Bilan de la pratique du mandat d’arrêt européen, par Laura Pivette (9/4/2013)
Soumis le 05/09/2012 par Laura Pivette dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... figure que dans un considérant, et n’est pas inscrit au titre des motifs obligatoires ni facultatifs de refus de ...
La protection des secrets des affaires : Les effets de l’implémentation de la directive européenne 2016/943 au Royaume-Uni et en France.
... internes à une entreprise soient protégées au titre des secrets des affaires, notamment des informations ...La place de l’anatocisme dans les systèmes juridiques italien et français, par Alexandre DI BELLO
... la restitution des sommes engagées auprès des banques au titre des clauses d’anatocisme ont été présentées ... Mot-clés: Anatocisme / capitalisation / intérêts échus / article 1343-2 / France / Italie / 1154 / 1283 / Testo Unico Bancario / crédit / Dérogation
Toulouse-Lautrec, comme un vent de modernité au Grand Palais
... Tarifs : Plein tarif : 15 € Tarif réduit : 11 € Gratuit pour les -16 ans Tarif tribu (4 personnes dont 2 ...Le délit d'initié en France et en Inde – Analyse comparative du jugement Hindustan Lever Limited Vs. Sebi (1998 SCL 311)
... poursuites pénales et financières. [1] Livre VI, Titre II, Chapitre I, Règlement Général de l’Autorité ...Le droit au libre exercice de sa religion aux Etats-Unis à travers le Religious Freedom Restoration Act de 1993 (RFRA)
... prestations par les systèmes d’assurance santé. A titre d’exemple, dans l’arrêt Harris v. McRae [26] du 39 ...La preuve au moyen de systèmes de surveillance acoustiques et visuels - par Karoline KOESTER
... de paroles prononces par une ou plusieurs personnes à titre privé ou confidentiel, dans des lieux ou véhicules ... Mot-clés: Vie privée / Procès équitable / Loyauté / Ecoutes téléphoniques / droits fondamentaux / CEDH / Audiovisuel / Allemagne
Le particularisme de la jurisprudence de la Cour Interaméricaine des Droits de l’homme en matière de mesures non pécuniaires de réparation et son influence sur l’évolution récente de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme
Soumis le 10/09/2012 par Sophie Chevallier dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... du procès, mais cette recommandation se fait « à titre exceptionnel » et la Cour rappelle que ses arrêts ...
Etude comparative de la revendication publique des biens culturels en droit international privé
... de celui d’autres juridictions de common law . A titre d’illustration, des tribunaux américains ont pu ... and Feldman Fine Arts inc., and Peg Goldberg. [20] A titre d’exemple, voir Robb Evans v European Bank [2004] ...ITALIE- Contrefaçon et réseau numérique : La mise en jeu de la responsabilité des fournisseurs d’accès et des hébergeurs. Par Pauline RAYMOND
Soumis le 20/06/2011 par Pauline Raymond dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... piraterie et la sauvegarde des libertés publiques. A ce titre, la non-invitation lors des débats l’e-G8 (organisé ...
Mot-clés: Youtube. / Yahoo ! / Telecom italia / Responsabilité / prestataire technique / piraterie / obligation général de surveillance / moteur de recherche / liberté fondamentale / LCEN / identification internaute / hébergeur / Google / filtrage / FAPAV / FAI / droit auteur / directive 2000/31/CE / d.lgs 70/2003 / contrefaçon numérique / CJCE / caching