Les modifications substantielles des conditions de travail en droit espagnol - Par Tiago Da Silva
... meilleure flexibilité pour l’employeur, le délai de formation de la commission ne vient pas s’ajouter au délai ...Die « Ehe für alle » : quand l’Allemagne adopte le « mariage pour tous » - FRANÇOIS Manon, GAUDIN Bérénice, JAEGLÉ Camille, ROLAND Églantine
... retenu la forme de la loi simple[72]. En Allemagne, la formation d’un gouvernement nécessite la mise en place de ... Mot-clés: mariage gay / Homo-Ehe / mariage pour tous / Ehe für alle / gleichgeschlechtliche Ehe / Gesetz / Bundestag / Allemagne / Deutschland / droits fondamentaux / Grundrechte
Au sujet du DISABILITY DISCRIMINATION ACT (Royaume-Uni, 2OO5) par Anne Saint Gérand
... correspondant à leur qualification, ou pour qu’une formation adaptée à leurs besoins leur soit dispensée. ...A PROPOS DE LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS, par Paul Leroy
... Tracfin » en France), ainsi qu’un programme de formation de tels employés. Par ailleurs, l’extension du ... Mot-clés: USA Patriot Act / Tracfin / Régulation institutionnelle / loi 90-614 du 12 juillet 1990 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment des capitaux provenant du trafic des stupéfiants / GAFI / FinCEN. / directive 2005-60 du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme / : blanchiment des capitaux
La transposition française et espagnole de la directive 2003/86/CE sur le regroupement familial et le droit fondamental au respect de la vie familiale par Solène CHEDAL-ANGLAY
... de la République ». Si besoin est, il pourra suivre une formation dont l’attestation lui permettra d’obtenir le ...L’engagement de la responsabilité de l’État après un féminicide : la position du droit français et du droit italien à la lumière de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme
... à titre d’exemple : l’exigence d’une formation plus spécifique des autorités de police et des ...La liberté d'expression sur Internet : Comment en fixer les limites sans la menacer ? Les modèles français et allemand et le modèle de la CEDH dans l'arrêt Ahmet Yildrim c. Turquie du 18 mars 2013 - Alice Godeberge
... faculté d’exercer un recours juridictionnel devant une formation spécialisée du Conseil d’État qui peut statuer ... Mot-clés: CEDH; liberté d'expression;
Le harcèlement moral dit mobbing en Italie, normes et application: arrêt du 8 juillet 2015 n.14274 - par Elodie Magnacca
... candidat à un emploi, à un stage ou à une période de formation en entreprise ou le salarié établit des faits qui ...Le contrôle de l’identité constitutionnelle allemande, limite à la primauté du droit de l’UE : l’arrêt de la CJUE Melloni mis à l’épreuve par un arrêt du Tribunal constitutionnel fédéral allemand du 15 décembre 2015
... et femmes en ce qui concerne l'accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelles, et les ... Mot-clés: primauté / droits fondamentaux / mandat d'arrêt européen / Grundgesetz / CJUE / Bundesverfassungsgericht