Le principe de non-refoulement en droit de l’UE : analyse des conclusions de l’avocat général dans l’affaire C-391/16 concernant la validité de la directive 2011/95/UE à la lumière de la jurisprudence de la CourEDH
... Conseil de l’Europe, 2017, accessible en ligne sur https://www.echr.coe.int/Documents/Dialogue_2017_FRA.pdf . [2] ... protection and the content of the protection granted (COM(2009)551, 21 October 2009». 29 Juillet 2010, accessible ... Mot-clés: Affaire C-391/16 / CEDH / CJUE / Directive 2011/95/UE / HCR / Principe de non refoulement / réfugiés / Torture et mauvais traitements / Sécurité du pays.
Le salaire minimum et les effets de sa réévaluation au regard des amendements législatifs américains d’avril 2016
... , Hypercours 2014 Articles de presse http://bebusinessed.com/history/history-of-minimum-wage/ ... Sites : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2300 ... http://www.dol.gov/WHD/minimumwage.htm [1] https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2300 ...Les fake news, un danger persistant pour la démocratie
... plus de 7,6 millions et plus de 30,3 millions de fois sur Facebook ( Allcott and Gentzkow , p. 212). Du coté ... la propagation de fake news. Ainsi, en avril 2017, Facebook annonçait la suspension de près de 30 000 faux ... Me. Stéphane Cottineau commentait début février que « Facebook ne fait pas la différence entre de la nudité, de ... Mot-clés: Liberté d’expression / liberté de la presse / fake news / réseaux sociaux / campagne présidentielle / information / Diffamation / élections / internet / libertés fondamentales
Les états d'exception et la lutte contre le terrorisme en Italie
... https://www.senat.fr/lc/lc264/lc264.pdf ... http://www.persee.fr/doc/ridc_0035-3337_2010_num_62_3_19957 ... Décisions de justice: http://www.giurcost.org/decisioni/1982/0015s-82.html ... http://croie.luiss.it/archives/622 https://insorgenze.net/tag/etat-dexception/ ... Mot-clés: état d'urgence / état d'exception / état de crise / lutte contre le terrorisme / Italie / droit italien
www.kino.to ou l'analyse juridique du streaming illégal
Soumis le 10/06/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... dans leur article Die Nutzung von Angeboten auf www.kino.to - Eine urheberrechtliche Analyse des ... article précité). Elles partent de l’exemple du site www.kino.to , très connu en Allemagne, qui propose en libre ... internet d'une société enquêtant sur l'affaire : http://www.spiegel.de/netzwelt/netzpolitik/0,1518,767560,00.html ). ...
Mot-clés: téléchargement illégal / streaming / séries / propriété littéraire et artistique / Propriété intellectuelle / internet / films / exceptions / Droit d’auteur / copie provisoire / Copie privée / Contrefaçon
Les professeurs allemands et l’interdiction du droit de grève : L’exemple de la limitation d’une liberté fondamentale dans l’ordre interne d’un État
... 5 février 2016 disponible à l’adresse suivante: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F499 – ... Mot-clés: droit de grève / Liberté syndicale / interdiction / limitation / professeur / fonctionnaire / fonction publique / Allemagne / CEDH / Hiérarchie des normes
La Loi « PACTE » et son incidence sur le brevet d’invention français : l’opportunité d’une comparaison transatlantique portant sur l’attractivité des régimes de propriété industrielle
... Sources et bibliographie sélective : www.economie.gouv.fr : La loi Pacte adoptée par le Parlement. lien: https://www.economie.gouv.fr/plan-entreprises-pacte ... www.usinenouvelle.com : Les PME Allemandes protègent mieux leurs ...La protection des travailleurs exposés et victimes de l’amiante est-elle efficace?
... danni, Maggioli editore, 2 edizione, 2012. http://www.altalex.com/ ... ... http://www.diritto24.ilsole24ore.com/ http://www.corriere.it/ http://www.ilpost.it/ Droit français : http://www.senat.fr/ https://www.legifrance.gouv.fr/ ...La Cour constitutionnelle de Karlsruhe juge la loi fédérale sur la protection du climat non conforme aux droits fondamentaux : un jugement innovant rendu le 29 avril 2021, qui offre de nouvelles perspectives en matière de justice climatique
... de Karlsruhe du 29 avril 2021 », actuenvironnement.com , publié le 4 mai 2021 Radisson Laurent, « La Cour ... leur pays », ONU Info, news.un.org , 12 décembre 2020 https://news.un.org/fr/story/2020/12/1084422 Rapporteur ... climatique dans leur pays », 12 décembre 2020 https://news.un.org/fr/story/2020/12/1084422 [2] Nations ...Comment légiférer sur l’assistance au suicide en Allemagne ? – Présentation de la proposition de loi n° 19/28691 soumise au Bundestag le 19 avril 2021
... Rechts auf selbstbestimmtes Sterben » ). Consultable sur https://bit.ly/3stv7px (version du 28.01.2021). ... RSC 2020. 713 Sites internet : Allemagne : https://www.bundestag.de : https://www.sterbehilfe-debatte.de ... Mot-clés: Fin de vie / aide à mourir / suicide assisté / droit à l’autodétermination / droit à la vie / proposition de loi / Helling-Plahr / Allemagne / France