L’engagement de la responsabilité de l’État après un féminicide : la position du droit français et du droit italien à la lumière de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme

Soumis le 24/03/2021 par Alice Cuda dans MBDE / Personnes
... de certains droits, tel que l’exercice de l’autorité parentale, au conjoint qui n’est pas l’auteur des ... mère alors que le père se voit retirer l’autorité parentale. Vu le besoin de soutien psychologique et ...

Sur l'affaire Karmann :discrimination à raison de l’âge et protection des salariés contre le licenciement en Allemagne, par Monika Breitkopf

Soumis le 21/02/2008 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... de la loi fédérale sur l’allocation parentale d’éducation (Bundeserziehungsgeldgesetz) et du ... (loi fédérale sur l’allocation parentale d’éducation), 9 février 2004, BGBl. I p. 206. ...
Mot-clés: licenciement / âge

Le régime juridique des vaccinations obligatoires en France et en Italie

Soumis le 20/10/2020 par Anna laura Palmieri dans MBDE / Justice & Procès
... la conduite des parents ou tuteurs exerçant l’autorité parentale qui refusent de soumettre leurs enfants aux ... non obligatoire : un acte usuel de l'autorité parentale ? L’essentiel Droit de la famille et des ...

La Communication Decency Act, (Loi sur la décence dans les communications) : une tentative efficace de protéger les mineurs du contenu préjudiciable sur l’Internet aux Etats-Unis ?, par Maelys Herbere

... 371-2 du Code Civil dispose que “ L’autorité parentale appartient aux pères et mères pour protéger ... de garde, de surveillance et d’éducation. L’autorité parentale oblige donc les parents à prendre les mesures ...

Appréciation de la culpabilité : l'ombre portée de la personnalité de l’accusé - par Mélanie D’ANGLEJAN CHATILLON

... éventuelle prononciation de déchéance de l’autorité parentale (Alinéa 4) ou d’une décision de sursis avec ...

SIBEL - UNE HISTOIRE D'ÉMANCIPATION

... contrôle sa maison il n’est pas en fait qu’une figure parentale et non étouffante. Les vraies furies sexistes de ...

Femmes sans papiers victimes de violences conjugales : rompre l'omerta par le droit de séjour

Soumis le 27/03/2021 par Lucie Gaildraud dans MBDE / Personnes
... et/ou sur les modalités d’exercice de l’autorité parentale. Il doit aussi informer la victime des organismes ...
Mot-clés:

La force probante des tests de paternité clandestins - par Karoline KOESTER

... biologique de son enfant. Il fait partie de l’autorité parentale de décider si quelqu’un pourra prélever et ...