La lutte contre la discrimination dans la ville de New York et en France, le cas de la discrimination capillaire
... (New York City Commission on Human Rights, Commission des droits de l'homme de la ville de New York) a publié des recommandations contre la discrimination fondée sur les ... Ces recommandations se concentrent sur les cheveux des personnes noires, mais elles couvrent également les cas ... Mot-clés: Discrimination / cheveux / New York / France / human rights / américain / travail / emploi
L’accord sur l’Espace Economique Europeen et le développement d’un droit européen homogène et dynamique par Mandy NICKE
... et l’interprétation de l’Accord EEE et des normes communautaires correspondantes soient homogènes. ... entreprises (Partie IV Accord EEE). De plus, il prévoit des dispositions horizontales concernant les quatre libertés ... applicable à l’EEE. Les 49 protocoles comprennent des dispositions relatives à des domaines spécifiques. ...Le cas du Diéthylstilbestrol (DES) et la responsabilité des produits défectueux en France et aux Etats Unis. Une évolution inverse entre les deux pays quant à la charge de la preuve ?, par Margaux Nollet
... Cour Suprême de Californie: Sindell v Abbot laboratories Résumé : Aux Etats Unis, le 20 mars 1980, l’arrêt de la ... concept de responsabilité relative à la part de marché des entreprises dans le cadre des dommages engendrés par la molécule diéthylstilbestrol ...Le contrôle de l’identité constitutionnelle allemande, limite à la primauté du droit de l’UE : l’arrêt de la CJUE Melloni mis à l’épreuve par un arrêt du Tribunal constitutionnel fédéral allemand du 15 décembre 2015
... de l’Union européenne (UE) et le droit constitutionnel des Etats membres suscitent de nombreux débats, notamment en ce qui concerne l’équivalence des degrés de protection des droits fondamentaux requis par ces deux droits. S’est ... Mot-clés: primauté / droits fondamentaux / mandat d'arrêt européen / Grundgesetz / CJUE / Bundesverfassungsgericht
La résiliation unilatérale du contrat : étude des points 10 à 16 de la décision du Plenum de la Cour Suprême de la Fédération de Russie du 22 novembre 2016
... a apporté de nombreux changements aux règles de droit des contrats et au régime général des obligations. Face aux difficultés d’application ... ultérieures parfois rencontrées par les juges lors des litiges qui leur étaient soumis, le Plenum de la Cour ...L'appréciation des moyens de preuve par le juge: intime conviction et sana critica racional - par Charlène Barbier
... En Europe, une décision récente de la Cour Européenne des Droits de l'Homme a condamné l'insuffisance de motivation des arrêts d'Assises, ce qui nous amène à nous interroger ... ajouté que la motivation du jury pouvait consister en un résumé « des principales raisons pour lesquelles la cour ...A propose de la transposition par l’Allemagne et la France de la directive du 25 mai 1999 sur certains aspects de la vente et des garanties de biens de consomation, par Florine de La Forest Divonne
Soumis le 18/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... dont dispose les états dans le cadre de la réception des directives. Elle témoigne de la difficulté de lier ... œuvre du droit communautaire et respect de l’autonomie des Etats. L’Allemagne profita de la directive pour réformer l’ensemble de son droit des obligations alors que la France opta pour une ...
Les précisions apportées par le Bundesgerichtshof sur l'exception prévue pour les accords ponctuels en matière d'action de concert en droit allemand
... de l’accord doit être appréciée au regard des actions nécessaires à l’atteinte de l’objectif ... est qu’elle entraîne une assimilation réciproque des droits de vote entre concertistes conduisant souvent à des obligations de déclaration de seuil voire des ... Mot-clés: action de concert / marchés financiers / droit financier / transparence des marchés / Droit européen
La prise en considération de la situation grecque en matière d’asile par le juge constitutionnel allemand : vers une véritable collaboration européenne entre les autorités étatiques en charge de l’immigration ? par Stéphane ENAULT
Soumis le 30/04/2011 par Stephane Enault dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... reculer face au phénomène de « communautarisation » des questions liées à l’immigration. En effet, la suppression des frontières intérieures depuis l’entrée en vigueur de ... en 1990 requiert une gestion d’autant plus renforcée des frontières extérieures de l’Union et de la ...
Mot-clés: immigration / Europe
La protection du folklore par le droit de la propriété intellectuelle en Russie par Milène DRWESKI
... si le droit d'auteur n'était pas une solution. Mais des défauts sont rapidement apparus et le législateur a ... Federacji « Ob avtorskom prave i smesnyh prava » (Résumé de la pratique jurisprudentielle relative à la loi ... Unesco/Communauté du Pacifique, Nouméa, 1999. (résumé en ligne). < http://portal.unesco.org/culture/fr/ev> ... Mot-clés: folklore ; savoirs traditionnels