Vers un encadrement des monnaies virtuelles en France et aux États-Unis
... preuve que la devise servait à alimenter un trafic de grande ampleur que le FBI considérait être « le marché ... contraintes aux détenteurs de ce type de monnaie. Leur grande quantité ainsi que leur répartition géographique ... frauduleuses pourront contourner les intermédiaires sans grande difficulté et les intermédiaires refuseront ...La pertinence d’une déclaration universelle sous forme de soft law des droits des migrants internationaux.
... De la manière d’utiliser un outil de droit souple. Quand bien même une reprise telle quelle de l’IMBR par une ... contraignant de droit international, puisqu’il est en grande partie fondé sur des normes existantes. De même, ... Mot-clés: droits fondamentaux / migrants internationaux / droit souple / déclaration de droits / Bill of Rights / Soft Law / accès au droit
ALLEMAGNE - Commentaire du paragraphe 254 du Bürgerliches Gesetzbuch relatif à la faute de la victime - Par Cédric DANDEVILLE
... son dommage, le droit allemand fait preuve d’une plus grande sévérité envers la victime que le droit français. ... du dommage. Le juge allemand bénéficie donc d’une grande liberté, à l’instar d’ailleurs des juges ...Impulsions et résistances : la rédaction législative inclusive en France et en Allemagne
... des dispositions législatives doivent être remplacés quand l’occasion se présente. Si une disposition ...Les films Studio Ghibli : expériences immersives uniques
... chaque scène dessinée à la main et sur lesquelles une grande attention est accordée aux détails. Chaque plan se ... Mot-clés: #StudioGhibli #films #animation