La conformité des logiciels de caisse à des fins de lutte contre la fraude fiscale

... le 17 avril 2019. https://www.bundesfinanzministerium.de/Content/DE/Gesetzestexte/Gesetze_... . « Manipulierte ... de mieux en mieux pris en compte par Bercy - LinuxFr.org ». Consulté le 5 mai 2019. https://linuxfr.org/news/les-logiciels-libres-de-caisse-de-mieux-en-mieu... . ...

L'affaire du Pont de Varvarin ou la justiciablilité des droits au titre du droit international humanitaire par Ludmilla Bouchez-Lecuy

... violation du Droit International Humanitaire (ci-après DIH) d’obtenir à titre individuel et pas au nom d’un ... en ligne le 23 février 2006. URL : http://conflits.revues.org/index1930.html ).    Les victimes ont donc plus de ... en ligne le 23 février 2006. URL : http://conflits.revues.org/index1930.html .   -Kleffner J.K., Zegveld L., ...

A propos du Protocole de Kyoto, par Louisa Silcox

... devait passer par des mesures internes des Etats ( www.ec.gc.ca/climate/kyoto-f.html ). En décembre 1997, cet ... 5,2% par rapport aux niveaux de 1990 entre 2008 et 2012 ( www.industrie.gouv.fr/energie/developp/serre/ ... de 7% et l’Union Européenne de 8% ( http://untreaty.un.org/English/ TreatyEvent2006/Focus2006_fr.pdf). Suite à ...

Nouveau développement sur l’état de la coutume internationale en matière d’immunité fonctionnelle des représentants de l’État : Étude des conclusions de la cour fédérale allemande dans sa décision du 28 janvier 2021 à la lumière des travaux de la CDI

... 2018, Just Security accessible à https://www.justsecurity.org/54998/immunity-international-crimes-states-... (dernière ... p. 15, §88 accessible à  https://digitallibrary.un.org/record/1627349?ln=fr , (dernière consultation le 26 juin ... p. 7, §15, accessible à  https://digitallibrary.un.org/record/1636856?ln=fr  (dernière consultation le 26 juin ...

Une multinationale devant la justice américaine : un cas à suivre en Europe de mise en cause de la responsabilité des entreprises pour violation des droits de l’homme en pays étranger par Typhaine ROBLOT

... Shell pour les violations commises au Nigeria (Earthrights.org, Background of the case, Wiwa v. Shell). La société ... 1966, entrée en vigueur le 23 mars 1976 ( http://www.unhchr.ch/french/html/menu3/b/a_ccpr_fr.htm ) • ... of the case, Wiva v. Shell ( http://www.earthrights.org/content/view/647/62/ ) • Association Internationale de ...

Les codes de conduite des entreprises multinationales pharmaceutiques en Allemagne et en France : exemples Bayer AG et Servier.

... de la société Bayer AG : Fournisseurs : https://www.bayer.de/de/lieferanten-verhaltenskodex.aspx (traduction ... du groupe pharmaceutique Servier : https://servier.com/wp-content/uploads/2018/07/CHARTE_%C3%89THIQUE_2018-...   ... Article L225-102-1   Rapports : OCDE : http://www.oecd.org/fr/industrie/inv/responsabilitedesentreprises/353160... ...

Quid du devoir de vigilance à l’échelle européenne ?

... Faire globale Liefer-und Wertschöpfungsketten, https://www.bmz.de/de/themen/lieferketten/index.html [14.12.2021] - ... », 1er février 2019, https://media.business- humanrights.org/media/documents/files/documents/ ... 1 février 2019, https://media.business-humanrights.org/media/documents/files/documents/SorgfaltGesetzentwurf.pdf ...

A propos de l'affaire A v Secretary of State for the Home Department (House of Lords,16 décembre 2004), par Louisa Silcox

... qui pèse sur la démocratie : le rôle des parlements’ www.ipu.org ). Depuis 2001, les législations nationales sur le ... sur l’application de la loi n° 2006/64 d’E. Diard, www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i0683.asp ). Un ...

Impact de la loi Sarbanes-Oxley en France : l’essor du gouvernement d’entreprise ? par Clémentine de Brosses

... vote. » (Définition site Internet Gaz de France, http://www.gazdefrance.com/FR/public/page.php?idarticle=170 ) (I). ... financière et comptable publiée. ( www.amf-france.org/documents/general/7602_1.pdf ) En conséquence, l’AMF ... 2004. ( http://www.afge--asso.org/index.php?option=com_content&task=section&id=3... ) • La Lettre de l’AFGE, ...

La condamnation par une cour fédérale américaine de Chuckie Taylor pour actes de torture commis au Liberia : comparaison européenne par Typhaine ROBLOT

... in Liberia”, 23 Septembre 2008 ( http://www.hrw.org/en/news/2008/09/23/charles-chuckie-taylor-jr-s-trial-... ... for Torture Abroad”, 5 Décembre 2008 ( http://www.hrw.org/en/news/2006/12/05/us-justice-dept-brings-first-charg... ... )  Fiacat.org, Article de la CINAT ( ...