Selfie, Avoir 16 ans à Naples
... les plus simples de gagner sa vie est de dealer, il est content d’avoir un travail « honnête » et tient avec ...L'arrêt Matal v. Tam : analyse comparative du droit d'enregistrement des marques dénigrantes et injurieuses aux Etats-Unis et en Europe - les limites à liberté d'expression
... « The Slants » (« Les Bridés » en français ») pouvait faire l’objet d’une marque au niveau fédéral. ... Mot-clés: Droit des marques / Enregistrement / liberté d'expression / comparaison / Etats-Unis / Europe
L'euthanasie en France et en Belgique ou la nécessité d'un encadrement européen, par Victoria Poncelet
Soumis le 21/05/2015 par Victoria Poncelet dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... cet acte était pratiqué de manière officieuse et pouvait conduire à une condamnation du médecin. Cependant ...
L’affaire Wal-Mart : du jamais vu en matière de discrimination au travail
... en 2001. Cette dernière a estimé que la classe pouvait être certifiée. La certification de la classe est ...L’arrêt Bulkhaul Limited v. Rhodia Organique Fine Ltd (Court of Appeal (Civil Division) 18 Décembre 2008, [2008] EWCA Civ 1452) sur l’obligation de minimiser son dommage, par Alexandra Tymen
... de 10 ans, avaient en 2004 une valeur résiduelle qui ne pouvait être négligée par le demandeur. Ce dernier ...Exit l’Europe – L'avant et l'après Lisbonne, par Héloïse DE LA TOUR
... souveraineté pour la transférer à l’UE. On peut donc légitimement se poser la question de savoir si l’absence ...À propos de l´étude de P. Royla sur la coordination des règles de commerce communautaire et international : le spectre de « l´isolation clinique » du droit communautaire par Alexandra FRELAT
... la conformité du droit dérivé au droit de l’OMC pouvait être justifié. Ce commentaire propose de discuter ...Les discriminations à l'encontre des religions non traditionnelles (commentaire de l'affaire Friedman v. Southern Cal. Perm. Medical Group, 2002) par Laure Gall
... Friedman se vaccine contre les oreillons, vaccin qu'il ne pouvait accepter en raison de son végétalisme. Le vaccin ...A propos de l'affaire Karman c. Russie ( Cour européenne des droits de l'homme, 14 décembre 2006), par Loïc Rochas
Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... sur des questions d’intérêt général et public qui ne pouvait faire l’objet de restrictions que pour des raisons ...