Sens et portée du principe d’autonomie de la clause compromissoire internationale en droit français et droit américain par Thomas Lapierre
... L’étude comparée du principe d’autonomie en France et aux Etats-Unis révèle que le principe est, à ... émane d’abord de la jurisprudence. Toutefois en France, le législateur a par la suite consacré ce principe ... la protège d’une inefficacité de celui-ci. La France et les Etats-Unis acceptent donc désormais un ...L’interconnexion des casiers judiciaires européens, une mise en réseau prometteuse ? par Alix Giraud
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... pas un obstacle à la protection des données ? La France et l’Allemagne ont été les initiateurs du projet pilote ... », R.I.D.P. 2006 (1er/2ème trimestre), p. 177. ➢ Commentaire Albrecht Götz / Gudrun Tolzmann, ...
ITALIE- Contrefaçon et réseau numérique : La mise en jeu de la responsabilité des fournisseurs d’accès et des hébergeurs. Par Pauline RAYMOND
Soumis le 20/06/2011 par Pauline Raymond dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... ce qui, nous allons le voir, n’aurait pas eu lieu en France. En France, l’obligation d’informer promptement les ... Nous le verrons dans la deuxième partie de ce commentaire en étudiant comment concrètement la ...
Mot-clés: Youtube. / Yahoo ! / Telecom italia / Responsabilité / prestataire technique / piraterie / obligation général de surveillance / moteur de recherche / liberté fondamentale / LCEN / identification internaute / hébergeur / Google / filtrage / FAPAV / FAI / droit auteur / directive 2000/31/CE / d.lgs 70/2003 / contrefaçon numérique / CJCE / caching
Filiation et expertise génétique post mortem : quand les droits défient l’éthique - par Sandrine CULLAFFROZ-JOVER
... réfléchir à un cadre normatif approprié. En effet, en France, les politiques actuelles de réforme du droit de la ... à établir son ascendance l’emporte sur «le droit au secret du défunt» (Expression employée par le Comité ... par la loi française du 22 janvier 2002 sur la levée du secret de l’identité de la mère accouchant sous X. En ... Mot-clés: Test de paternité / Preuve biologique / filiation / Expertise post-mortem / Expertise biologique / Expertise / Exhumation / Espagne / ADN
L’Immigration Act 2016 : une fragilisation supplémentaire du statut de migrant au Royaume-Uni - par Samuel Frédéric Agbale et Agathe Boureau
... dont le droit du travail est particulièrement souple. En France, la ville de Calais est le théâtre emblématique de ... première ministre britannique Theresa May s'est rendue en France le 21 juillet, notamment pour s'assurer que ce traité ... des Droits de l’Homme en 2012 dans l’arrêt I.M c. France (Requête no 9152/09) [15] . Selon la Cour, la ...L'arrêt Oliari et autres contre Italie du 21 juillet 2015 et la portée des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme
Soumis le 22/04/2016 par Andrea Bry dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... (article 8, paragraphe 1) . L'Italie et la France ont toutes deux ratifié la Convention (respectivement ... le droit interne des Hautes Parties contractantes. En France, l'application de l'article 55 de la Constitution de ... recente : http://www.forumcostituzionale.it/wordpress/wp-content/uploads/pre_2006/1133.pdf -E. Lupo, La ...
Le don de denrées comme outil de lutte contre le gaspillage alimentaire. Une analyse comparée franco-italienne.
... vise à analyser les réglementations en la matière en France et en Italie. Le gaspillage alimentaire est un enjeu ... ENCADRANT LE DON ALIMENTAIRE Dans la même période, la France (A) et l’Italie (B) ont adopté deux ... un but non lucratif qui s’occupent de la distribution. A propos de ces dernières, l'une des plus importantes ...Une obligation de délivrance d’un visa « humanitaire » en droit européen ?
... visas long séjour relevant du droit interne. Pourtant, en France comme en Belgique notamment, ces visas …relèvent ... de l’essentiel des droits : une voie moyenne ? À propos de l’affaire X. et X (PPU C-638/16) », Groupe de ... Schengen). Publication : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32016R0399... Jurisprudence ... Mot-clés: Asile / CEDH / CJUE / droit à un recours / droits de l’homme / juridiction extraterritoriale / politique migratoire / visa « humanitaire »