir un travail « honnête » et tient avec ...

L'arrêt Matal v. Tam : analyse comparative du droit d'enregistrement des marques dénigrantes et injurieuses aux Etats-Unis et en Europe - les limites à liberté d'expression

... « The Slants » (« Les Bridés » en français ») pouvait faire l’objet d’une marque au niveau fédéral. ...

L'euthanasie en France et en Belgique ou la nécessité d'un encadrement européen, par Victoria Poncelet

... cet acte était pratiqué de manière officieuse et pouvait conduire à une condamnation du médecin. Cependant ...

L’affaire Wal-Mart : du jamais vu en matière de discrimination au travail

... en 2001. Cette dernière a estimé que la classe pouvait être certifiée. La certification de la classe est ...

L’arrêt Bulkhaul Limited v. Rhodia Organique Fine Ltd (Court of Appeal (Civil Division) 18 Décembre 2008, [2008] EWCA Civ 1452) sur l’obligation de minimiser son dommage, par Alexandra Tymen

... de 10 ans, avaient en 2004 une valeur résiduelle qui ne pouvait être négligée par le demandeur. Ce dernier ...

Exit l’Europe – L'avant et l'après Lisbonne, par Héloïse DE LA TOUR

... souveraineté pour la transférer à l’UE. On peut donc légitimement se poser la question de savoir si l’absence ...

À propos de l´étude de P. Royla sur la coordination des règles de commerce communautaire et international : le spectre de « l´isolation clinique » du droit communautaire par Alexandra FRELAT

... la conformité du droit dérivé au droit de l’OMC pouvait être justifié. Ce commentaire propose de discuter ...