"L'érosion" de la doctrine de l'immunité absolue : analyse de l'arrêt Ndayegamiye-Mporamazina c. Suisse de la Cour européenne des droits de l'homme du 5 février 2019 au regard du droit britannique
... par l’ambassade de la République du Burundi en Suisse. Les juridictions suisses ayant opposé l’immunité du ... droit du travail, à la fois devant la Cour EDH et devant les juridictions britanniques. La Cour EDH rappelle dans cet ... européenne des droits de l’homme, Vilho Eskelinen et autres c. Finlande , requête n°63235/00, arrêt du 19 avril ...Le contrôle de la sentence arbitrale au regard du droit communautaire de la concurrence : application de l’arrêt Eco Swiss de la CJCE en France et en Allemagne, par Alina Rymalova
... ou d’exequatur d’une sentence arbitrale. En effet, les juges étatiques doivent contrôler le respect de ... du commerce international, p. 1080 n°2745). Non seulement les lois de police nationales mais aussi les normes ... l’ordre public en faveur de l’arbitrage, alors que d’autres Etats comme la Belgique ne limitent pas le contrôle ... Mot-clés: ZPO / sentence arbitrale / révision au fond / ordre public / droit de la concurrence / droit communautaire
DE L’UTILITÉ DE LA BLOCKCHAIN EN PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : Quand l’innovation technologique, le droit et la création se rencontrent.
... est en elle-même une bonne ou une mauvaise chose. Les questions sont : quelles applications ? Dans quel but ? ... banque ou un notaire par exemple – en toute impunité. Les transactions sont regroupées à l’intérieur de blocs ... Outre la cryptomonnaie, la blockchain peut avoir maintes autres applications et notamment en propriété ... Mot-clés: Blockchain / Innovation technologique / Propriété intellectuelle / droits d'auteur / Copyright / preuve / brevets / smart contracts
A propos de la brevetabilité de traitements thérapeutiques individualisés à travers une comparaison des législations européennes et américaines par Kian TAWADJOH
... Il est intéressant de considérer la façon dont les législations répondent, chacune à leur manière, aux ... brevetées ne pourra être poursuivi pour fraude. En d’autres termes, le propriétaire d’un brevet relatif à une ... l’instigation de l’Institut Curie et de l’Institut Gustave Roussy, bon nombre d’instituts européens de ... Mot-clés: Traitement thérapeutique / Droit européen / droit américain / brevetabilité / Biotechnologies
Le test de Bechdel ou comment se rendre compte de l'invisibilisation des femmes au cinéma ?
... de l'égalité femmes-hommes se sont posées. Les femmes ont commencé à se faire entendre sur la manière dont cette industrie les traitaient, et ont dénoncé de manière générale le ... à partir du 1er janvier 2021, accompagnée par d’autres règles comme la mise en place d’une procédure ...A propos de la définition du crime de génocide en France et en Espagne, à la lumière de sa définition internationale, par Antoine Werner
Soumis le 13/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... totale ou partielle. d) Mesures visant à entraver les naissances au sein du groupe. e) Transfert forcé ... du génocide arménien commis par l'Empire ottoman pendant les années 1915 et 1916. Vint ensuite le génocide des Juifs ... par les ordres juridiques français et espagnols. En d’autres termes, il s’agit d’analyser le contenu des normes ...
L´autorisation du port du voile islamique par la Cour Constitutionnelle Allemande.
... relative à l´éducation selon les valeurs chrétienne-occidentale contraire à la loi ... elle a interprété le port du foulard islamique par les agents de l´État, ou plus généralement le port ... la neutralité de l´État (§ 80 de la décision). En d´autres termes, une prohibition préventive des manifestations ...La rétention de sûreté : quand le droit français adopte une institution allemande, par Ludmilla Bouchez
Soumis le 31/08/2011 par Ludmilla Bouchez-lecuy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... pénale la plus controversée. Le 17 décembre 2009, les juges de Strasbourg faisaient droit à la requête de ... rétention de sûreté instaurée en France a-t-elle tiré les enseignements de l’expérience allemande ? La ... le système répressif se devait de prévenir d’autres drames. Le criminel, lui n’avait pas de famille, et ...